Hadopi 2 : le risque de censure existe Selon La Tribune, le Conseil d'État a soulevé plusieurs problèmes d'inconstitutionnalité dans le texte complémentaire à la loi contre le piratage qui doit être débattu au Sénat le 8 juillet prochain. 30/06 - 16h15
Deux mères de famille passées expertes dans l’escroquerie en ligne Deux sœurs et le conjoint de l'une d'elles ont été déférés au tribunal de Niort pour avoir escroqué plusieurs sites, dont Teleshopping et Vertbaudet, grâce à de faux numéros de carte bleue. 29/06 - 19h01
Un label officiel pour faire confiance aux comparateurs de prix Un an après l'adoption d'une charte garantissant leur transparence, les comparateurs de prix sur Internet se dotent d'un label validé par les pouvoirs publics. 29/06 - 17h55
DivX fait le ménage dans les .divx La société américaine a demandé à plusieurs sites français de cesser d'utiliser la marque DivX dans leur adresse Web. C'est la fin des adresses contenant le terme divx. 26/06 - 19h25
Deux mois de prison pour plus de 13 000 téléchargements illicites Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné un internaute à une peine de prison avec sursis et à 33 000 euros de dommages et intérêts. 26/06 - 17h20
The Pirate Bay : le premier procès n’est pas annulé Le juge de première instance Tomas Norström n'a pas été considéré comme partial malgré sa participation à des associations de défense des droits d'auteur. L'affaire suit son cours. 26/06 - 16h30
Jamendo rattrapé par les droits voisins Les clients professionnels de Jamendo Pro doivent s'acquitter de droits de diffusion. Le site va devoir mettre en place un mécanisme de collecte. 26/06 - 09h00
Amende pour téléchargement illégal, comment ça marche ? Le texte de loi complétant la loi Création et Internet ajoute la contrefaçon aux délits pouvant être sanctionnés d'une amende. Il reprend aussi l'idée de couper l'accès au Net. Explications. 25/06 - 18h30
Lafesse perd son procès contre Google L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video. 25/06 - 16h47
Rapidshare condamné à filtrer ses contenus (MAJ) En bref. Une société de gestion des droits d'auteurs allemande, la Gema, a obtenu la condamnation par le tribunal régional de Hambourg du célébrissime service d'hébergement et de partage de fichiers? 25/06 - 09h00
Hadopi : et maintenant, les amendes… (MAJ) Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e catégorie pour piratage, en plus de la déconnexion. 24/06 - 15h30
Hadopi : des avocats répondent aux internautes à 18 heures En bref. Les avocats du barreau de Paris répondront aux questions des internautes lors d'un chat ce mercredi 24 juin à 18 heures, sur Parlonsdroit.org. 24/06 - 15h18
Happyview.fr vend des lunettes en ligne à prix cassés Ouvert au début du mois de juin, le site propose des montures et des verres correcteurs sur présentation de l'ordonnance. 24/06 - 14h35
Free pourra installer ses propres fibres optiques dans les immeubles Le régulateur des télécoms ne voit pas d'objection à ce que plusieurs fibres dédiées soient installées dans les logements, un modèle réclamé par Free. 22/06 - 18h00
Premier lifting pour la commission Copie privée Un décret place désormais la commission sous la tutelle conjointe de la Culture ainsi que de l'Industrie et modifie la procédure de vote en son sein. 22/06 - 13h41
Piratage : amende de 1,92 million de dollars pour une Américaine Jammie Thomas-Rasset, une mère célibataire de 32 ans, vient d'être condamnée à payer une somme record pour avoir mis 24 chansons à disposition sur le Net. 19/06 - 18h35
Fnac.com propose à son tour des albums à 2,99 euros Pour fêter ses dix ans d'existence, le site Internet du distributeur propose 300 albums en MP3 à prix cassé. 18/06 - 15h30
France Télécom prêt à contester le prix de la 4e licence 3G L'opérateur pourrait saisir la Commission européenne si le gouvernement français retenait le montant de 240 millions d'euros qu'il juge inférieur à celui acquitté pour les premières licences. 18/06 - 13h45
Hadopi : une loi pour simplifier le travail du juge En bref.La ministre de la Culture, Christine Albanel, a dévoilé le nouveau mécanisme répressif... 17/06 - 18h40
Hadopi : les premiers avertissements partiront cet automne (MAJ) La ministre de la Culture, Christine Albanel, annonce la mise en place de la riposte graduée avant la rentrée. La loi sera complétée durant l'été. 12/06 - 19h44