Hadopi 2 : le débat intégral Riester/Tardy en podcast BFM recevait ce 9 juillet le rapporteur du texte Hadopi 2 et son collègue de l'UMP, aux vues opposées, à échanger sur ce projet de loi que le Sénat vient d'adopter. 09/07 - 16h40
Le projet de loi Hadopi 2 adopté par les sénateurs (MAJ) Il complète le texte contre le téléchargement illégal qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Direction l'Assemblée nationale, désormais. 08/07 - 20h00
Un agrégateur de flux RSS n’est pas responsable des contenus La justice vient de débouter Olivier Dahan. Le réalisateur de La Môme poursuivait Wikio pour « atteinte à la vie privée ». 08/07 - 18h10
L’exclusivité des chaînes payantes d’Orange contestée Alors qu'Orange s'est vu confirmer le droit de garder l'exclusivité de certains contenus télé payants, l'Autorité de la concurrence demande que cela soit limité dans le temps. 07/07 - 19h00
Les films disponibles en DVD et VOD quatre mois après leur sortie en salle Les professionnels du cinéma, de la vidéo et de la télévision ont signé un accord qui réorganise la chronologie des médias. C'était l'un des pendants de la loi Hadopi. 07/07 - 18h30
L’INA admet avoir mis en ligne des pubs sans en avoir les droits Lors du lancement de son nouveau site, l’institut a mis en ligne 200 000 spots. Interpellé dans une lettre ouverte par une société de production, il reconnaît ne pas avoir consulté les ayants droit. 06/07 - 19h10
Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère (MAJ) Mise à jourLe site d'annonces immobilières vient d'écoper d'une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère et pratiques commercialises trompeuses. Son PDG, d'une peine de prison avec sursis. 06/07 - 12h35
Palmares.com veut continuer à noter les avocats et les médecins (MAJ) Le site s’insurge contre la Cnil, qui lui demande de modifier son service de notation des avocats et des médecins. 03/07 - 12h00
Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions Le projet de loi complémentaire contre le téléchargement illégal est passé en commission des affaires culturelles. Une série d'amendements détaillent les peines encourues par l'internaute. 02/07 - 18h54
Hadopi : le salarié licencié par TF1 attaque pour discrimination Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié par la chaîne pour avoir critiqué la loi antipiratage dans un courriel, porte l'affaire au pénal. 01/07 - 18h15
Hadopi 2 : le risque de censure existe Selon La Tribune, le Conseil d'État a soulevé plusieurs problèmes d'inconstitutionnalité dans le texte complémentaire à la loi contre le piratage qui doit être débattu au Sénat le 8 juillet prochain. 30/06 - 16h15
Deux mères de famille passées expertes dans l’escroquerie en ligne Deux sœurs et le conjoint de l'une d'elles ont été déférés au tribunal de Niort pour avoir escroqué plusieurs sites, dont Teleshopping et Vertbaudet, grâce à de faux numéros de carte bleue. 29/06 - 19h01
Un label officiel pour faire confiance aux comparateurs de prix Un an après l'adoption d'une charte garantissant leur transparence, les comparateurs de prix sur Internet se dotent d'un label validé par les pouvoirs publics. 29/06 - 17h55
DivX fait le ménage dans les .divx La société américaine a demandé à plusieurs sites français de cesser d'utiliser la marque DivX dans leur adresse Web. C'est la fin des adresses contenant le terme divx. 26/06 - 19h25
Deux mois de prison pour plus de 13 000 téléchargements illicites Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné un internaute à une peine de prison avec sursis et à 33 000 euros de dommages et intérêts. 26/06 - 17h20
The Pirate Bay : le premier procès n’est pas annulé Le juge de première instance Tomas Norström n'a pas été considéré comme partial malgré sa participation à des associations de défense des droits d'auteur. L'affaire suit son cours. 26/06 - 16h30
Jamendo rattrapé par les droits voisins Les clients professionnels de Jamendo Pro doivent s'acquitter de droits de diffusion. Le site va devoir mettre en place un mécanisme de collecte. 26/06 - 09h00
Amende pour téléchargement illégal, comment ça marche ? Le texte de loi complétant la loi Création et Internet ajoute la contrefaçon aux délits pouvant être sanctionnés d'une amende. Il reprend aussi l'idée de couper l'accès au Net. Explications. 25/06 - 18h30
Lafesse perd son procès contre Google L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video. 25/06 - 16h47
Rapidshare condamné à filtrer ses contenus (MAJ) En bref. Une société de gestion des droits d'auteurs allemande, la Gema, a obtenu la condamnation par le tribunal régional de Hambourg du célébrissime service d'hébergement et de partage de fichiers? 25/06 - 09h00
