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Permis de conduire : la France abandonne la puce pour préserver son budget

Le gouvernement a annoncé sa décision d’abandonner la puce du permis de conduire pour des raisons budgétaires. Il avait lancé ce projet pour lutter contre la fraude, mais estime désormais que même sans puce, la sécurité est garantie.

La sécurité a un prix, mais elle a aussi un coût. C’est sur ce paradigme que le gouvernement a annoncé qu’il abandonnait la puce du permis de conduire. Lancé en septembre 2013, le nouveau permis avait entre autres objectifs une amélioration de la sécurité. Mais son prix, environ 30 fois plus cher qu’un document sans puce, a fait pencher la balance. Dès janvier, il sera remplacé par un permis au format carte de crédit, mais sans électronique.

La puce contient l’état civil du conducteur (photo, date de délivrance, numéro de permis, catégories obtenues et restrictions au droit à conduire (port de lunettes, aménagement de véhicule…). Par contre, elle ne stocke pas les empreintes digitales, le capital de points ou l’historique des PV.

Pour expliquer cette décision du ministre de l’Intérieur, le porte-parole de la place Beauvau a expliqué que ce sont les « contraintes budgétaires » qui ont imposé « de se concentrer sur des priorités plus urgentes ».

Le porte-parole ajoute que même sans puce, « le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l’Imprimerie nationale ». À voir.

Le document le plus falsifié en France

Cette décision est un virage à 180°, puisque l’ajout d’une puce avait justement été décidé pour lutter contre la falsification qui touche particulièrement ce document. Les chiffres des fraudes étaient imparables : selon le ministère, près de 10% des permis en circulation sont des faux, ce qui représente tout de même 2,7 millions de conducteurs.

À l’époque, l’Imprimerie Nationale reconnaissait aussi l’efficacité de la puce dans la lutte contre la fraude. Lors du lancement du permis à puce, l’un de ses responsables expliquait que cette sécurité allait faire chuter les falsifications de 50%. C’est la raison qui l’avait conduit à choisir Gemalto, le français leader mondial de la sécurité, pour ce contrat.

Le groupe est reconnu internationalement pour sa compétence. Il fournit aux administrations de 80 pays du monde des passeports électroniques, des permis de conduire, des cartes d’identité et de santé et des systèmes de gestion des frontières. Il vient également de s’engager dans le paiement sans contact (NFC) avec China Telecom.

Lors de la signature de l’accord, en septembre 2013, Frédéric Trojani, Senior Vice-Président Programmes Gouvernementaux chez Gemalto, indiquait que « le permis de conduire électronique confère aux autorités françaises un outil puissant pour protéger les identités. » Il précisait aussi des effets sur la sécurité routière : « Le programme a permis dans d’autres pays de responsabiliser les conducteurs, avec pour résultat des habitudes de conduite plus sûres et une réduction du nombre des accidents ».

Rapport Lemoine : la transformation numérique du permis attendra

Le coût du projet, qui n’a pas été dévoilé, lui aura porté le coup fatal. Ironie du sort, cette annonce a été faite alors que le Rapport Lemoine était dévoilé avec comme mot d’ordre, la transformation numérique du pays avec au centre, l’identité numérique.

Mais mieux, alors que le gouvernement français se désengage d’un projet qu’il considérait comme essentiel en terme de sécurité, Gelmalto prend ses marques aux États-Unis pour sécuriser les permis de conduire des Américains. Il vient d’annoncer l’acquisition de l’américain Marquis ID Systems (MIDS), spécialisé dans la fourniture de permis de conduire et de documents d’identification aux Etats-Unis.

« Gemalto et MIDS sont particulièrement complémentaires, car de plus en plus d’États cherchent à améliorer la sécurité de leurs programmes de permis de conduire et d’identité, ainsi qu’à introduire des technologies plus récentes, comme le permis de conduire sur mobile », a déclaré Paul Beverly, vice-président exécutif de Gemalto.

La modernisation du permis faisait partie du projet de loi de finances 2014 dans le projet Faeton. Le montant de l’investissement sur la période 2013/2014 était estimé à 80 millions d’euros.

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Pascal Samama