Copie privée : le débat sur l’iPod nano en suspens
Une nouvelle fois, la commission Copie privée n’a pu se réunir et débattre. Le collège des industriels n’était pas là, empêchant que soit atteint le nombre minimal légal de participants. Dans un communiqué publié mercredi 26 octobre, jour de la réunion avortée, le président de la commission et les représentants des ayants droit et des…
