(Mise à jour) Le logiciel libre joue sa survie économique
A quelques jours d'un vote décisif sur la ' brevetabilité des logiciels ', les opposants à cette mesure appellent à manifester à Bruxelles, mercredi 27 août, devant le Parlement européen.
Première publication: le 12 mai 2003La reconnaissance par l'Union européenne de la possibilité de breveter les logiciels signerait l'arrêt de mort économique du logiciel libre. C'est l'inquiétude exprimée par le groupe des Verts au Parlement européen, avant l'examen
d'une nouvelle directive.Dans quelques semaines, les députés européens examineront un projet de directive reconnaissant la "brevetabilité des logiciels". Le débat paraît technique, mais les enjeux économiques sont considérables.Si ce texte passe en l'état, explique Laurence Van De Walle, conseiller politique auprès du groupe des Verts, ' Un point de non-retour aura été franchi. Pour la première fois on aura décidé de breveter des idées,
ce qui relève traditionnellement du droit d'auteur. 'Sur ce terrain, contrairement à ce qui passe aux Etats-Unis, l'Europe reste une exception culturelle. Le logiciel est pour l'instant exclu de la Convention européenne sur les brevets de Munich. Le document a été ratifié par les
19 pays membres de l'Office européen des brevets.Or, selon ses détracteurs, cet organisme a reconnu discrétionnairement au fil des ans plusieurs dizaines de milliers de brevets, en contradiction totale avec l'esprit de la loi. Et, à force de lobbying, il chercherait aujourd'hui, avec
le soutien de la Commission de Bruxelles et des éditeurs de logiciels, qui dominent déjà le marché, à blanchir ses actions en faisant reconnaître officiellement la brevetabilité au niveau européen.' Demain grâce à la directive en préparation, n'importe quel détenteur de brevet pourra poursuivre en justice le créateur d'un programme qui contiendra un algorithme protégé, explique Laurence
Van De Walle. Pour quelque chose d'aussi simple que l'ouverture ou la fermeture d'une fenêtre dans un traitement de texte. '