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L’OCDE cautionne la médiation en ligne

L’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) organise une conférence sur les programmes de conciliation en ligne, à La Haye (Pays-Bas), les 11 et 12 décembre.

La médiation en ligne est de plus en plus au centre des préoccupations des grandes organisations internationales. Ainsi, l’OCDE et la Chambre de commerce international (CCI) organisent deux jours de conférence, où seront présents plus de deux cent cinquante experts internationaux (gouvernements, juristes, unions de consommateurs et sociétés privées). Le bilan de leurs réflexions pourrait donner lieu à la rédaction d’une série de recommandations.Dans un rapport du mois de septembre, l’OCDE, qui soutient de telles initiatives, a inventorié 39 systèmes de médiation, la plupart orientés vers le commerce électronique B-to-C.Quatre d’entre eux ont notamment vu le jour durant l’année 2000 : d’abord la charte Trans Atlantic Consumer Dialogue (TACD) en février, puis la mise en place de deux groupes de travail ; le premier par la Commission européenne, en mars, et le second par le gouvernement américain, en juin ; et enfin, la charte du Global Business Dialogue for Electronic Commerce (GBDE), en septembre.L’OCDE ?” qui réfléchit sur le sujet depuis 1998 ?” veut désormais confronter les expériences des uns et des autres, et rapprocher les différents points de vue. L’organisme mise parallèlement sur la sensibilisation des consommateurs, peu au fait de la médiation en ligne.Pour Anne Carblanc, chargée du dossier à l’OCDE, les procédures judiciaires et les frontières ne sont pas adaptées à la résolution des conflits sur Internet. L’approche “” pragmatique ” de l’OCDE consisterait à faire cohabiter des systèmes de médiation en amont de toute poursuite judiciaire.L’organisme travaille sur des systèmes qui ne nécessitent pas toujours une intervention humaine. Cela accélère le règlement des contentieux, ce qui se révélerait profitable tant pour les consommateurs que pour les entreprises.La conférence devrait également s’attarder sur les labels, ou seals programs. En effet, ces deux systèmes présentent une similitude : acteurs publics et privés se disputent le contrôle de ces programmes. La menace de voir ces derniers sériger en juge et partie reste donc grande.

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Gérald Bouchez