Les labels indépendants demandent aussi que l'on taxe les FAI
Après la Sacem et l'Adami, l'UPFI suggère à son tour à la mission Zelnik de mettre en place une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
C'est une constante. Depuis que le téléchargement illégal fait des ravages, les maisons de disques et les sociétés de gestion de droits accusent les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'avoir développé leur activité et la vente de forfaits haut débit grâce au piratage. Elles demandent depuis des années une compensation financière.
Après la Sacem et l'Adami, c'est au tour de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) de suggérer à la mission Création et Internet, présidée par Patrick Zelnick, une taxation du chiffre d'affaires des FAI.
L'UPFI laisse les pouvoirs publics décider du pourcentage, mais envisage une « faible contribution ». Les sommes seraient versées à un fonds de soutien permettant de relancer les investissements des labels français.
Eviter que la taxe ne se répercute sur les consommateurs
« Nous sommes tout à fait conscients que cette mesure aurait un impact sur les comptes d'exploitation des FAI », reconnaît Jérôme Roger, directeur général de l'UPFI. D'où la deuxième proposition : une extension de la réduction de la TVA dont bénéficient déjà les FAI.
Explication : en 2007, la loi sur la télévision du futur a imposé aux fournisseurs d'accès de financer la production audiovisuelle en contribuant au Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes). En échange, une TVA à 5,5 % est appliquée à 50 % de leur chiffre d'affaires issu de l'audiovisuel.
L'UPFI suggère donc à la mission Zelnik d'aller au-delà de ce seuil de 50 %. Une contrepartie à la création de la taxe sur le chiffre d'affaires. Et un moyen d'éviter, comme l'explique le président de l'UPFI et fondateur du label Tôt ou tard, Vincent Frèrebeau, que cette taxe ne se répercute sur les abonnements des consommateurs. « Nous ne défendons pas une position extrêmement agressive envers les FAI, insiste ce dernier. Nous sommes pour une démarche de responsabilisation. »
Les labels indépendants ne visent pas que les FAI. Une troisième proposition consiste à taxer les revenus publicitaires des sites Internet, tous les sites et pas seulement ceux consacrés à la musique. En tout cas les acteurs français. Là encore, l'UPFI s'inspire du Cosip : toutes les chaînes de télévision, même les chaînes d'information qui ne diffusent pas de films, sont tenues de financer la production.
Réduction d'impôt pour les internautes
Encore une fois, il s'agit d'une piste. Les modalités pratiques sont toutes à définir. En tout cas, les deux taxes proposées alimenteraient le même fonds de soutien.
Dans un deuxième volet de propositions, l'UPFI veut encourager le téléchargement légal. Pour cela, elle envisage une réduction d'impôt pour les gens qui achèteraient des biens culturels en ligne. « C'est un peu comme le crédit d'impôt en cas d'utilisation d'énergies propres », résume Vincent Frèrebeau. Cette mesure est aussi un message d'apaisement adressé aux internautes, même si l'UPFI continue évidemment de soutenir le mécanisme préventif et répressif des deux lois Hadopi.
Les opérateurs de télécommunications, de leur côté, ont déjà adressé leurs remarques à la mission Zelnik (à lire ici). Ils se plaignent notamment « des coûts de négociation et de transaction avec de multiples sociétés de gestion collective » et rappellent qu'ils ont affaire à des « contraintes techniques, économiques et juridiques liées aux progrès de la dématérialisation des biens culturels ». Sous-entendu : c'est déjà assez compliqué et cher comme ça sans qu'il y ait besoin de nous taxer encore...
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Le taxateurSur le même principe :
- Il faut aussi taxer les fabricants de matériels permettant de faire des économies d'énergie afin de dédommager les pétroliers et EDF du manque à gagner ;
- Taxer aussi les conseillers financiers qui vous permettent d'économiser des impôts ;
- Taxer aussi les fabricants de pneus pour indemniser la SNCF sur le manque à gagner dû aux voyages en voiture ;
- Taxer aussi les transporteurs routiers qui alimentent les grandes surfaces qui prennent de manière déloyale les clients des petits commerçants ;
- Taxer aussi les fabricants de stylos avec lesquels nos élus signent des règlements et instituent des impôts qui coûtent cher aux citoyens ;
- Taxer aussi...
- Taxer aussi...
- Taxer aussi...
- Taxer aussi...
- Taxer aussi...
- Taxer aussi...
- Taxer aussi...
Taxer, encore taxer, toujours taxer...
Quel manque d'imagination et quelle malhonnêteté ! -
CaChangeJms
Ce que je constate moi c'est qu'on en reviens toujours à essayer de preserver les systemes vieillissant au lieu d essayer de les adapter a la demande (le marché internet en l'occurence). S accrocher a ce qu'on a toujours fait ne fait pas progresser une société, c'est son innovation le moteur de son progres!
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zeropointé91
Ils ont du mal à croire dans la k7, puis du mal avec le cd puis le dvd ,pas prévu qu'Internet intéresserais (sauf eux bien sur ils croit en rien)un jour plus de 50% de la population.
Aujourd'hui ils tentent de nous faire payer leurs manquent de prévoyance et d'imagination.
Résultat tout le monde veut sa part de taxe.
S'il fallait les artistes en fonction de leurs créativités :je les paierais pas !
PS : j'écoute meme plus la musique et moi qui détestait les infos j'en suis arrivé n'écouter et regarder que çà! -
michelGESBERT
C'est n'importe quoi ! ce qu'il faudrez c'est que ceux qui télécharge se mettent d'accord et ne téléchargent plus rien pendant 1 mois, après on compareras les chiffres de ventes. Je suis persuadé qu'il ne bougerons pas d'in iota! et ce serait idem si les téléchargeurs s'inderdisaient en commun accord de ne plus le faire pendant 6 mois voir un an. Le problème c'est tout bêtement LE PRIX et nous ne sommes pas d'accord de payer LEUR CRISE. Michel GESBERT ARGENTAN 61200
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biscotte du sud
Je suis d'accord arrêtons de trouver des pigeons et les labels et majors et artistes au travail arrête de racketter les entreprises et les gens et au boulot comme nous a dit notre cher Président (Travailler + pour gagner + et non racketter + pour gagner +)
Un consommateur abuser ..... -
biscotte du sud
Oui payer pour de la musique de merde a 1 euro + taxe pour avoir un graveur + taxe sur le disque dur + taxe sur un C.D vierge + taxe sur mon abonnement a internet + la pub et j'en passe le morceau de musique ne coute pas 1 euro mais bien plus.
Si on me dit que la musique se démocratise sa dépend pour quelle bourse ?
Boycottons la culture et on verra qui gagnera au final.
Un consommateur abuser ...... -
PBKLOC
la taxation de tout les sites avec un revenu publicitaire, beaucoup de passionné maintiennent des sites bénévolement payer entierement avec la pub.
Je vais demander une taxes pour les labels pour compenser tout la musique merdique qui pollue mes oreilles...
Et serieusement il faut qu un jour qui comprenne que si y a pas de gain pour l acheteur en contenu demat ca n as aucun interet ( a 1? le morceau on reviens vite au même prix pour un album que le CD physique ) -
catherine66666
Je suis assez surprise de la naiveté du public...
J'entends parler de morale, de justice, de normal/pas normal...
Vous avez oublié que le but d'une entreprise est de faire le maximum de pognon par tous les moyens ?
La morale n'a rien a voir la dedans, sauf comme vaseline -
99snegyuh
super, on comprend rien quand tu ecrit (et qd tu parle je suis sur que c est pareil)
y a pas a dire t es vraiment un abruti -
tabouchepoilue
la majorié des gens gros demeuré!! la france est un des pays au monde où les gens téléchargent le moins!! (contrairement à la propagande de l etat a ce sujet)
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