Mission Zelnik : F. Mitterrand écarte la piste de la licence globale
Les auditions de la mission Création et Internet ont démarré. L'UFC-Que choisir est venue défendre le principe d'une licence globale... dont le ministre de la Culture ne veut pas entendre parler.
Début septembre, afin de réfléchir au développement de l'offre légale de téléchargement, Frédéric Mitterrand confiait la mission Création et Internet à Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, accompagné de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et de Guillaume Cerutti, PDG de la maison de vente aux enchères Sotheby's France.
Chargée de rendre un rapport aux environs du 15 novembre, la mission Zelnik a commencé les auditions des différents acteurs du secteur (il devrait y en avoir une soixantaine). Celle de l'UFC-Que choisir a déjà eu lieu.
Lors de celle-ci, Patrick Zelnik a assuré qu'aucune piste n'était exclue et que tous les mécanismes favorables aux consommateurs seraient étudiés… y compris la licence globale (1), donc. Les questions posées à l'UFC-Que choisir ont d'ailleurs surtout porté sur ce mécanisme, que l'association de consommateurs défend, avec d'autres, au sein de la plate-forme Création, public, Internet.
Pas de loi Hadopi 3
Mais la mission Zelnik aura beau aborder la question de la licence globale, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, ne veut pas en entendre parler, comme il le dit dans un entretien accordé au Figaro.
« J'ai créé la mission Zelnik, Toubon, Cerutti pour voir comment nous pouvons faciliter et améliorer les nouvelles offres légales, les rendre attractives pour les consommateurs et faire en sorte que tous ceux qui participent à la chaîne de la création soient justement rémunérés. Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale, dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même, l'expropriation des droits d'auteur, est refusé par tous les créateurs. » Il ajoute qu'il n'y aura pas d'autre texte de loi après Hadopi 1 et 2.
« Il n'y aura pas de loi Hadopi 3 pour le piratage, c'est fini. Pour le reste, c'est-à-dire l'offre légale et la rémunération, nous verrons la nature des mesures proposées par la mission. »
Sacem et Adami veulent une taxation des fournisseurs d'accès à Internet
Lors de son audition, Alain Bazot, le président de l'UFC-Que choisir, a regretté que le débat sur cette question de la licence globale soit « sans cesse repoussé. Mais, tant qu'on ne lui apportera pas une vraie réponse, j'entends tant qu'on ne le légalisera pas et qu'on ne l'encadrera pas, il reviendra régulièrement sur la table. Et, un jour, quand on aura le courage de lui apporter la réponse adaptée, on prendra la mesure du gâchis occasionné par les multiples “lois rustines” votées ».
De leur côté, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) ont remis conjointement leurs propositions à la mission Zelnik. Elles ont parlé d'une seule voix pour appeler les pouvoirs publics à « mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d'affaires global des FAI », afin de financer l'industrie musicale… dans l'immédiat.
Pour les deux sociétés de gestion de droits, « cette solution […] pourrait être étendue dans son principe et dans un second temps à d'autres industries de contenus. Ainsi, l'audiovisuel et le cinéma, s'ils bénéficient d'un mode de financement différent, sont ou seront tout aussi affectés par les mises à disposition illicites sur Internet ».
(1) Il s'agirait d'une contribution forfaitaire et obligatoire de quelques euros, payée par tous les internautes. En contrepartie, ceux-ci auraient le droit de télécharger et de s'échanger des contenus à volonté. La plate-forme Création, public, Internet avance un chiffre de 5 euros par mois.
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chbeudle début , c'est le même .... sauf que là , faudra payer sans pouvoir télécharger ! le beurre l'argent du beurre , le pain , la confiture et la crémière .... ils sont pauvres , nos Johnny , Céline, et autres malheureux crève la faim!
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nathalie la laide
Je ne télécharge pas de musique, j'utilise internet uniquement pour mon travail et m'informer. Je suis pour une licence globale mais contre un paiement systématique inclus dans le forfait, je suis contre la surveillance imposée par hadopi, et contre ces nouvelles taxes sur les FAI qui sont un nouvel impôt déguisé et de plus inégalitaire et contre les taxes sur le matériel.
Celui qui télécharge de la musique doit la payer à son juste prix et non aux tarifs rédhibitoires actuellement en vigueur et doit pouvoir l'écouter sur le support de son choix. -
Dwalin_
La différence entre ça et la license globale, c'est quoi ?
Payer plus cher l'abonnement pour compenser le manque à gagner dû au téléchargement illégal, c'était bien le principe de la LG, non ? -
darshounet
Et la LOPPSI 2 ?
Ah j'oubliai, ce n'est pas contre les téléchargeurs "illégaux" mais contre tous les internautes...
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http://hadopi.over-blog.com§ -
cosio
Quoique que l'on fasse,quoique l'on pense,la seule mesure à prendre pour éviter cette stupide et alliénante loi hadopi et en effet d'entériner la licence globale!
Tous(Artistes,public,distributeurs...) pourront pour quelques euros de plus y trouver satisfaction!
Il vaut mieux,à mon avis, "l'acceptable" que l'inacceptable! -
Rrrrrrrrrrrr!
Le but du gouvernement hypocrite n'est pas de défendre les ayants droits mais de contrôler tout ce qui se passe sur Internet.
S'il y avait une licence globale, il n'y aurait plus de faux prétexte pour une loi loppsi... -
zeropointé91
Bah déjà pour une fois que toute les réactions sont du même coté ...
Et bien je vous suis .... -
rootux
Arrêter de polémiquer pour rien !!!
Vous voulez du MP3 gratuitement et sans avoir à utiliser emule ?
C'est très simple....
Il vous faut 2 logiciels : WINAMP et STREAMRIPPER
Winamp pour lire les flux radios et streamripper pour enregistrer...
C'est comme dans l'temps avec mon vieux poste de radio et mes cassettes audio sauf que la c numérique....
Pour les vidéos prenez canal plus à 2 un qui paye l'abonnement et le deuxieme qui a le 2 ème décodeur pour 45?/mois....pour les 2 décodeurs ...
Et il ne reste plus qu'a virer l'abonnement triple play et de repasser sur un abonnement plus faible... du coup je paye le même prix qu'avant mais en plus j'ai canal plus lol !!!!
Seul bémol les fanas de séries (comme moi) devront attendre 1 an (par rapport aux USA) pour regarder leur séries préférées sur canal + ..... ou bien ils iront comme moi regarder les séries en streaming (c'est légal d'après la loi) .....
Sinon à part instaurer une licence globale sur la base d'une répartition égale à tous les artistes (chanteurs compo comédiens photographes.....) ca ne marchera jamais....
PS : Pour info 99% des gens qui ont internet téléchargent illégalement donc flipper pas ils vont pas tous nous enfermés comme des voleurs ils vont faire illusion 1 an après il vont arrêter ...
Etant informaticien j'ai essayer de calibrer une ferme de serveurs pour envoyer 10 000 emails / jours ... et bien attendez vous à payer beaucoup plus d'impots l'année prochaine car cela coute extrêment cher et c'est très facilement attaquable car si tous les intéressés repondent 3 fois au message "HADOPI" les serveurs de messageries vont tomber les uns après les autres !!!
Sur ce bon téléchargements m'ssieurs dames et ont se verra au tribunal !! xpdr -
Benjamin H.
Par rapport à la licence global nous payons déjà une taxe sur tout ce qui peut servir à copier une oeuvre artistique. Donc elle existe déjà.
C'est ce qu'on appelle se faire avoir. -
Nacyl
Pour ceux qui se souviennent d'un certain J2M de chez Vivendi, c'est pour engraisser ce genre de personnage que nous devrions payer une taxe de plus ?
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