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Les industriels hostiles à toute idée de corégulation

Deux événements ont marqué la deuxième journée des débats: la prise de position des entreprises privées et un discours de Jacques Chirac. Quand les premiers prônent la coopération, le second appelle de ses voeux la corégulation.

Livre blanc, déclarations à l’attention des gouvernements : différents groupes de pression regroupant des acteurs majeurs de l’Internet sont sortis de leur réserve pour fixer les règles qui, selon eux, agiraient efficacement contre le cybercrime.Ainsi, pour le Global Internet Project, qui rassemble des éditeurs de logiciels, ainsi que des représentants des télécommunications et de la finance (IBM, Netscape…), les pouvoirs en place ne doivent pas forcément avoir un rôle d’impulsion, mais doivent au contraire se montrer attentifs aux évolutions technologiques issues du secteur privé. L’Etat sert à réprimer les infractions constatées et à transmettre, voire homologuer, des demandes formulées par les acteurs du marché.Par ailleurs, toujours selon cette organisation, il serait fortement souhaitable que les pouvoirs publics s’associent à l’avenir aux multiples efforts du secteur privé “pour promouvoir l’éthique du monde virtuel auprès des générations futures”.

Le rôle premier de l’Etat dans la lutte contre les cyberpirates

Autre groupe de lobby, l’ Internet Alliance (AOL, IBM, Microsoft…) a publié un livre blanc dans lequel il dénonce le risque de devoir contribuer aux enquêtes judiciaires du fait, affirme-t-il, du manque d’expérience et d’expertise des forces de police. “Cette confusion des rôles entre gouvernements et secteur privé est inacceptable et pourrait avoir des conséquences extrêmement préjudiciables”, peut-on lire dans le document.Changement de discours, un peu plus tard à l’Elysée. Le président de la République a tenu à rappeler le rôle premier de l’Etat dans la lutte contre les cyberpirates. “Pour prévenir et réprimer le crime, nos sociétés démocratiques ne connaissent qu’un seul acteur légitime, l’Etat, et une seule méthode, l’application de la loi”, a déclaré Jacques Chirac devant les participants au sommet qu’il avait invités. Avant d’appeler à une corégulation par laquelle “entreprises et organismes publics s’épauleront au service de la loi”. Une position somme toute très proche de celle prônée hier par le ministre de l’Intérieur dans son discours inaugural, et qui a dû faire réagir les intéressés.Pour Jaques Chirac comme pour Jean-Pierre Chevènement, en effet, pas question de passer outre les législations nationales, tandis qu’un cadre juridique universel définira infractions et sanctions. Tous deux votent pour celui du Conseil de l’Europe. Ce texte, a poursuivi le président, devra prévoir des mécanismes de révision particulièrement souples et rapides, au risque, sinon, de mourir avant même d’avoir vu le jour.Tout le problème sera donc de faire accepter par les entreprises du secteur privé, ce “contrat moral” avec lEtat, aux contours encore flous et fondé sur “un partage des responsabilités”.

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Philippe Crouzillacq et Alain Ruello