Le spam par SMS d'amour ne séduit pas la justice

C'est une histoire déjà ancienne qui a trouvé sa conclusion vendredi 13 janvier, au tribunal correctionnel de Nanterre, mais c'est la première du genre. Entre fin mai et début juin 2002, plusieurs millions d'utilisateurs de téléphones mobiles recevaient un SMS leur révélant que quelqu'un était secrètement amoureux d'eux...Le message donnait ensuite un numéro de téléphone à rappeler (appel surtaxé) pour savoir de qui il s'agissait. Si l'utilisateur appelait, il devait alors donner entre un et cinq numéros de téléphone de connaissances qui, selon lui, pouvaient être sous son charme.C'est la société Media Consulting, devenue depuis CellCast, qui était à l'origine de l'opération. Elle a été condamnée vendredi à 50 000 euros d'amende par le tribunal, à la suite d'une plainte de la DGCCRF.Elle a aussi dû verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, qui s'était portée partie civile, et son gérant a écopé d'une amende de 18 000 euros. ' C'était vraiment innovant, note-t-on au service juridique de l'UFC-Que Choisir, mais cela posait beaucoup de questions quant au respect de la vie privée et à la collecte des données. '

Seule la facturation des appels était bien réelle...

L'enquête de la DGCCRF a révélé que personne n'était en fait amoureux de qui que ce soit dans l'histoire et que personne n'avait laissé volontairement son numéro. La société avait loué une base de contacts. Qu'elle continuait d'alimenter en demandant des numéros à ses ' victimes '. D'où des poursuites judiciaires engagées pour publicité mensongère et collecte illicite de données nominatives.' Cette condamnation va servir d'exemple, estime l'UFC-Que Choisir, mais on aurait bien aimé que cela aille plus loin. S'il y avait eu possibilité d'engager des actions de groupe, les gens auraient pu être remboursés du coût de l'appel. Cela aurait été plus fort, comme sanction. 'Le numéro à rappeler donné par le SMS était facturé 1,35 euro l'appel, puis 0,34 euro par minute. Ce qui aurait permis à Media Consulting d'engranger en peu de temps 1,17 million d'euros.Aujourd'hui, les dispositions sur la prospection commerciale de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, votée après l'affaire, peuvent très bien s'appliquer. Elle prévoit jusqu'à 750 euros d'amende par message non sollicité. ' La LCEN n'est pas spécifique à une technologie, justement pour que le texte ne devienne pas obsolète dès qu'un nouveau canal apparaît, explique Bruno Rasle, consultant de Halte-au-Spam. La difficulté, quand on est confronté à la réalité, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de place sur un SMS. 'D'où des problèmes pratiques pour l'émetteur, qui doit respecter la LCEN : faire figurer un lien de désinscription, rappeler ses droits au consommateur, fournir un accès aux conditions générales de vente...En avril 2005, l'Union française du marketing direct publiait un code de déontologie dédié à l'usage de l'e-mail marketing. Et ne disait rien, délibérément, du SMS, le temps de trouver un accord sur ce sujet. Une réflexion est en cours avec les opérateurs de téléphonie mobile, l'enjeu principal étant d'identifier les pratiques et les procédures communes à tous. Pour l'heure, cependant, précise Marc Loliver, délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), le marketing mobile est surtout utilisé pour le suivi de clientèle (avertir des dates et des retards de livraisons, suivi de commande...).La prospection n'en est quà ses balbutiements. Mais pourrait bien exploser, dans peu de temps, avec le développement de la téléphonie 3G.