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Le gendarme de la Bourse américain veut réglementer l’utilisation de l’IA sur les marchés financiers

La SEC souhaite davantage réglementer l’utilisation de l’IA dans les couloirs de Wall Street. Elle émet une série de propositions qui vise à imposer une nouvelle réglementation aux courtiers et aux conseillers financiers. Ces derniers utilisent de plus en plus l’IA et les modèles d’analyse prédictive des données pour conseiller les investisseurs.

L’intelligence artificielle (IA) est utilisée partout, y compris à Wall Street, et cela inquiète la Security and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américain. Mercredi 26 juillet, cette dernière a présenté une série de règles qui vise à encadrer l’utilisation de l’IA dans les services financiers. Cette technologie est déjà utilisée, depuis des années, pour détecter des fraudes, ou surveiller les marchés. Mais depuis peu, l’IA aurait aussi investi les conseils en matière de négociation, de gestion d’actifs et de prêts. L’objectif de la SEC est d’éviter que dans de telles situations, qui peuvent conduire une entreprise à conseiller un placement de produit ou une transaction, cette dernière privilégie ses propres intérêts au détriment du client. Il s’agit donc de lutter contre les conflits d’intérêts potentiels, explique Gary Gensler, le président de la SEC cité dans le communiqué de cette institution.

Sont visés notamment les modèles d’analyse prédictive des données, qui sont désormais des outils de travail quotidiens des courtiers et gestionnaires de fonds. Tous les conseillers financiers s’en servent, aujourd’hui, pour « optimiser, prédire, guider, prévoir ou orienter les comportements ou les résultats liés à l’investissement. L’utilisation de ces technologies peut donc être bénéfique pour les investisseurs », écrit la SEC. Mais à l’inverse, les risques sont aussi bien présents. Cette technologie pourrait influencer toutes les strates du monde de la finance. Il faut donc mettre en place de nouveaux garde-fous, dit en substance cette autorité.

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Identifier les potentiels conflits d’intérêts, créer des procédures internes…

L’idée est d’imposer aux conseillers financiers des obligations plus lourdes que celles qui existent aujourd’hui, précisent nos confrères de Bloomberg. La SEC souhaite éviter que ces derniers cherchent à privilégier leurs intérêts au détriment de ceux des investisseurs. Lorsqu’ils offrent des conseils ou des recommandations, ils doivent donc, préalablement, « mettre fin à tout conflit d’intérêts, et ne pas faire passer leurs propres intérêts avant ceux de leurs investisseurs », plaide Gary Gensler, cité dans le communiqué. En d’autres termes, la SEC rappelle que les entreprises du secteur doivent faire passer leurs clients en premier, quelle que soit la technologie utilisée.

Pour ce faire, le gendarme financier américain propose une série de nouvelles obligations, qui doivent encore être adoptées pour devenir contraignantes. Ces sociétés devront identifier, éliminer ou neutraliser les effets des conflits d’intérêts liés à l’IA et à l’analyse prédictive. Elles devront également créer des politiques et des procédures écrites de conformité et tenir des registres. Ces nouvelles règles, si elles sont adoptées, s’appliqueraient largement à tout courtier ou conseiller financier qui utilise actuellement ou dans le futur ce type de technologie pour conseiller des investisseurs. La crypto-monnaie serait aussi concernée, rapporte CryptoSlate.

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Ces règles restent toutefois de simples propositions, pour l’instant. Pour être adoptées, elles devront être approuvées par la majorité des cinq membres de la SEC. Et ce n’est pas gagné : l’un d’entre eux a déjà exprimé son opposition à ces règles. Hester Peirce estime, auprès de nos confrères de CryptoSlate, que cet ensemble de mesures « témoigne d’une hostilité à l’égard de la technologie (…) ». Les propositions sont ouvertes aux commentaires du public, et feront ensuite l’objet d’un vote final, courant 2024.

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Source : Communiqué de la SEC du mercredi 26 juillet


Stéphanie Bascou