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Le contrôle d’Internet se décide en cachette

Mieux vaut éviter la publicité sur les sujets polémiques. Ainsi, quand les Etats décident de mettre en place des mesures pour lutter contre la contrefaçon, ils…

Mieux vaut éviter la publicité sur les sujets polémiques. Ainsi, quand les Etats décident de mettre en place des mesures pour lutter contre la contrefaçon, ils préfèrent le faire en catimini. C’est ainsi que, depuis 2007, est négocié entre 39 Etats, dont l’Union européenne, l’Anti-counterfeiting Trade Agreement (Acta), un traité sur la contrefaçon et le droit d’auteur. Le septième round de ces négociations a été ouvert fin janvier au Mexique. Pourquoi n’en avait-on jamais entendu parler ? Parce que, à la demande des Etats-Unis, le traité est classé “ secret défense ”. Mais des fuites de documents officiels ont semé la panique chez les acteurs d’Internet. Au programme : un filtrage généralisé du Web ; la confiscation possible par les douanes de tout ordinateur, baladeur, disque dur contenant des fichiers illégaux, des MP3 par exemple ; la généralisation mondiale de la riposte graduée, sans passer par un juge…De nombreuses associations, telle la Quadrature du Net, montent au créneau et ont publié une lettre ouverte commune dénonçant un risque majeur de menace globale pour les libertés. Les euro-députés eux-mêmes demandent depuis quelques mois l’accès aux textes en cours de négociation, sans résultat. Circulez, puisqu’il n’y a rien à voir !

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Stéphane Viossat