La vente liée ordinateur-logiciel ébranlée par la justice

13/09/2006 à 19h22

Un juge de proximité a condamné cet été le fabricant Asus à rembourser un client qui ne voulait pas du système d'exploitation fourni avec la machine.

Les opposants à la vente liée, pratique courante dans l'informatique, peuvent être contents. Ils ont remporté une première petite victoire cet été avec la condamnation du fabricant d'ordinateurs Asus par la juridiction de proximité de Rennes.L'affaire suit le schéma classique de ce genre d'histoire. Gérôme Cresp achète en août 2004, à la Fnac de Rennes, un ordinateur portable Asus. Pour 2 499 euros, la machine est livrée avec des logiciels déjà installés, dont Windows XP. Problème : Gérôme Cresp ne veut pas de ces logiciels. Quatre jours après, il envoie donc un fax à Asus demandant comment faire pour leur retourner ces logiciels indésirables et se les faire rembourser, comme le prévoit le contrat de licence utilisateur final (Cluf). A partir de là, la situation s'enlise et le consommateur n'obtient pas satisfaction.Dans la foulée, il s'est tourné vers la Fnac pour en savoir plus sur ses conditions de vente. Il reproche au distributeur de ne pas proposer de vente par éléments séparés et de ne pas distinguer dans le prix qu'il a payé celui de la machine et celui des logiciels dont il ne veut pas. Tout finit donc devant la justice de proximité.Gérôme Cresp demandait 500 euros à Asus en remboursement de la licence logicielle, 2 000 euros pour frais exposés (de procédure...), moitié à Asus, moitié à la Fnac, 2 499 euros de dommages et intérêts à Asus et 1500 euros à la Fnac, considérant avoir subi un préjudice. Le juge de proximité a estimé que le plaignant s'était parfaitement conformé au Cluf et avait apporté la preuve qu'Asus avait manqué à ses devoirs.Il juge même que la somme de 25 euros que le fabricant avait fini par proposer en remboursement ' apparaît dérisoire alors qu'il est admis que les logiciels représentent 10 à 25 % du prix d'un ensemble informatique '. Résultat : le tribunal a accordé 100 euros au plaignant. Il reconnaît aussi les frais engagés par ce dernier dans la procédure et condamne Asus à lui payer 250 euros.En revanche, Gérôme Cresp n'a pas obtenu de dommages-intérêts, faute d'avoir pu apporter un ' élément chiffré susceptible de caractériser les préjudices invoqués '. Le tribunal estime aussi que ses reproches adressés à la Fnac ne sont pas fondés. ' Monsieur Cresp, bien que client averti, n'a jamais émis le souhait d'acquérir un ordinateur ne comportant pas de logiciels pré-installés et [...] ne s'est manifesté auprès de la Fnac qu'après un délai de six mois suivant son achat. '

Un consommateur débouté dans une affaire similaire

En fait, cette décision est plutôt ambiguë. Car si elle condamne bien le fabricant, qui n'a pas respecté le Cluf, elle ne remet pas vraiment en cause la pratique de la vente liée. Celle-ci est interdite par le Code de la consommation, mais des exceptions sont tolérées.En particulier dans l'informatique où la jurisprudence estime que, vu la technicité des produits, il y a un intérêt pour le consommateur à acquérir une machine déjà équipé de logiciels. Ce que la décision de Rennes réaffirme. D'ailleurs, ce même été 2006, une autre affaire de vente liée s'est soldée par le débouté du consommateur devant la juridiction de proximité Lunéville, en Meurthe-et-Moselle.C'est donc une demi-victoire pour ceux qui bataillent contre cette pratique, l'UFC-Que Choisir en tête. L'association de consommateurs travaille depuis quelques temps sur le sujet et a lancé en juin un appel à témoignages. ' Normalement, on doit pouvoir acheter séparément l'ordinateur et le logiciel mais peu de revendeurs permettent d'obtenir l'un sans l'autre ', note Sandra Woëlhing à l'association. Elle reconnaît aussi que les constructeurs ne laissent pas vraiment le choix aux revendeurs, plaçant ces derniers dans une insécurité juridique.D'autant qu'en 2005, le ministre en charge de la Consommation, Christian Jacob, s'était exprimé sur le sujet. Et avait estimé que l'argument avancé par les constructeurs de ' l'intérêt pour le consommateur ' ne pouvait plus être invoqué, étant donné la diversification de l'offre et ' linformation croissante des consommateurs pour tout ce qui concerne les technologies informatiques '.

Arnaud Devillard

Inscrivez-vous à la Newsletter Actualités

Ailleurs sur le web

A voir aussi sur 01net.com

A voir aussi

Votre opinion

16 opinions

Pr.Bifidus 20/09/2006 à 20h15

Ce comparatif n'a plus vraiment d'intérêt. Il date de 2004, et beaucoup de progrès ont été faits d'un côté comme de l'autre sur l'installation et l'ergonomie des OS.

Et puis il ne faut pas oublier qu'après avoir installé l'OS, il faut l'utiliser, et utiliser les logiciels qui tournent dessus. De ce côté-là, l'univers Windows a encore bien des avantages par rapport à l'univers Linux. Sauf si l'utilisateur n'a besoin que d'un accès internet et d'un peu de bureautique.

Quoi qu'il en soit, je pense que tous les consommateurs aimeraient avoir une information transparente sur le prix des packages logiciels founis avec leur machine, et la possibilité de prendre le PC sans l'OS (ou avec un autre OS que Windows). Pourquoi ce n'est pas possible dans la plupart des cas ? C'est la question posée par les associations de consommateurs ; question qui reste encore sans réponse...
Captain Stan 19/09/2006 à 16h49

@ AMOA

"Tout le monde n'a pas les connaissances techniques pour installer un LINUX et pour le configurer"

Installer une distribution Linux sur un PC nu ne pose aucun problème : il suffit d'insérer le CD et de cliquer, cliquer, cliquer (exactement comme pour installer Windows).

Franchement, quand on sait installer un logiciel sous Windows on peut installer un système d'exploitation "normal" (type Windows, Ubuntu ou Mandriva)

Par contre installer Linux en dual-boot avec Windows est un petit peu plus compliqué puisqu'il faut repartitionner, mais ça ne pose quand même pas de difficultés extraordinaires.

Il faut arrêter de faire croire que Linux est réservé aux utilisatuers experts

cf http://www.framasoft.net/article2605.html pour la comparaison de l'installation de Windows 2000 et Mandrake 9.2 par un newbie.
moniczoe 18/09/2006 à 12h57

J'ai vu sur une vente aux enchères une vente de sticker + logiciel mais après renseignement, le vendeur envoit une copie logiciel et dit que c'est légal. Qu'en pensez-vous ?
Payer pour une copie, c'st gros non ?
Cordialement
Zoé
Coyote errant 15/09/2006 à 01h49

Ok pour la comdamnation d'Asus, il n'ont pas joué le jeu; cependant, je serai très circonspect pour l'appréciation du prix de l'OS: voir le post de Jérôme75 et imaginer ce que peuvent devenir les 30? la pièce pour 1000 licenses quand on écoque des fabricants qui en achètent 100 ou 1000 fois plus... par an! Dans bien des cas (pour le seul OS) les frais à engager mis en parrallèle au montant remboursable ne justifient pas économiquement la demande.
Par contre, je pense que la politique de prix à l'unité pratiquée par MS est directement une incitation au piratage: le "petit revenu" qui achète un PC complet à moins de 300? (400 avec écran) aura du mal à payer le tiers pour l'OS (XP Home), les deux tiers pour un pro!
Enfin, Linux pour le grand public, je suis pour: pendant que les utilisateurs bloqueront l'assistance de leur vendeur, cela libérera de la bande passante pour les "paumés" de l'IP/ADSL.
34romain 14/09/2006 à 22h19

Puisque tout le monde semble conscient de ce problème, avez-vous signer la pétition?

si oui faites la circuler via votre réseau d'email.

http://www.racketiciel.info/

romain
Luisse 14/09/2006 à 18h15

[quote]rien n'empêche les constructeurs de proposer un ordinateur avec linux dessus... ce sont eux qui ne le font pas... [/quote]

Ne soyez pas Naïf !!!!

Il ne le font pas car Microsoft punis ceux qui le font ! A moins de le demander expressement dans un appel d'offre (mais c'est pour les grosses administrations) , le fait de proposer un Pc sous Linux au grand public entraine une punnition immédiate : le coût de la licence OEM augmente pour le constructeur et fait baisser ses marges.

Cisco fait la même chose à ses revendeurs et au mépris de la loi française, il enlève le droit de vente aux distributeurs qui proposent des matériels d'autres marques concurrente dans leurs réponses aux marchés publics !

Il serait temps que la justice s'interresse , comprenne et sanctionne lourdement ces mécanismes pervers qui faussent la concurence .
Il y a des milliards d'Euros dans la balance

Les distributeurs ne sont pas libres de présenter n'importe quel produit . Les constructeurs ont aussi le couteau sous la gorge quand ils dépendent d'un seul fournisseur .
elitrimic 14/09/2006 à 13h31

Sans vouloir vous critiquer outre-mesure, si vous renseignez vos clients avec les arguments que vous développez dans votre poste, cela s'appelle de la tromperie.
Il est tout a fait légal depuis le 01/01/2006 d'acheter une licence OEM sans la lier a un composant informatique. Le post de Jerome75 vous donne tous les elements
De plus, avant cette date, il n'etait pas nécessaire d'acheter un PC complet pour acquérir une licence OEM, un simple clavier suffisait...
Jerome75 14/09/2006 à 10h44

J'ajouterais que Microsoft a modifié le contrat OEM récemment ce qui permets de pouvoir acheter une licence OEM sans être contraint d'acheter un quelconque matériel (les version sont estampillées WINDOWS XP PRO/FAMILIAL SP2B

C'est la seule différence entre la version SP2 et SP2B ...

Cette modification est intervenue parallèlement au déploiement de la mise à jour de la validation genuine (qui contrôle à chaque démarrage la validité de votre OS)
Un bon moyen de faire rentrer les pirates dans le rang ... en assouplissant l'accès aux licences OEM ...

Les principales restrictions liés à l'OEM sont les suivantes :
- La licence ne peut être installé que sur un PC, elle est lié à la machine (pour une version boite, vous avez le droit de récupérer la licence pour la transférer sur un autre poste si votre PC rend l'ame, je crois même que si vous avez un poste fixe et un portable, vous pouvez installer la même licence boite sur les deux ...)
- Il n'y a pas de support (le support est à la charge de celui qui vous a vendu la licence OEM, VOUS donc si vous l'achetez seul pour votre PC assemblé ...)

Il y a certainement d'autres points, mais voilà en gros pourquoi la différence est si importante ... N'oubliez pas non plus que les OEM sont vendus en très grosse quantité dans le prix chute aussi ... En entreprise, pour un parc moyen (env 1000), on ne paye pas beaucoup plus que 30 ? HT par poste pour une licence XP Pro ...
un Revendeur info 14/09/2006 à 10h29

C'est faux, pour pouvoir UTILISER une licence OEM il faut que celle ci soit acheter en simultané avec un ordinateur complet ou un nouveau disque dur ! Par contre rien n'empêche d'acheter les différent éléments chez divers fournisseurs. Notez bien la différence entre l'achat et la licence d'utilisation !!! Sinon plus besoin de mise à jour et autres. On achete plus que de l'OEM puisque c'est le moins cher et que ça permet de multiplier les licences !!!
@+
elitrimic 14/09/2006 à 09h30

Bonjour

pour info, depuis le 1er janvier 2006, il est tout a fait possible d'acheter une licence OEM de Windows. De plus, il n'est plus nécessaire d'acheter un composant informatique pour en bénéficier...

Lire la suite des opinions (16)