Alors que, aux Etats-Unis, Microsoft attend de la Cour suprême qu’elle statue sur la suite du procès antitrust, le géant des logiciels va devoir lutter sur un deuxième front. En Europe, cette-fois-ci. L’Union européenne vient en effet d’ouvrir une procédure à l’encontre de la société de Bill Gates, la soupçonnant d’utiliser sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC afin d’accroître son avantage sur celui des logiciels pour serveurs.Microsoft a deux mois pour répondre à ces accusations. Si ses réponses ne sont pas satisfaisantes, la Commission peut infliger une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe (2,3 milliards de dollars sur la base des derniers résultats publiés). Mais une telle sanction n’a jamais été appliquée en pratique, d’autant qu’aucune date concernant une éventuelle décision n’a été avancée.Dans son ” communiqué des griefs “ envoyé au groupe de Bill Gates, la Commission a précisé que sa décision était consécutive à une plainte de Sun Microsystems, déposée en décembre 1998, accusant Microsoft d’enfreindre les règles de la concurrence applicables dans l’Union européenne en menant une politique de licences discriminatoire et en refusant de fournir des informations essentielles sur Windows.” Pour permettre aux concurrents de Microsoft de développer des systèmes d’exploitation pour serveurs qui peuvent communiquer avec Windows, qui occupe une position dominante, il faut que des informations techniques, et même des parties limitées du code source de Windows, soient connues “, souligne ainsi la Commission. Presque mot pour mot le même argumentaire que celui de Sun pour qui, rapporte la Commission, le lancement de Windows 2000, le 17 février dernier, a été ” l’étape finale de la stratégie de Microsoft […] dans son intention d’écarter ses concurrents du marché des logiciels serveurs. “
Des secrets techniques en jeu?
Pour enfoncer le clou, la Commission a fait état de preuves selon lesquelles Microsoft ne se serait pas pressé pour délivrer les informations techniques souhaitées, favorisant untel au détriment des autres (au rang desquels, Sun évidemment). Pour Mario Monti, commissaire européen en charge des affaires de concurrence, l’avertissement est net : pas question de tolérer des débordements de position dominante, sous le couvert de protection de copyrights ou de brevets.Cette nouvelle affaire qui frappe Microsoft pourrait rejoindre une autre procédure, ouverte en février dernier mais à l’initiative de petits fournisseurs informatiques, et concernant des pratiques anticoncurrentielles au sujet de Windows 2000. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre un porte-parole de Bruxelles, cité par l’agence Reuters, pour qui le fait que la Commission envoie un communiqué de griefs à Microsoft est synonyme de “preuves probables de mauvaises conduites”.Bruxelles a toutefois tenu à préciser que son action était bien différente de celle qui, aux Etats-Unis, a conduit le juge Jackson à réclamer le démantellement de Microsoft en deux. Dans les deux cas, le prédicat de départ est le même, à savoir la position dominante avec Windows. Mais là où la Commission européenne enquête sur les conséquences concernant les serveurs, les autorités américaines regardaient du côté des navigateurs Internet.En réaction, Microsoft a fait part de sa certitude de pouvoir persuader ses accusateurs de sa bonne foi. “La plainte de Sun repose sur son désir d’accéder à nos secrets techniques. Nous ne croyons pas que la loi exige de Microsoft, comme de n’importe quelle autre société, de le faire avec ses concurrents directs”, a déclaré John Frank, directeur des services juridiques de l’éditeur pour l’Europe. “Nous restons certains que, une fois que la Commission nous aura entendus, cette affaire se règlera de manière positive “, a-t-il ajouté.
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