Hadopi : un nouvel amendement censuré par le Conseil constitutionnel

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Hadopi : un nouvel amendement censuré par le Conseil constitutionnel
 

EN BREF. Le Conseil constitutionnel a censuré hier, mardi 12 mai 2011, un amendement de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit concernant la Hadopi...