Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte

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Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte
 

Le jugement par ordonnance pénale et la suspension de l'accès à Internet sont entérinés. Seuls les dommages et intérêts doivent être revus. Le gouvernement échappe à une deuxième claque.