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Grand emprunt : 2 milliards d’euros préconisés pour le très haut débit

La commission Juppé-Rocard sur le grand emprunt national propose d’affecter 4 milliards à l’économie numérique, dont la moitié pour les infrastructures réseaux dans les zones peu denses.

Trente-cinq milliards d’euros, c’est la somme que la France envisage d’emprunter pour investir dans un certains nombre de secteurs dits d’avenir. Ce jeudi 19 novembre, Alain Juppé et Michel Rocard ont remis les 128 pages du Rapport sur les priorités stratégiques d’investissement au Président Nicolas Sarkozy.

Le texte, qui se garde bien d’être trop précis, propose que 4 milliards d’euros viennent pour moitié au soutien de l’économie numérique, pour développer des usages et des contenus innovants, et pour l’autre moitié au développement du très haut débit pour en « favoriser l’accès (…) pour l’ensemble des entreprises et de la population ».

« Les infrastructures numériques de très haut débit sont nécessaires pour permettre le développement de services à forte valeur ajoutée pour les ménages et pour les entreprises (télétravail, télémédecine…), estime le rapport. Le déploiement des infrastructures de très haut débit, pour lesquelles les financements privés sont insuffisants pour une diffusion rapide des nouvelles technologies, suppose un engagement adapté de la puissance publique. »

La commission Juppé-Rocard propose de créer un fonds dédié pour accélérer la transition vers le très haut débit, doté, donc, de 2 milliards d’euros. Elle souhaite qu’il soit piloté par une structure légère, l’Agence pour le numérique.

Garanties de prêts et subventions

Cet argent aurait pour but de soutenir le développement de la fibre optique, du satellite et du haut-débit mobile dans les zones les moins denses, en complément des investissements des collectivités locales. Avec un objectif ambitieux, mais qui reste flou : « Favoriser à terme l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire ».

Pour la commission, le fonds pourrait intervenir pour moitié avec des investissements, des avances remboursables et des garanties de prêts, et pour l’autre moitié, avec des subventions et des bonifications de prêts. Reste désormais à connaître les choix de l’Elysée, à venir au début du mois de décembre. En attendant, certains acteurs comme l’Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) se réjouissent de la place accordée au numérique dans le rapport Juppé-Rocard.

Pour l’association, « l’investissement dans le haut-débit est un préalable à la fourniture des nouveaux services hébergés que permettra le développement du cloud computing (…) et la construction de grandes centrales numériques françaises que l’Afdel appelle de ses vœux ».

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Guillaume Deleurence