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Google déclenche les foudres européennes

La Cnil française et les autorités de protection des données de neuf Etats se sont associées pour envoyer à Google une lettre commune. Elles lui demandent…

La Cnil française et les autorités de protection des données de neuf Etats se sont associées pour envoyer à Google une lettre commune. Elles lui demandent de “ montrer l’exemple ” en matière de protection de la vie privée des internautes en tant que “ chef de file du monde virtuel ” (en ligne sur : www.cnil.fr/fileadmin/documents/Lettre_google.pdf). L’élément déclencheur a été la récente application de réseautage social Buzz, lancée en mode bêta, sans informer les utilisateurs sur son fonctionnement, ni leur fournir assez d’informations pour qu’ils puissent donner leur consentement éclairé à l’utilisation de leurs données personnelles. Même si Google a depuis corrigé le tir en demandant, début avril, à tous les utilisateurs de Buzz de confirmer à nouveau leurs paramètres de confidentialité, l’inquiétude des autorités demeure entière, car Google Buzz n’est pas un cas isolé. Le service de navigation photographique en ligne Google Street View a, lui aussi, été lancé dans certains pays sans tenir compte des lois sur la protection des données et de la vie privée des personnes figurant sur les clichés, ni des normes culturelles. Or, il existe bien un danger d’atteinte à la vie privée et au droit à l’image, en vertu de l’article 9 du Code civil, qui implique que toute personne doive donner son autorisation avant de voir publiée une photo d’elle. Si tel n’est pas le cas, elle ne doit pas être identifiable et être floutée. C’est la raison pour laquelle la Cnil s’est associée à cette démarche pour demander à Google d’expliquer comment il compte veiller à ce que les exigences relatives à la protection des données et de la vie privée soient respectées dans le cadre de lancements futurs. Le danger est d’autant plus grave que le retrait des informations une fois mises en ligne est très difficile à obtenir. Rappelons qu’en France, la proposition de loi sur le droit à la vie privée à l’heure du numérique, actuellement examinée par le Parlement, prévoit d’instaurer un droit à l’oubli numérique (voir Micro Hebdo n° 626).

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Alain Bensoussan