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Gérer les délais des fournisseurs par les pénalités

Le non-respect des délais est une vieille tradition dans les métiers de l’informatique. Les annonces faites par anticipation, les projets qui dérivent, les calendriers indicatifs en…

Le non-respect des délais est une vieille tradition dans les métiers de l’informatique. Les annonces faites par anticipation, les projets qui dérivent, les calendriers indicatifs en sont autant d’illustrations. Une telle pratique s’explique par la grande difficulté des fournisseurs à anticiper les délais. Le seul moyen de pression des donneurs d’ordres est, dans ce contexte, de nature économique. Il se traduit, sur le plan juridique, par la notification dans le contrat de pénalités très dissuasives.
Mais, pour être efficaces, ces pénalités doivent être définies avec l’équipe mise à disposition par le fournisseur. Car c’est en effet la gestion des ressources humaines qui est très souvent responsable des décalages des projets. Afin d’éviter la réaffectation de ressources par le fournisseur à d’autres projets contraires aux intérêts du client, la clause de pénalité oblige celui-ci à respecter les délais contractuels, voire à renforcer les équipes pour rattraper les retards.
Une telle clause doit être organisée en termes de bonus/malus (remboursement des pénalités en cas de rattrapage des retards). Mais en tout état de cause, cela ne sert à rien de négocier pendant de très longues heures des pénalités qui ne seront pas appliquées, comme c’est généralement le cas dans 99 % des contrats. Dès que la clause pénale est acquise, sa mise en ?”uvre correspond en fait à une facturation des pénalités. Ces pénalités doivent être demandées nonobstant tous dommages et intérêts des préjudices subis.
Enfin, il convient de préciser dans le contrat que la pénalité est raisonnable. Même si le juge est en mesure, en application de l’article 1152 du code civil, de la modifier si elle est excessive ou dérisoire, il devra, préalablement à toute modification, justifier sa position dans le cas d’une préqualification contractuelle.

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