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Facturation électronique et fuite de données : l’État cherche à rassurer les Français avant la réforme

Dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises françaises vont devoir passer à la facturation électronique, sous peine d’amendes. Suite aux fuite de données enregistrées par le fisc cet été, Bercy fait ce qu’il peut pour rassurer les Français sur la sécurité du système.

La généralisation de la facturation électronique approche à grands pas en France. Dès le mardi 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise, même une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur, doit être capable de recevoir des factures électroniques envoyées par ses fournisseurs. Bercy donne trois mois aux individus concernés pour se mettre en règle. En cas d’oubli, des amendes, allant de 15 € à 50 € par facture, plafonnées à 15 000 € par an, sont prévues.

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Une réforme qui inquiète

Quelques semaines seulement après les fuites de données à répétition de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la réforme, qui impose à 10 millions d’entreprises françaises de passer par des plateformes agréées, inquiète. De nombreux indépendants redoutent que les données visibles sur les factures ne finissent entre de mauvaises mains.

Au terme de la réforme, chaque facture ne circulera en effet plus en interne mais transitera désormais entre plusieurs acteurs et plateformes, multipliant les risques de piratage et de vol d’informations… à l’heure où la France est particulièrement dans le collimateur des cybercriminels.

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Les exigences « les plus élevées d’Europe »

Face à l’échéance qui approche, le ministère de l’Action et des Comptes publics a tenté de se montrer rassurant. Quelques jours avant l’entrée en vigueur de la facturation électronique, David Amiel, le ministre en charge de la réforme, a « réuni les plateformes agréées » afin de leur « rappeler les exigences en matière de cybersécurité ». Le ministère veut s’assurer que les plateformes prendront toutes les mesures nécessaires pour protéger les données qui leur sont confiées.

Pour David Amiel, les exigences affichées par la France « sont les plus élevées d’Europe ». Elles devront « être scrupuleusement appliquées » par tous les acteurs impliqués, et ce, « en continu ». Pour garder un œil sur les mesures prises par les plateformes, l’administration a exigé « un point de suivi cybersécurité après le début des opérations », à remettre avant la fin du mois de septembre 2026. Cette procédure doit permettre de vérifier que toutes les entités n’ont pas commis d’erreur ou d’imprudences au cours des premières semaines de la mise en place de la facturation électronique.

Par ailleurs, les plateformes sont dans « l’obligation de signaler sans délai à l’administration tout incident cyber ». Enfin, le ministre promet que « de nouveaux tests d’intrusion » seront « généralisés dès cet automne ». Ces expérimentations consistent à simuler une véritable cyberattaque contre un système informatique afin d’en détecter les failles de sécurité avant qu’un pirate malveillant ne les exploite. En cas de manquement, « les opérations d’une plateforme seront suspendues ».

Des mesures insuffisantes ?

Avec ces différentes mesures destinées à rassurer les Français, l’administration fait peser l’essentiel des responsabilités sur les plateformes agréées, et non sur les services de l’État. Celui-ci se pose plutôt en contrôleur, voire en garant de sécurité, qu’en véritable gardien des données relatives à la facturation électronique.

Peu après l’annonce, le chercheur Clément Domingo s’est par ailleurs étonné que les plateformes n’aient mis en avant « aucune garantie solide sur la sécurisation de données hyper sensibles » qui vont transiter chez elles. Pour l’expert, qui suit de près la question des fuites de données en France, ces plateformes risquent vraiment de se faire pirater… et d’exposer ainsi, par mégarde, les informations privées de millions d’entreprises.

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