La cour d’appel de Paris a validé, jeudi 8 octobre, la décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question des « droits voisins », a annoncé la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, sur Twitter.
#Droitsvoisins La cour d'appel de Paris vient de confirmer les mesures d'urgence prononcées par l'Autorité à l'encontre de @Google. Consulter cet arrêt https://t.co/Syiep77fqN#presse @justice_gouv https://t.co/MzciLrAijC
— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) October 8, 2020
« La concurrence s’applique à tous »
« La cour d’appel de Paris confirme la décision […] ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les “droits voisins” avec les éditeurs de presse. Une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique », a écrit Isabelle de Silva dans un tweet.
Issue du droit européen, cette législation doit permettre de rémunérer les éditeurs de presse lorsque Google utilise leurs contenus sur ses pages, notamment pour son service d’actualités Google News. Le moteur de recherche s’y était jusqu’ici toujours refusé.
Cette décision très attendue arrive, quelques heures après l’annonce de Google selon laquelle l’entreprise est proche d’un accord avec l’Alliance française de la presse d’information générale (APIG). Le géant américain a fait savoir qu’il espérait parvenir également à un accord avec deux autres parties.
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