Après les députés, les sénateurs ont adopté mercredi 3 juillet à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à instituer un « droit voisin », calqué sur le droit d’auteur en faveur des agences et les éditeurs de presse, après y avoir apporté d’ « ultimes ajustements ».
La création d’un « droit voisin » doit permettre aux médias, comme l’Agence France-Presse (AFP), de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.
Le texte, qui traduit en droit français une partie de la récente réforme européenne du droit d’auteur, repassera le 23 juillet devant l’Assemblée nationale, en vue de son adoption définitive. Un pas supplémentaire jusqu’à la promulgation de la loi.
Un gage d’indépendance et de liberté de la presse
Le ministre de la Culture, Franck Riester, a de nouveau défendu « un texte absolument essentiel pour notre démocratie ». « De son adoption dépend la survie d’une presse indépendante et libre », a-t-il affirmé.
✅ La #PPLDroitVoisin est adoptée en 2e lecture par le @Senat.
Un vote unanime qui permet à la France de faire un pas supplémentaire vers la transposition de la directive droit d’auteur au profit des éditeurs & agences de presse. @dassouline @C_MorinDesailly
— Franck Riester (@franckriester) July 3, 2019
Initiée par le sénateur David Assouline (PS), la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité au Sénat en première lecture, alors que les négociations au niveau européen étaient encore en cours.
Les vidéos et photos soumises aussi au « droit voisin »
En première lecture, les députés se sont attachés à « transposer fidèlement » la directive européenne, selon le sénateur, ramenant notamment de cinq à deux ans la durée de validité des droits voisins. La nouvelle rédaction proposée précise notamment que les productions photographiques et vidéo des agences de presse sont bien incluses dans le champ du texte et garantit que toute utilisation, même partielle, de leurs publications ouvre droit à rémunération.
« La France est dans un rôle de modèle possible pour toute l’Europe », a affirmé David Assouline, souhaitant une promulgation du texte « avant la fin de la session extraordinaire ».
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