L’offre est alléchante. Un prestataire informatique annonce que ses clients pourront bénéficier de réductions d’impôt. Ils auront la possibilité de déduire de leurs revenus 50 % des sommes facturées par l’entreprise. En fait
Famiclic s’engouffre dans la brèche ouverte par les emplois familiaux, en se présentant comme société de services informatiques à domicile.Depuis 1992, un dispositif de déduction fiscale a été mis en place pour favoriser l’accès aux services de proximité. Jusqu’à présent, il a surtout profité aux aides à domicile pour personnes dépendantes, aux gardes d’enfants… Le
dispositif a également été créé pour inciter les particuliers à déclarer leurs employés et lutter ainsi contre le travail au noir.Les associations et les entreprises ‘ qui consacrent uniquement leur activité à des services aux personnes physiques à domicile ‘ (article L129-1 du code du travail) peuvent se réclamer des
‘ emplois familiaux ‘. Elles doivent toutefois être agréées par l’Etat. Cette condition requise, leurs clients peuvent déduire de leurs revenus 50 % des dépenses, à hauteur de
10 000 euros. Le plafond devrait même être porté à 15 000 euros pour les revenus de 2005.Afin de bénéficier de cet allègement fiscal, les particuliers doivent simplement joindre à leur déclaration d’impôts une attestation, que leur remet l’entreprise, stipulant les sommes dépensées ainsi que le numéro d’agrément de la
société.
Coup de pouce supplémentaire aux emplois à domicile
‘ Nous sommes bien une société de services à domicile. Nous ne nous adressons pas aux entreprises, nous ne sous-traitons pas. Nous apportons des prestations d’assistance quand des particuliers éprouvent des
difficultés passagères en informatique. Attention, nous ne dépannons pas leur ordinateur ‘, précise Olivier Saposnik, gérant de Famiclic.La société de services parisienne a obtenu l’agrément nécessaire pour son activité de soutien scolaire informatique à domicile. ‘ L’arrêté préfectoral n’a pas encore été prononcé officiellement sur l’activité de
formation et d’assistance informatiques, mais Famiclic a reçu un accord de principe ‘, précise-t-on à la direction départementale du Travail et de l’Emploi qui gère avec la Préfecture les demandes d’agréments.‘ Les sociétés de services à domicile, quelles que soient leurs activités, sont de plus en plus nombreuses à demander un agrément. Elles l’obtiennent de plus en plus facilement, puisque les textes encadrant les
emplois familiaux sont amenés à s’assouplir ‘, précise-t-on dans les couloirs du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion sociale.Effectivement, les emplois familaux font partie du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. D’ici au printemps prochain, un décret élargissant leur champ d’application devrait être promulgué. Le ministre de l’Emploi du
Travail et de la Cohésion sociale a annoncé que 500 000 emplois familiaux supplémentaires devraient être créés en trois ans.Le ministère devra toutefois veiller à poser des garde-fous pour ne pas favoriser un prestataire de services à domicile par rapport à un professionnel disposant dune classique boutique.
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