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Dégroupage : l’ART veut faire pression sur France Télécom

Estimant que France Télécom tardait à dévoiler sa nouvelle offre de référence pour le dégroupage, l’Autorité de régulation des télécommunications a pris une série de dispositions techniques et tarifaires pour faire avancer le dossier.

Retour en arrière. Le 22 novembre dernier, France Télécom publiait, en avance sur le calendrier, son offre de référence pour le dégroupage. Sujet hautement sensible ! Une levée de boucliers des concurrents ne s’était pas fait attendre. L’ART et le secrétariat d’État à l’Industrie avaient, le jour même, estimé les tarifs de France Télécom trop élevés. Celui-ci devait se rendre à l’évidence : si même le ministère se prononçait contre lui, il devrait revoir sa copie…

L’ART sort ses griffes

Or, l’opérateur a préféré faire la sourde oreille aux injonctions de l’Autorité, qui lui enjoignait de proposer de nouveaux tarifs et de nouvelles dispositions techniques. Le gendarme des télécoms a donc pris les devants et contraint, le 8 février dernier, l’opérateur historique à prendre les mesures qui s’imposent pour assurer le développement de la concurrence en France. De nouvelles mesures que France Télécom ne semble (ou ne veut) pas comprendre. “Cela faisait des semaines que nous travaillions avec l’ART. Tout se passait bien et on devait publier une nouvelle offre ce jour-là” (justement !), explique-t-on chez France Télécom, qui va donc décaler de quelques semaines la publication de ses nouvelles décisions.Au-delà des tarifs – dont France Télécom ne se plaint pas vraiment -, ce qui gêne l’opérateur, ce sont les nouvelles dispositions qui n’ont fait l’objet d’aucune discussion. Ainsi, France Télécom se trouve de facto obligé de gérer les problèmes de mutualisation de travaux de ses concurrents. “Notre métier, ce n’est pas l’immobilier “, rétorque-t-il.Autre problème : ce sera à France Télécom d’installer la liaison nécessaire entre ses locaux et le local distant d’un concurrent. Sur ce point précis, France Télécom prévient qu’il examinera les coûts. C’est sans doute irritée par les nombreuses querelles et autres comptes d’apothicaire que l’ART a sorti ses griffes.

Le ” oui mais ” des concurrents

Du côté des concurrents, les réactions, dans l’ensemble, sont plutôt favorables. L’AOST (Association des opérateurs de services de télécommunications), qui regroupe plus d’une vingtaine d’opérateurs et d’ISP, “a accueilli avec satisfaction la démarche de l’ART”, sur le plan des dispositions techniques, mais demeure “peu satisfaite du volet tarifaire”. Elle aurait préféré que “l’alignement se fasse non sur une moyenne européenne quelque peu factice, mais sur les meilleures valeurs internationales”. Ces mêmes opérateurs hurlaient, voilà quelques mois, que les prix proposés par France Télécom étaient les plus chers d’Europe. Une comparaison qui ne semblait donc pas ” factice ” à ce moment-là.De son côté, le nouveau ” nouvel entrant “, Mangoosta, estime, avec un engouement presque enfantin, que cette décision “est un nouveau signe très positif [montrant, NDLR] que l’ART a bien l’intention d’user de ses nouveaux superpouvoirs pour imposer l’ouverture du marché “. Or, une petite phrase d’un des trois premiers opérateurs français montre combien les problèmes sont encore devant nous : “A chaque pas en avant que l’on fait, on découvre que le terrain est encore plus miné qu’on ne pouvait l’imaginer.”

Encourageant.

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Jérôme Desvouges