Concurrence : l'Europe exige des réponses de Google

22/05/2012 à 16h58 Mis à jour le 22/05/2012 à 18h22

Le Commissaire européen à la concurrence a envoyé une lettre à Eric Schmidt, intimant à Google de repenser certains de ses services pour éviter l'abus de position dominante.

Nouvelle étape du bras de fer entre la Commission européenne et Google, dans l’enquête pour abus de position de dominante que mène la Commission depuis fin 2010. Joaquin Almunia, commissaire à la concurrence, s’est fendu d’une lettre à Eric Schmidt dans laquelle il énumère les griefs reprochés au géant américain. Et ils sont nombreux (voir encadré).

« Dans cette lettre, j’offre à Google la possibilité de présenter des propositions de remèdes sur chacun de ces points », a indiqué le commissaire dans un communiqué. « Si Google présente des solutions qui sont en mesure de répondre à nos préoccupations, je demanderai à mon personnel d’initier des discussions […] Cela permettra de résoudre nos problèmes par une décision d’engagement […] plutôt que d’avoir à poursuivre une procédure formelle avec une communication des griefs et d’adopter une décision imposant des amendes et des remèdes », écrit-il ensuite.

Derrière ce ton forcément policé, il y a donc une forme d’ultimatum lancé à Google qui, s’il ne modifie pas ses services, pourrait bien subir de lourdes amendes. La firme ne semble, pour l’instant, pas s’en inquiéter outre mesure : « nous venons tout juste de commencer à étudier les arguments de la Commission. Nous ne sommes pas d'accord avec ses conclusions mais nous serons heureux de discuter de toutes les inquiétudes qu'elle peut avoir », a répondu un porte-parole de Google à l’AFP. Un ton qui rappelle un peu celui de la réponse de Google à la Cnil il y a quelques mois. Autrement dit : il ne faut pas sans doute pas compter sur Mountain View pour proposer des solutions alternatives.

Une enquête de longue haleine

L’enquête de la Commission européenne est le résultat d’une quinzaine de plaintes d’entreprises qui accusent Google de pratiques anticoncurrentielles, de l’association des éditeurs de magazines allemands en passant par eJustice.fr en France. Mais la plus célèbre, c’est certainement Microsoft, qui s’est associé à l’enquête de la Commission européenne au début de l’année dernière. Redmond qui « sponsorise » par ailleurs un organisme de lobbying particulièrement présent dans cette affaire et « qui s’est réjoui » de cette lettre : l’Icomp. Ces spécialistes du « Google bashing » ont de plus indiqué « qu’il est vital qu’un accord intègre des mesures pour corriger rapidement le mal causé aux entreprises et consommateurs européens, des mesures suffisamment robustes pour s’assurer que les problèmes ne se réitèreront pas. » On attend maintenant la réponse de Google.

Les abus de position dominante reprochés à Google

1 – La mise en avant de résultats de recherches issus de ses propres autres services (YouTube, Google Actualités, adresses, etc.) lorsque l’on effectue une recherche depuis la page d’accueil générale. « Cela pourrait générer un traitement préférentiel par rapport aux services concurrents », indique le commissaire.

2 – La copie, par Google, du contenu d’autres services de recherche concurrents du sien, et l’utilisation de ce contenu dans son offre propre. « Google pourrait copier du contenu original des sites de ses compétiteurs, comme les avis d’utilisateurs et utiliser ce matériel sur ses propres sites sans autorisation préalable. En ce sens, Google s’approprie les bénéfices des investissements de ses compétiteurs », écrit le commissaire.

3 – Les accords entre Google et ses partenaires sur les sites sur lesquels Google place des publicités lors d’une recherche. « Ces accords résultent en une exclusivité de facto en requérant des sites d’avoir tout ou une grande partie de leurs publicités en provenance de Google ». Ce qui exclut donc, selon le commissaire, d’autres entreprises proposant aussi des publicités aux côtés de résultats de recherche.

4 – Les restrictions contractuelles imposées par Google aux développeurs dans le cadre de sa plateforme publicitaire Adwords – qui permet d’acheter des mots-clés pour afficher des liens promotionnels lors d’une recherche. « Ces restrictions les empêchent d’offrir des outils qui permettent le transfert transparent de campagnes publicitaires depuis Adwords vers d’autres plateformes publicitaires ».

Eric le Bourlout

Votre opinion

6 opinions

CONCU 23/05/2012 à 10h09

Allez ouvrir un " droit de la concurrence pour les nuls" et vous comprendrez ... je ne suis pas sur que cela vienne tout de suite mais ça finira par entrer ! ça c'est le job de tous ces incompétents de la Commission comme vous dites !
AgainandAgain 23/05/2012 à 02h16

Et non, c'est illogique comme raisonnement, d'ailleurs je n'ai pas compris pourquoi Microsoft à été condamné pour ça, c'est comme si un concurrent fabriquait une calculatrice (application), et Microsoft devait laisser le choix à l'utilisateur de choisir laquelle prendre... C'est bête, l'OS est un domaine, ça comprend le navigateur, c'est pas un logiciel à part, et donc si l'utilisateur en veut un autre il le télécharge, c'est tout.

Comment peut-on penser le contraire ? C'est ton produit : tu met ce que tu veux dedans. Point. Après l'utilisateur prend ou pas, surtout que là c'est gratuit, c'est d'autant plus stupide.
alap 23/05/2012 à 02h03

Ça s'appelle de l'abus de position dominante... C'est le revers de la médaille quand on domine un marché, on ne pas imposer des conditions abusives ou un autre de ses produits à ses partenaires ou utilisateurs.

C'est un principe très sain.

Microsoft en a beaucoup souffert notamment avec les programmes par défaut installés sur Windows (particulièrement IE). Apple a en ce moment une plainte de eBizcuss, réseau de distribution dont elle a durcit drastiquement les conditions après l'ouverture de ses Apple Store.
Papounet17000 23/05/2012 à 00h05

Faut pas chercher plus loin :

"Microsoft, qui s’est associé à l’enquête de la Commission européenne au début de l’année dernière. Redmond qui « sponsorise » par ailleurs un organisme de lobbying particulièrement présent dans cette affaire et « qui s’est réjoui » "

Encore les lobying derrière tout ça, se faire du fric gratuitement sur le dos des autres.
martmart 22/05/2012 à 21h15

Mais ou va t-on ?Si certain ne sont pas cotent de google qu'il change de moteur de recherche. Google propose tout ces services entièrement gratuitement il faut bien qu'il se fasse de l'argent avec la pub !!!!!
IdontUnderstandd 22/05/2012 à 17h50

Je ne comprend pas comment on peut reprocher à une entreprise de faire de la pub pour ses autres produits, si la recherche google propose youtube, je vois pas en quoi c'est un problème. C'est comme si on entrait chez Apple et on demandait un ordinateur et qu'il nous disait d'aller voir Microsoft... c'est complètement insensé.

Comment sont recrutés ces personnes à la Commission Européenne ? Ils sont forcemment payés par ces entreprises, on peut pas être aussi stupide... si ?