Après la suppression des frais de roaming pour la téléphonie mobile, voici venir maintenant la portabilité des contenus. Jusqu’à maintenant, si vous étiez utilisateur du service de SVoD Canalplay, vous ne pouviez y accéder dans un autre pays. Cette contrainte sera bientôt révolue en Europe, en vertu d’un accord conclu conjointement par le Parlement, les Etats membres et la Commission ce 7 février dans le cadre d’un projet de marché unique du numérique. C’est la première pierre d’une modernisation des droits d’auteur en Europe.
Certains services n’étaient pas accessibles à l’étranger
Aujourd’hui, lorsque vous vous connectez à un service, ce dernier détecte automatiquement l’endroit où vous vous trouvez. Et c’est ce critère qui prime pour déterminer si vous avez le droit d’accéder à son offre, même si vous avez contracté votre abonnement ailleurs. Dans le pire des cas, cela condamne certains services nationaux à n’être accessibles que dans leur pays. Dans le meilleur des cas, comme celui de Netflix qui est une plateforme mondiale, vous ne pouvez visionner votre contenu habituel : vous devez vous contenter du catalogue du territoire dans lequel vous vous trouvez temporairement. Impossible, par exemple, de terminer une série en cours dont les droits n’auraient pas été aussi négociés là où vous voyagez.
Le nouveau règlement prévoit, à l’inverse, de privilégier le pays de résidence où a été conclu le contrat pour donner à accès aux contenus en ligne. Les services se baseront sur certains critères comme les modalités de paiement, l’existence d’un contrat avec un FAI ou encore l’adresse de l’abonné. Films, musique, jeux vidéo, livres, télévision, les fournisseurs concernés sont nombreux, de Spotify à Steam en passant par Google Music.
Le texte doit maintenant être officiellement adopté par le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen. Les fournisseurs de services disposeront ensuite d’un délai de 9 mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. Elles devraient donc entrer en application à l’horizon 2018.
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