La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice. La proposition de loi déposée en mai 2010 visait à obliger les blogueurs à dévoiler leur identité. Rappelons qu’actuellement, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN du 21 juin 2004) leur permet de préserver leur anonymat en se limitant à “ tenir à la disposition du public ” les éléments d’identification de l’hébergeur du blog, à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles. Ce régime ne facilite pas l’exercice du droit de réponse de la part des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. En effet, dans bon nombre de cas, les coordonnées personnelles laissées à l’hébergeur sont incomplètes, voire erronées, et ne permettent pas d’identifier un blogueur qui abuserait de son droit d’expression (diffamation, injures, dénigrement). Le Sénat proposait donc d’assimiler l’éditeur non professionnel au directeur de la publication, afin qu’un responsable juridique soit clairement identifié.
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