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Megaupload : la défense de Kim Dotcom demande l’abandon de l’affaire faute de fond

Enième rebondissement dans l’affaire qui oppose Kim Dotcom à l’administration américaine. Ses avocats clament que le dossier est sans fondement, l’accusation croise les doigts, dans l’attente d’une décision du juge en charge de l’affaire.

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Alors que Robbie Williams fait parler de lui pour un clip où il porte un manteau sur lequel est écrit Megaupload, la société défunte de Kim Dotcom se rappelle à nos mémoires dans un nouvel éclat qui oppose les avocats du fondateur de Mega et l’administration américaine. La passe d’arme est toujours sur le même thème : les charges contre Kim Dotcom et ses associés doivent-elles être abandonnées ?

Cinquante pages lourdes de sens

En début de semaine dernière, les avocats de Megaupload lâchaient une bombe d’une cinquantaine de pages, un white paper intitulé Megaupload, le lobby du Copyright et le futur des droits numériques. Dans ce document public, l’équipe légale accuse l’administration Obama d’être corrompue par Hollywood et les majors et détaillent ses arguments visant à démontrer que l’affaire est sans fondement.
En parallèle de ce pamphlet autant objet de communication que plaidoirie, les avocats de Kim Dotcom ont déposé un nouvel élément à l’attention de la justice américaine et plus précisément du juge Liam O’Grady, en charge de l’affaire qui devra prendre la décision d’abandonner les charges ou de continuer dans la voie actuelle qui aboutira à une extradition acceptée ou refusée. 
Dans ce document, il déclare là encore que l’affaire devrait être close cas l’administration américaine a, selon les avocats, plus ou moins admis qu’il n’y a aucune base légale pour maintenir Megaupload dans les « limbes criminelles ».

Impasse

Les deux parties s’opposent par ailleurs sur un point de procédure criminelle, appelé Rule 4, qui impose que les autorités saisissent une société qui a une adresse aux Etats-Unis. Or, Megaupload était basée à Hong Kong et n’a pas d’adresse en Amérique du Nord. L’administration américaine, elle, déclare qu’elle trouvera un moyen de résoudre ce point.
L’accusation semble paniquer quelque peu. Elle a en effet indiqué au juge que sa décision était lourde de conséquences et que mettre un terme à l’affaire serait « un mauvais choix ». Une assertion à laquelle la défense a répondu par un nouveau document, indiquant que ne pas arrêter cette affaire reviendrait à « maintenir Megaupload indéfiniment dans les limbes criminelles ». Un état dans lequel la société voit ses biens et comptes gelés, sans avoir la possibilité de bénéficier « d’une procédure contradictoire ».

Procédure inéquitable et téléguidée.... Un argument qui revient au cœur de la défense de Kim Dotcom. Dans le livre blanc conçu par sa défense est ainsi écrit, noir sur blanc que « l’attaque du gouvernement américain contre Megaupload porte tous les stigmates d’une poursuite en justice sous contrat : une affaire qui repose sur des interprétations erronées des lois criminelles, pavée de procédés en violation du droit et parsemée d’abus, portée pour le seul bénéfice de quelques-uns en échange d’un soutien politique et financier ». Dans un tel contexte, il est évident que la décision du juge Liam O’Grady ne peut qu'être très attendue même si on ne sait pas encore quand il la fera connaître.

Sources :
Megaupload The Copyright Lobby and the Future of Digital Rights
(PDF)
Document communiqué au juge O’Grady

Digital Gitmo de Robert Amsterdam

Robbie Williams aime Megaupload ?

Torrentfreak

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