Etat civil payant sur Internet : les généalogistes contre-attaquent

« Aujourd'hui, 87 départements proposent sur Internet des archives numérisées. Tous ces sites sont gratuits, sauf un, celui du Calvados. Et prochainement, un autre département, celui de la Charente, devrait rejoindre ce "club" très fermé des sites Web d'archives payants » se plaint sur son site la fédération française de généalogie qui vient d'attaquer en justice le département de la Charente.

Ce dernier s'apprête à mettre en ligne les archives anciennes de l'état civil au cours du premier trimestre 2013 et leur accès sera payant pour les généalogistes qui devront payer un abonnement pour quelques jours, une semaine, un mois ou un an.

Dans son argumentaire, la fédération de généalogie demande au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du département de la Charente qui réclame cette participation financière aux généalogistes.

La direction des archives de ce département justifie cette contribution par le budget de 500 000 euros sur 3 ans nécessaire à la restauration et la numérisation. Ce chiffrage inclue la mobilisation de 8 agents à plein temps, sans compter le coût de l'hébergement de ces données sur les serveurs et leur maintenance informatique. Elle rappelle, un peu malicieusement, que la consultation de ces documents sur place, en salle de lecture, reste gratuite.

Cette polémique soulève la question de l'accès gratuit aux données publiques financées par les impôts des citoyens.