Négociations de la dernière heure entre Google et les éditeurs de presse

Depuis début décembre, les patrons de presse et les représentants du moteur de recherche américain se sont réunis jusqu'à plusieurs fois par semaine avec le médiateur nommé par le gouvernement, Marc Schwartz, du cabinet de conseil Mazars. Les éditeurs de presse exigent que Google paie des droits voisins du droit d'auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu'il réalise en se contentant de référencer leurs titres.

Le président de la République, François Hollande, qui avait reçu à la fin octobre le patron de Google Eric Schmidt, avait annoncé qu'une loi pourrait « intervenir si nécessaire » pour faire payer une taxe à Google, dans l'hypothèse d'un échec des négociations avant fin décembre. Le gouvernement avait ensuite accordé un mois supplémentaire aux parties, jusqu'au 31 janvier.

Le Monde a affirmé le 18 janvier que le moteur de recherche américain aurait proposé un revenu annuel de 50 millions d'euros aux éditeurs de presse français pour clore le contentieux, sous forme d'achat d'espace publicitaire par Google sur les supports papier et numériques de la presse, ou encore d'une collaboration commerciale entre les éditeurs et le moteur de recherche. Cette information avait été « formellement » démentie par le médiateur et les éditeurs de presse.

Mi-janvier, François Hollande a répété qu'une « disposition législative ou fiscale » serait prise à l'égard des moteurs de recherche, dont Google, si les négociations avec les éditeurs de presse n'aboutissaient pas, pour que « ceux qui tirent profit de l'information » produite par la presse participent à son financement. Dans un courrier envoyé au gouvernement, et rendu public mi-octobre par l'AFP, Google menaçait de ne plus référencer les médias français s'il devait se voir imposer une taxe assimilée à des droits d'auteur.