En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business
Applis, logiciels
Produits
Télécoms
Sécurité
Culture, médias
Politique, droits
Technos
Buzz, société
Jeux
Science, recherche

Aurélie Filippetti veut vite résoudre le problème de l’édition numérique

La ministre de la Culture souhaite débloquer la situation entre les éditeurs et les auteurs pour l’adaptation du contrat d’édition numérique. Elle souhaite également trouver un moyen de faire payer les acteurs de l’Internet.

laisser un avis
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a jugé « indispensable » de trouver un accord sur les clauses numériques du contrat d'édition entre auteurs et éditeurs, qui doivent reprendre rapidement leurs discussions. « C'est indispensable, il faut qu'on arrive à un accord » entre auteurs et éditeurs, a insisté, jeudi 25 octobre 2012, la ministre lors du forum de la Société des gens de lettres (SGDL), « L'auteur et la création sur internet ». « Le droit d'auteur n'est pas soluble dans l'économie numérique », a-t-elle relevé, ajoutant qu'elle privilégiait « les solutions négociées ». « Je mettrai toute mon énergie pour qu'on puisse y parvenir », a-t-elle assuré devant les auteurs, le Syndicat national de l'édition (SNE) et les membres de son administration.

Constat d’échec

Les négociations entre auteurs et éditeurs sur l'adaptation du contrat d'édition au numérique s'étaient soldées en juin par un échec. La relation contractuelle d'un auteur avec son éditeur doit s'inscrire dans la durée, « mais elle doit être transparente et équilibrée. Il y a une responsabilité forte de l'éditeur vis-à-vis de l'auteur, et une nécessaire solidarité. Les auteurs doivent être équitablement associés à tous les fruits de cette exploitation. J'espère que cet équilibre se dégagera des discussions », a poursuivi Mme Filippetti.
Elle a inscrit cette action dans le cadre de la mission confiée à Pierre Lescure, qui doit adapter à l'ère numérique l'organisation et la réglementation de la création en France, dans un « Acte II de l'exception culturelle ».

Une prochaine étape pleine de piège

Pour la ministre, il faudra aussi trouver le moyen de faire participer les nouveaux acteurs de l'internet au financement de cette création. Mme Filippetti a rappelé les trois fondements de cette action: accès large aux œuvres, dans la protection des droits des auteurs, avec une préférence pour le dialogue et les accords contractuels.
Elle a aussi rappelé la détermination du gouvernement quant à la nécessité de l'alignement de la TVA du livre numérique sur celle du livre papier, qui vaut actuellement à la France un avis motivé de la Commission européenne.
envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01net sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Fleur Pellerin salue le « très bon rapport » Lescure
Filippetti dit non à Hadopi et oui à la taxe « Google »
L'Hadopi veut protéger son financement
Aurélie Filippetti : « Je vais réduire les crédits de la Hadopi »
Hadopi : Pierre Lescure est chargé de la concertation
01net evening : toute l'actu tech du 28 novembre
Black Friday : découvrez les bons plans de la rédaction
01net evening : toute l'actu tech du 27 novembre
Le prochain iPhone pourrait proposer des écrans saphir grâce à Foxconn
Le «Yéti» pirate le site du Toulouse Football Club pour réclamer de la tartiflette
Natalie Portman rejoindrait le casting du biopic sur Steve Jobs
La sex tape de Kim Kadarshian est désormais la vidéo porno la plus vue en ligne
Un collégien sur cinq a déjà été victime de cyberviolence
01net evening : toute l'actu tech du 26 novembre
Mesurez votre QI du Web... et faites mieux que les Américains !
Yahoo et Microsoft veulent détrôner Google dans Safari
Kim Dotcom se dit ruiné et regrette ce qu’il a fait
Vidéo : le trailer de Jurassic World est arrivé
01net evening : toute l'actu tech du 25 novembre