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Exploitation numérique des livres indisponibles : une loi à surveiller
La loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée en mars 2012. Guillaume Sauvage, avocat au cabinet BAGS Avocats, nous en explique les détails.
Le 1er mars 2012, en soirée, une poignée de députés présents à l’Assemblée votait la loi n° 2012-287 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle scellant ainsi le projet du ministère de la Culture et de la Communication initié début 2011.
Son but est de rendre accessible les ouvrages qui tombent dans l’oubli. Son entrée en vigueur a ravivé les inquiétudes de certains collectifs d'auteurs. Pour y voir clair, Guillaume Sauvage, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, a accepté de répondre à nos questions.
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01net. : en quelques mots, que prévoit cette loi ?
Guillaume Sauvage : la BNF va inscrire dans une base de données les ouvrages indisponibles, c’est-à-dire les œuvres publiées en France avant le 1er janvier 2001 qui ne sont plus éditées ou qui ne font pas actuellement l’objet d’une publication sous forme imprimée ou numérique. Passé un délai de six mois après l’inscription à ce fichier, une SPRD (Société de perception et de répartition des droits) spécialement créée à cet effet et agréée par le ministère va alors exercer son droit d’autoriser la reproduction ou la représentation sous forme numérique de l’ouvrage. Cette exploitation sous forme numérique donnera lieu à une rémunération. L’auteur ou l’éditeur d’un livre qui possède les droits de reproduction « papier » du livre pourra faire jouer son droit d’opposition dans certaines conditions.
Guillaume Sauvage : la BNF va inscrire dans une base de données les ouvrages indisponibles, c’est-à-dire les œuvres publiées en France avant le 1er janvier 2001 qui ne sont plus éditées ou qui ne font pas actuellement l’objet d’une publication sous forme imprimée ou numérique. Passé un délai de six mois après l’inscription à ce fichier, une SPRD (Société de perception et de répartition des droits) spécialement créée à cet effet et agréée par le ministère va alors exercer son droit d’autoriser la reproduction ou la représentation sous forme numérique de l’ouvrage. Cette exploitation sous forme numérique donnera lieu à une rémunération. L’auteur ou l’éditeur d’un livre qui possède les droits de reproduction « papier » du livre pourra faire jouer son droit d’opposition dans certaines conditions.
Et si un ouvrage n'a plus d'auteur, ni d'éditeur ?
Dans ce cas, un éditeur tiers est désigné. Il dispose alors d’un droit d’exploitation non exclusive pour cinq ans et perçoit 50 % de la rémunération, déduction faite éventuellement des frais de numérisation. La part de l’auteur est perçue quant à elle par la SPRD et fera partie de ce l’on appelle les « irrépartissables ». Au bout de dix ans de recherche, la somme perçue par la SPRD lui est acquise.
Deuxième cas de figure : il y a un auteur. S’il ne se manifeste pas pour retirer son œuvre de la base de données, il touche alors 50 % du revenu. Ce qui n’est pas, en soi, un mauvais calcul, car, de manière générale, les éditeurs laissent beaucoup moins à l’auteur. Si on ne retrouve que l’éditeur historique, il a alors le droit d’exploiter l’œuvre numérisée de manière exclusive pendant dix ans.
Dans ce cas, un éditeur tiers est désigné. Il dispose alors d’un droit d’exploitation non exclusive pour cinq ans et perçoit 50 % de la rémunération, déduction faite éventuellement des frais de numérisation. La part de l’auteur est perçue quant à elle par la SPRD et fera partie de ce l’on appelle les « irrépartissables ». Au bout de dix ans de recherche, la somme perçue par la SPRD lui est acquise.
Deuxième cas de figure : il y a un auteur. S’il ne se manifeste pas pour retirer son œuvre de la base de données, il touche alors 50 % du revenu. Ce qui n’est pas, en soi, un mauvais calcul, car, de manière générale, les éditeurs laissent beaucoup moins à l’auteur. Si on ne retrouve que l’éditeur historique, il a alors le droit d’exploiter l’œuvre numérisée de manière exclusive pendant dix ans.
Pourquoi le système est si critiqué ?
Pour plusieurs raisons. La première concerne précisément les auteurs et le mode d’inscription « automatique » dans la base de données. L’auteur est en fait confronté à ce que l’on appelle dans le jargon, l’opt-out. Il ne s’inscrit pas forcément de lui-même dans la base de données, c’est la BNF qui le fait, et d’ailleurs, n’importe qui peut signaler un ouvrage qu’il considère indisponible. Et c’est à l’auteur de se manifester pour supprimer son œuvre du fichier. Et c’est précisément le contraire de ce qui est dit dans le droit d’auteur français. L’autre problème, c’est que les moyens donnés à un auteur pour se « désinscrire » ne sont pas évidents à comprendre. Et, il ne faut pas louper le coche d'autant que les démarches sont diverses. Je dénombre quatre cas de figure :
Premier cas : dans les six mois qui suivent l’inscription au fichier, l’auteur prouve que son œuvre est éditée par ailleurs.
Deuxième cas : passé les six mois, l’auteur estime que la diffusion de son œuvre « nuit à son honneur ou à sa réputation » et demande le retrait de son livre. Je trouve cela assez paradoxal : comment quelqu’un peut écrire et publier un texte qu’il va par la suite considérer comme dégradant à son égard ? C’est de l’autodiffamation ?
Troisième cas : l’auteur et l’éditeur se mettent d’accord pour une exploitation numérique et ils exercent alors communément leur droit de retrait.
Quatrième cas : l’auteur prouve qu’il est seul titulaire des droits numériques de l’œuvre. Là, il y a problème. Selon le principe des cessions de droit d’auteur, quand les droits numériques ne sont pas explicitement mentionnés dans un contrat, on considère qu’ils sont conservés par l’auteur. Donc, cela devrait concerner la quasi-totalité des auteurs qui ont signé des contrats au XXe siècle au sein desquels le numérique n’était pas mentionné.
Pour plusieurs raisons. La première concerne précisément les auteurs et le mode d’inscription « automatique » dans la base de données. L’auteur est en fait confronté à ce que l’on appelle dans le jargon, l’opt-out. Il ne s’inscrit pas forcément de lui-même dans la base de données, c’est la BNF qui le fait, et d’ailleurs, n’importe qui peut signaler un ouvrage qu’il considère indisponible. Et c’est à l’auteur de se manifester pour supprimer son œuvre du fichier. Et c’est précisément le contraire de ce qui est dit dans le droit d’auteur français. L’autre problème, c’est que les moyens donnés à un auteur pour se « désinscrire » ne sont pas évidents à comprendre. Et, il ne faut pas louper le coche d'autant que les démarches sont diverses. Je dénombre quatre cas de figure :
Premier cas : dans les six mois qui suivent l’inscription au fichier, l’auteur prouve que son œuvre est éditée par ailleurs.
Deuxième cas : passé les six mois, l’auteur estime que la diffusion de son œuvre « nuit à son honneur ou à sa réputation » et demande le retrait de son livre. Je trouve cela assez paradoxal : comment quelqu’un peut écrire et publier un texte qu’il va par la suite considérer comme dégradant à son égard ? C’est de l’autodiffamation ?
Troisième cas : l’auteur et l’éditeur se mettent d’accord pour une exploitation numérique et ils exercent alors communément leur droit de retrait.
Quatrième cas : l’auteur prouve qu’il est seul titulaire des droits numériques de l’œuvre. Là, il y a problème. Selon le principe des cessions de droit d’auteur, quand les droits numériques ne sont pas explicitement mentionnés dans un contrat, on considère qu’ils sont conservés par l’auteur. Donc, cela devrait concerner la quasi-totalité des auteurs qui ont signé des contrats au XXe siècle au sein desquels le numérique n’était pas mentionné.
Quel est votre sentiment au vu de cette complexité ?
La finalité de la loi est bonne, je ne la critique pas. Elle pose problème aux auteurs parce qu’elle est difficilement compréhensible. Et elle est contraignante parce qu’elle va certainement nécessiter que ces derniers soient conseillés juridiquement. Par ailleurs, ils devront certainement adhérer à la SPRD créée. Tout cela a un coût. Enfin, dernier point, il faudra être vigilant à tout moment et à chaque étape sur la manière dont la loi sera appliquée. Comment sera utilisé l’argent des « irrépartissables » ? Certaines SRPD déjà existantes sont réputées – c’est la commission permanente de contrôle qui le dit dans un rapport – pour avoir une organisation parfois opaque et des frais de fonctionnement relativement élevés.
La finalité de la loi est bonne, je ne la critique pas. Elle pose problème aux auteurs parce qu’elle est difficilement compréhensible. Et elle est contraignante parce qu’elle va certainement nécessiter que ces derniers soient conseillés juridiquement. Par ailleurs, ils devront certainement adhérer à la SPRD créée. Tout cela a un coût. Enfin, dernier point, il faudra être vigilant à tout moment et à chaque étape sur la manière dont la loi sera appliquée. Comment sera utilisé l’argent des « irrépartissables » ? Certaines SRPD déjà existantes sont réputées – c’est la commission permanente de contrôle qui le dit dans un rapport – pour avoir une organisation parfois opaque et des frais de fonctionnement relativement élevés.
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Avis sur «Exploitation numérique des livres indisponibles : une loi à surveiller»
Etrange
de
gdgdgd
, posté le 06 avril 2012 à 21h24
Un système qui m'a l'air vraiment complexe, mais c'est très intéressant de voir ce que l'on peut faire avec des livres d'un coté, autrement dit c'est pas exploité depuis quoi en gros les années 2000 et avant, c'est dans le domaine public, sans que l'auteur ne puisse dire quelque chose, à part donner signe de vie et "prouver" le contraire.
De l'autre les films et la musique, alors là c'est tout l'inverse, tu copie, t'as Hadopi, alors qu'il y a certainement des films, séries et musique inexploités, depuis un certains temps, mais gare à celui qui viendrait ne serait-ce qu'à regarder, ou écouter, sans avoir payé et cela pendant 70 ans ????
Très étrange cette façon de faire, même si je trouve vraiment trop complexe ce qui se passe avec le livre (même pas sûr d'avoir tout compris), je trouve que décidément pour la musique et les films, là cela va trop loin dans l'autre sens.
Une réforme du droit d'auteur en France pour raccourcir le temps, avant la tombée dans le domaine public et surtout que celui-ci s'arrête avec la mort de l'auteur, serait absolument nécessaire, que cela soit pour les livres, la musique, le cinéma, les séries TV, etc...
Par exemple, un acteur de film ou série, ne devrait avoir droit qu'à son cachet, il n'y a aucune raison de toucher encore de l'argent, après que son travail d'acteur a été rémunéré suite au tournage du film/série...
Pour la musique, 20 ans me parait une période largement suffisante, pour profiter du labeur de son travail, quitte à réformer complètement les rapports entre artistes et maison de disque, 60 ou 70% des recettes pour l'artiste, 40 ou 30% pour la maison de disque, en fonction des risques encourus par la maison de disque.
Je trouve toujours étrange, ces usines à gaz Françaises, à croire que cela est fait pour que plus personne ne s'en sorte sans homme de loi.
De l'autre les films et la musique, alors là c'est tout l'inverse, tu copie, t'as Hadopi, alors qu'il y a certainement des films, séries et musique inexploités, depuis un certains temps, mais gare à celui qui viendrait ne serait-ce qu'à regarder, ou écouter, sans avoir payé et cela pendant 70 ans ????
Très étrange cette façon de faire, même si je trouve vraiment trop complexe ce qui se passe avec le livre (même pas sûr d'avoir tout compris), je trouve que décidément pour la musique et les films, là cela va trop loin dans l'autre sens.
Une réforme du droit d'auteur en France pour raccourcir le temps, avant la tombée dans le domaine public et surtout que celui-ci s'arrête avec la mort de l'auteur, serait absolument nécessaire, que cela soit pour les livres, la musique, le cinéma, les séries TV, etc...
Par exemple, un acteur de film ou série, ne devrait avoir droit qu'à son cachet, il n'y a aucune raison de toucher encore de l'argent, après que son travail d'acteur a été rémunéré suite au tournage du film/série...
Pour la musique, 20 ans me parait une période largement suffisante, pour profiter du labeur de son travail, quitte à réformer complètement les rapports entre artistes et maison de disque, 60 ou 70% des recettes pour l'artiste, 40 ou 30% pour la maison de disque, en fonction des risques encourus par la maison de disque.
Je trouve toujours étrange, ces usines à gaz Françaises, à croire que cela est fait pour que plus personne ne s'en sorte sans homme de loi.
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précision
de
saepho2
, posté le 06 avril 2012 à 21h52
Il faut savoir que seulement 10% à 20% des chanteurs produits par une maison de disque font carriere.
Si on divise par deux les recettes des maisons de disque, en sachant que celles-ci n'ont une rentabilité que de 5%, toutes les maisons de disque ferons faillite en seulement un an.
Et quand un chanteur veut tenter une aventure nationale, cela coute environ 150.000€. Qui peut croire un seul instant qu'une banque donnerait 150.000€à un artiste inconnu sans revenu alors que même les travailleurs ont du mal à accèder à cette somme, même si c'est pour l'investir dans l'immobilier, le secteur le plus sur en France...
Si on divise par deux les recettes des maisons de disque, en sachant que celles-ci n'ont une rentabilité que de 5%, toutes les maisons de disque ferons faillite en seulement un an.
Et quand un chanteur veut tenter une aventure nationale, cela coute environ 150.000€. Qui peut croire un seul instant qu'une banque donnerait 150.000€à un artiste inconnu sans revenu alors que même les travailleurs ont du mal à accèder à cette somme, même si c'est pour l'investir dans l'immobilier, le secteur le plus sur en France...
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Changement d'Epoque
de
gdgdgd
, posté le 06 avril 2012 à 22h29
De l'autre il y a internet pour les chanteurs inconnus, pour se faire connaitre, pour commencer une carrière nationale, les maisons de disque, ne devraient plus être un passage obligé.
Une fois que ces chanteurs sont connus, je pense que ceux qui n'ont pas marché sur internet feront autre chose et n'auront pas couté le moindre euro aux maisons de disques, ceux qui auront marché ne seront plus seulement les 10% qui marchent actuels, mais beaucoup plus, c'est pourquoi, il n'y a plus aucune raison pour que les maisons de disques empochent plus que 30 à 40 % des résultats, puisque justement internet a permis de réduire drastiquement le nombre des artistes, qui n'en sont pas, ou incompris par le public.
C'est juste un avis, mais je pense franchement que les maisons de disques sont des dinosaures d'une autre époque, qu'ils vont à la fois à l'encontre du public et des artistes, mais qu'elles se croient encore indispensables, alors qu'elles ne méritent plus à notre époque autant d'argent que lorsqu'il s'agissait de faire grandir de jeunes pousses, avec les risques que seulement 10% fonctionnent.
Parce que même si je l'admet, je ne suis plus vraiment à la page, concernant les artistes, mais visiblement les remplaçants des gros artistes, dans la musique, qui font de grandes et longues carrière, il n'y a .... plus personne ????
Une fois que ces chanteurs sont connus, je pense que ceux qui n'ont pas marché sur internet feront autre chose et n'auront pas couté le moindre euro aux maisons de disques, ceux qui auront marché ne seront plus seulement les 10% qui marchent actuels, mais beaucoup plus, c'est pourquoi, il n'y a plus aucune raison pour que les maisons de disques empochent plus que 30 à 40 % des résultats, puisque justement internet a permis de réduire drastiquement le nombre des artistes, qui n'en sont pas, ou incompris par le public.
C'est juste un avis, mais je pense franchement que les maisons de disques sont des dinosaures d'une autre époque, qu'ils vont à la fois à l'encontre du public et des artistes, mais qu'elles se croient encore indispensables, alors qu'elles ne méritent plus à notre époque autant d'argent que lorsqu'il s'agissait de faire grandir de jeunes pousses, avec les risques que seulement 10% fonctionnent.
Parce que même si je l'admet, je ne suis plus vraiment à la page, concernant les artistes, mais visiblement les remplaçants des gros artistes, dans la musique, qui font de grandes et longues carrière, il n'y a .... plus personne ????
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Et pour les autopublications ?
de
DBL8
, posté le 07 avril 2012 à 10h00
Ceux qui publie à conte d'auteur, comment feront-ils pour prouver quoi que ce soit de leurs œuvres ? Pas de contrat puisque c'est EUX qui font tout. (a par l'impression)
et puis laisser si peu de temps pour qu'un auteur réagisse... encore faut-il qu'il fasse attention à tout ce que :
la BNF va inscrire dans sa base de données des ouvrages indisponibles.
-
Le temps ou un auteur pourra réagir est trop cour, il faudrait qu'il n'y ait pas de limite pour qu'un auteur puisse dire STOP ! C'est à moi et je ne veux pas que mon œuvre soit mise à dispo de cette manière OU je demande à bénéficier des revenus y affairent.
et puis laisser si peu de temps pour qu'un auteur réagisse... encore faut-il qu'il fasse attention à tout ce que :
la BNF va inscrire dans sa base de données des ouvrages indisponibles.
-
Le temps ou un auteur pourra réagir est trop cour, il faudrait qu'il n'y ait pas de limite pour qu'un auteur puisse dire STOP ! C'est à moi et je ne veux pas que mon œuvre soit mise à dispo de cette manière OU je demande à bénéficier des revenus y affairent.
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Mouais
de
qht58
, posté le 10 avril 2012 à 10h09
Si vous publiiez ainsi, j'espère pour vous que ce ne serait pas des ouvrages de français...
Ceux qui publieNT à coMPte d'auteur
(À parT l'impression)
Le temps oÙ un auteur pourra réagir est trop courT
je demande à bénéficier des revenus y affÉrAnt.
Ceux qui publieNT à coMPte d'auteur
(À parT l'impression)
Le temps oÙ un auteur pourra réagir est trop courT
je demande à bénéficier des revenus y affÉrAnt.
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Frenchy ?
de
Fr in the text
, posté le 10 avril 2012 à 11h02
"Si vous publiiez ainsi, j'espère pour vous que ce ne "serait" pas des ouvrages de français..."
Si vous publiez ainsi, j'espère pour vous que ce ne "sont" pas des ouvrages de Frenchy...
Frenchy or not Frenchy ?
Si vous publiez ainsi, j'espère pour vous que ce ne "sont" pas des ouvrages de Frenchy...
Frenchy or not Frenchy ?
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compte d'auteur
de
fnac1900
, posté le 11 avril 2012 à 09h54
à DBL8. Le compte d'auteur c'est de l'édition pour des mauvais écrivains qui ne trouvent pas d'éditeurs! et quand on lit votre commentaire bourré de faute, on ne peut que se réjouir que vous n'ayez pas d'éditeur et prier pour que vos livres ne soient accessibles à personne!
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Chacun son métier
de
poupoubidoux
, posté le 11 avril 2012 à 12h52
"de faute", de fautes
C'est dingue, correcteur de fautes, c'est un métier. Écrivain, s'en est un autre.
C'est dingue, correcteur de fautes, c'est un métier. Écrivain, s'en est un autre.
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on y est presque
de
presk
, posté le 11 avril 2012 à 13h13
> Écrivain, s'en est un autre.
écrivain C'en est un autre.
écrivain C'en est un autre.
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enfin ?
de
Hezoq
, posté le 11 avril 2012 à 14h16
@presk
je ne dirais qu'une chose : petit joueur ! ils ont presque tous pris des risques en bavant sur les précédents en les corrigeant.
Du coup je relance le jeu présentement.
Par contre j'espère ne pas avoir fait trop de fautes moi-même ^^
PS: merci à vous tous pour ce franc moment de rigolade
je ne dirais qu'une chose : petit joueur ! ils ont presque tous pris des risques en bavant sur les précédents en les corrigeant.
Du coup je relance le jeu présentement.
Par contre j'espère ne pas avoir fait trop de fautes moi-même ^^
PS: merci à vous tous pour ce franc moment de rigolade
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Frenchy 200%
de
yhcnerf
, posté le 11 avril 2012 à 16h32
"Si vous publiiez ainsi, j'espère pour vous que ce ne "serait" pas des ouvrages de français..."
Si vous publiez ainsi, j'espère pour vous que ce ne "sont" pas des ouvrages de Frenchy...
Je ne comprends pas très bien votre commentaire. L'une et l'autre phrase se dit ou se disent puisqu'elles respectent chacune la concordance des temps. Et en ce qui concerne la conjugaison de l'auxiliaire, diriez-vous (« dites-vous » puisque vous semblez préférer ce temps...) « J'espère que ce ne sont pas la fin du monde et le début d'une nouvelle ère. » ou « J'espère que ce n'est pas la fin du monde et le début d'une nouvelle ère. » ? personnellement, je préfère la deuxième forme et la rhétorique m'y autorise : je vous renvoie à l'étude des syllepses.
Super-frenchy
Si vous publiez ainsi, j'espère pour vous que ce ne "sont" pas des ouvrages de Frenchy...
Je ne comprends pas très bien votre commentaire. L'une et l'autre phrase se dit ou se disent puisqu'elles respectent chacune la concordance des temps. Et en ce qui concerne la conjugaison de l'auxiliaire, diriez-vous (« dites-vous » puisque vous semblez préférer ce temps...) « J'espère que ce ne sont pas la fin du monde et le début d'une nouvelle ère. » ou « J'espère que ce n'est pas la fin du monde et le début d'une nouvelle ère. » ? personnellement, je préfère la deuxième forme et la rhétorique m'y autorise : je vous renvoie à l'étude des syllepses.
Super-frenchy
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Frenchy 200%
de
yhcnerf
, posté le 11 avril 2012 à 16h38
La réponse était de qht58 pour Fr in the text
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Un sans faute ?
de
Areuh-areuh
, posté le 11 avril 2012 à 18h28
Les Frenchy's sont fous, ils peuvent sans aller nulle part, s'en mettre plein la vue, c'en est trop là, capitulons tous devant cette langue trop complexe pour être utilisée sans faute.
OU encore
Les Frenchys son fout, ils peuves cent allé nul par, sans metre plin la vu, s'en et tro la, capitulont tousse devent cet langge trot complecse pour être utiliser san fautes. lol.
OU encore
Les Frenchys son fout, ils peuves cent allé nul par, sans metre plin la vu, s'en et tro la, capitulont tousse devent cet langge trot complecse pour être utiliser san fautes. lol.
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Agaah ?
de
qht58
, posté le 11 avril 2012 à 19h31
Eh oui Areuh-areuh, c'est parce que notre langue est complexe et riche qu'on l'aime tant ! Mais c'est vrai qu'il est difficile d'écrire sans faute, et même sans fautes ! D'ailleurs, pour remercier Hezog - dont le commentaire m'a fait sourire - j'avais glissé trois erreurs (assez subtiles) dans mon antépénultième message : qui les trouvera ? ;)
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Pour une refonte intelligente
de
simplification
, posté le 10 avril 2012 à 18h50
> Son but est de rendre accessible les ouvrages qui tombent dans l’oubli.
Commençons déjà par clarifier les choses :
en ramenant de 70 ans après la mort de l'auteur (3 générations) à 20 ans maxi le monopole de l'auteur. Il sera déjà plus facile d'examiner quels sont les ayants-droits.
Un brevet c'est 20 ans en tout et pour tout et cela demande considérablement plus d'investissements.
Suppression des exceptions (auteurs morts pour la France)
Simplification des règles : Hemingway est mort en 1961, son oeuvre devrait tomber dans le DP en 2031 (et pas en 2047 parce que le délai de copyright aux USA est de 95 ans (en attendant que les lobbies fassent que le DP disparaisse complètement...))
>> Et si un ouvrage n'a plus d'auteur, ni d'éditeur ?
> Dans ce cas, un éditeur tiers est désigné.
Gné ? L'oeuvre a déjà été numérisée par la BNF (avec nos sous) Pourquoi faudrait-il remettre un éditeur tiers dans la boucle ? On met l'oeuvre dans le domaine public et celui qui veut la presse, la distribue....
> Certaines SRPD déjà existantes sont réputées – c’est la commission permanente de contrôle qui le dit dans un rapport – pour avoir une organisation parfois opaque et des frais de fonctionnement relativement élevés.
Sans déconner ? C'est même la règle plus que l'exception.
Commençons déjà par clarifier les choses :
en ramenant de 70 ans après la mort de l'auteur (3 générations) à 20 ans maxi le monopole de l'auteur. Il sera déjà plus facile d'examiner quels sont les ayants-droits.
Un brevet c'est 20 ans en tout et pour tout et cela demande considérablement plus d'investissements.
Suppression des exceptions (auteurs morts pour la France)
Simplification des règles : Hemingway est mort en 1961, son oeuvre devrait tomber dans le DP en 2031 (et pas en 2047 parce que le délai de copyright aux USA est de 95 ans (en attendant que les lobbies fassent que le DP disparaisse complètement...))
>> Et si un ouvrage n'a plus d'auteur, ni d'éditeur ?
> Dans ce cas, un éditeur tiers est désigné.
Gné ? L'oeuvre a déjà été numérisée par la BNF (avec nos sous) Pourquoi faudrait-il remettre un éditeur tiers dans la boucle ? On met l'oeuvre dans le domaine public et celui qui veut la presse, la distribue....
> Certaines SRPD déjà existantes sont réputées – c’est la commission permanente de contrôle qui le dit dans un rapport – pour avoir une organisation parfois opaque et des frais de fonctionnement relativement élevés.
Sans déconner ? C'est même la règle plus que l'exception.
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