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Google condamné pour suggestion « injurieuse » [MAJ]

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Google pour « injures publiques » à l'encontre d'une entreprise lyonnaise dont le nom était accolé au mot « escroc » sur le moteur de recherche.

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Mise à jour du 30 décembre 2011

Google France n'a finalement pas attendu le mois de janvier pour nous faire part de sa réaction : « La saisie semi-automatique (Google Autocomplete) est une fonction mise en place afin de permettre d’accélérer et de faciliter les recherches des internautes. Les résultats qu'elle affiche sont générés de façon algorithmique et exclusivement sur la base de facteurs objectifs, tels que la popularité des recherches des internautes. Google ne suggère pas ces résultats, l'ensemble des requêtes affichées par Autocomplete ont été préalablement saisies par des internautes sur Google. »

Première publication le 29 décembre 2011.
Difficile de mettre au pas les algorithmes utilisés par le service Google Suggest. Et pourtant… Le 28 décembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Google et de son ancien directeur général, Eric Schmidt, pour « injures publiques » à l’encontre d’une entreprise lyonnaise, qui avait constaté que son nom était accolé au mot « escroc » dans le moteur de recherche.
Rien de magique, ni d’humainement volontaire, puisqu’il s’agit des suggestions qui s’ajoutent aux mots entrés par les internautes en fonction des recherches les plus fréquentes. Selon lemonde.fr, Google a répliqué, signalant que « le simple agrégat de mots-clés dans le libellé d'une requête destinée à aider et à rechercher de l'information ne peut constituer l'injure » et que l’affichage d’une requête « n'est pas l'expression d'une pensée humaine et échappe comme telle à loi sur la liberté de la presse, qui définit l'injure et la diffamation ».

Le géant de la recherche face à un nœud gordien

Le tribunal n’a pas tenu compte de cette précision. Il a condamné Google à supprimer de la recherche « escroc » associée à la Lyonnaise de Garantie, à verser 50 000 euros de dommages et intérêts et à publier la condamnation sur la page d'accueil de Google.fr sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard. Le géant de la recherche fait face à un nœud gordien. Les suggestions ont été créées pour faciliter la recherche et permettent d’élargir les informations demandées par l’internaute.
Mais elles sont corrigées par une intervention manuelle pour éviter les suggestions pornographiques. Google va-t-il devoir faire de même avec les qualificatifs qui peuvent être considérés comme des insultes selon le contexte ? Dans ce cas, elle n’a pas le choix, d’autant que ce n’est ni la première ni la dernière fois que ce type de chose arrive. Pour l’instant, Google France ne s’est pas exprimé sur ce point. Il a promis de le faire dès janvier prochain.
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