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Vente liée : tous les amendements passent à la trappe [MAJ]
Les différents amendements au projet de loi pour la protection des consommateurs ont été retirés ou rejetés. Les associations de défense du logiciel libre restent mobilisées sur ce dossier.
Mise à jour le 6 octobre 2011
L'amendement 308 de Lionel Tardy sur le projet de loi sur la protection des consommateurs, qui prévoyait de découpler la vente d'un ordinateur de son OS et des logiciels applicatifs, a finalement été retiré. Les autres amendements qui abordaient ce sujet ont été également retirés (le 432) ou rejetés (le 181). Le texte, en l'état, ne traite donc plus du thème de la vente liée, mais il pourrait revenir sur la table lors de la seconde lecture.
L'April, association de défense du logiciel libre, « souligne le haut niveau du débat et appelle les députés à stopper les pratiques illégales de vente liée lors de la seconde lecture ». L'Aful, son homologue, dit aussi attendre la seconde lecture (sachant que le projet de loi doit aussi passer au Sénat) et se réjouit de l'abandon des amendements, qui pouvaient parfois créer « des incertitudes juridiques ». Les deux associations s'interrogent sur les pressions qu'auraient subi les parlementaires de la part des éditeurs, comme l'a évoqué François Brottes (groupe PS-radical).
Première publication le 27 septembre 2011
Un amendement pour mettre fin à la vente liée des logiciels
Le projet de loi de protection des consommateurs va être examiné par l'Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Le député UMP Lionel Tardy a déposé un amendement pour dissocier la vente du matériel et des logiciels.
L'Assemblée nationale examinera à partir de demain, 28 septembre 2011, le projet de loi pour « renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs ». Le texte touche à de nombreux domaines de la vie courante (énergie, immobilier, télécoms…).
Deux amendements sont censés mettre fin à la vente liée de l'ordinateur et des logiciels. Le numéro 202 [PDF, page 39] évoque seulement le PC et le système d'exploitation, tandis que le numéro 308, du député UMP Lionel Tardy (1), va plus loin et propose de découpler « la vente d'un ordinateur, de son logiciel d'exploitation et des logiciels applicatifs ».
Interdiction de la vente liée...
Cet amendement évoque notamment les codes d'activation, qui « permettent aux professionnels de choisir leurs logiciels », et propose d'en étendre le fonctionnement aux particuliers. Lionel Tardy en profite pour « rappeler au gouvernement ses engagements pris en 2008 dans le cadre du plan France Numérique 2012 d'agir pour permettre le découplage des ventes d'ordinateur et de système d'exploitation ».
L'April (qui a récemment interpellé Eric Besson sur le même sujet) ne se fait guère d'illusions sur l'avenir de l'amendement nº 308. L'association de défense du logiciel libre pense que le numéro 432, du même Lionel Tardy, a plus de chances d'être adopté.
...ou simple information du consommateur
Ce texte demande simplement que « l’acheteur d’un ordinateur doté d’un logiciel préinstallé, et notamment le système d’exploitation, [soit] clairement informé par le vendeur de la faculté ou non de renoncer, après achat, à la licence de ce logiciel, et, si cette faculté lui est offerte, des modalités et du montant du remboursement prévu par le fabricant ».
Concernant ladite information du consommateur, Eric Besson avait expliqué à 01net., en janvier dernier, que des progrès avaient été réalisés en la matière. « Nous disposons au contraire de dizaines d'extraits de catalogues de différents distributeurs qui montrent que les prix des logiciels ne sont pas affichés au quotidien », avaient répliqué l'April et l'Aful (2).
Fin mai, L'UFC-Que choisir réclamait une loi pour mettre fin à la vente liée. Interdite en théorie, le procédé est en fait toléré, car tous les clients ne sont pas capables de choisir et d'installer eux-mêmes un système d'exploitation. Ce qui n'empêche pas les fabricants d'être régulièrement condamnés, au vu de leurs comportements, tels HP, MSI ou Acer. L'association de défense des consommateurs souhaite que le prix des ordinateurs « nus » et celui des logiciels soient obligatoirement affichés, et que les consommateurs ne paient que pour les applications qu'ils souhaitent installer.
(1) Connu pour avoir été un des rares opposants de droite à la loi Hadopi.
(2) Voir le site de l'Aful consacré aux « racketiciels ».
(2) Voir le site de l'Aful consacré aux « racketiciels ».
Actu précédente
Avis sur «Vente liée : tous les amendements passent à la trappe [MAJ]»
??????
de
kempffred88
, posté le 27 septembre 2011 à 16h35
Ben j'ai rien Compris Pourquoi Vendre un Ordinateur Nus que vendre un avec Systems? La moi je suis perdu, Si on acheté un Ordinateur Nus il Faudra payer un Systems d’Exploitation alors que le DVD et Cher.Sauve si on n'as encore un WINDOWS XP oui mais ces la Fin du Systems donc je ne Comprendre très bien ???? es aide moi a comprendre.
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explication
de
adm31
, posté le 27 septembre 2011 à 16h53
Bonjour "??????"... Tout d'abord, te serait-il possible d'écrire en français car il est vrai que c'est difficilement compréhensible... Ensuite, la moindre des choses quand on demande une explication serait d'être poli.
En ce qui concerne l'explication c'est simple : certaines personnes ont déjà un système d'exploitation Linux (gratuit) ou Windows (obtenu de manière plus ou moins légale via MSDN, version pirate, etc...). Donc c'est surtout pour eux qu'est destinée cette mesure. C'est aussi fait pour y voir plus clair quant aux prix des logiciels (OS ou autres) fournis. Bref, une mesure tant attendu qui j'espère verra le jour...
Voilà j'espère que j'ai été clair.
Cordialement
En ce qui concerne l'explication c'est simple : certaines personnes ont déjà un système d'exploitation Linux (gratuit) ou Windows (obtenu de manière plus ou moins légale via MSDN, version pirate, etc...). Donc c'est surtout pour eux qu'est destinée cette mesure. C'est aussi fait pour y voir plus clair quant aux prix des logiciels (OS ou autres) fournis. Bref, une mesure tant attendu qui j'espère verra le jour...
Voilà j'espère que j'ai été clair.
Cordialement
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linux,bsd...etc
de
blablablablablabla
, posté le 27 septembre 2011 à 16h57
Il existe des systèmes d'exploitation gratuits, en particulier des systèmes Linux comme Ubuntu, Mandriva, Open Suse... etc; donc une bonne économie par rapport à un système payant pas forcément plus performant ou plus facile.
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enfin
de
toto8484
, posté le 27 septembre 2011 à 17h07
Et ben il était temps qu'ils se penche sur le problème . Perso je suis sous Linux depuis des années et je commence à en avoir vraiment marre d'enrichir Microsoft à chaque fois que je remplace un de mes ordinateur .
Vive le monde libre ...
Vive le monde libre ...
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@ kempffred88
de
saepho25csd
, posté le 27 septembre 2011 à 17h45
Un exemple:
Actuellement, tu achètes un pc pour 500€ (hardware plus software (windows))
Demain, tu paieras 450€ ton pc (hardware) et tu pourras soit:
- Installer un logiciel libre gratuitement
- Soit payer 50€ pour acheter windows (car M$ sait qu'il n'arrivera jamais à vendre son logiciel en quantité à 150€, d'ailleurs, j'ai acheté W7 légalement à 50€)
Au final, tu pourras soit faire des économies, soit payer le même prix, au choix ! et c'est ca qui est important.
Bien entendu, tout ceci n'est qu'une fiction, car M$ empêche ce système en France depuis 15 ans...
Actuellement, tu achètes un pc pour 500€ (hardware plus software (windows))
Demain, tu paieras 450€ ton pc (hardware) et tu pourras soit:
- Installer un logiciel libre gratuitement
- Soit payer 50€ pour acheter windows (car M$ sait qu'il n'arrivera jamais à vendre son logiciel en quantité à 150€, d'ailleurs, j'ai acheté W7 légalement à 50€)
Au final, tu pourras soit faire des économies, soit payer le même prix, au choix ! et c'est ca qui est important.
Bien entendu, tout ceci n'est qu'une fiction, car M$ empêche ce système en France depuis 15 ans...
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PC n'est plus à windows
de
sylvai01
, posté le 28 septembre 2011 à 10h24
enfin on va mettre fin aux PC = Windows , on va peut être retourné à la réalité. Fut un temps (1995 à 2000) où j'ai acheté un ordinateur en magasin nu où avec Windows, mais c'est vrai que le piratage était important.
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enfin?
de
vraiposs
, posté le 06 octobre 2011 à 16h02
Si tu achète un ordi de marque peut être mais si tu le monte toi même ou par quelqu'un, il sera nu.
A ce propos on parle de microsoft mais qu'en est il de mac?
A ce propos on parle de microsoft mais qu'en est il de mac?
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Ok
de
Michael334
, posté le 06 octobre 2011 à 23h29
C'est bien beau 1 % des consommateurs de PC pourront installer Linux, et ce sans avoir à désinstaller Windows. Et puis les 90 % retant devrons se tapper l'installation de Windows et son achat à part pour permettre au 1 % de ne pas avoir à le désinstaller. C'est ridicule.
Et puis le prix de Windows en boîte est nettement plus élevé que celui fait aux constructeurs qui achètes en quantités. Croyés vous vraiment que Microsoft baissera les prix? Probablement pas, du moins pas de manière significative.
Donc : Pour permettre à 1% des utilisateur de PC d'installer Linux sans avoir à désinstaller Windows, les 90% autres devront acheter une liscence de Windows, à prix fort, en plus de l'ordinateur puis installer cet OS. Je trouve cela pour le moins... ridicule.
Et puis le prix de Windows en boîte est nettement plus élevé que celui fait aux constructeurs qui achètes en quantités. Croyés vous vraiment que Microsoft baissera les prix? Probablement pas, du moins pas de manière significative.
Donc : Pour permettre à 1% des utilisateur de PC d'installer Linux sans avoir à désinstaller Windows, les 90% autres devront acheter une liscence de Windows, à prix fort, en plus de l'ordinateur puis installer cet OS. Je trouve cela pour le moins... ridicule.
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Monopole vs. simplicité
de
Collaborativement votre
, posté le 07 octobre 2011 à 11h15
Bonjour,
Il s'agit de lutter contre une situation de monopole de fait qui ne profite ni aux consommateurs, ni à la balance des paiement de la France et qui est illégale (mais tolérée comme mentionné plus haut).
Il n'y aura pas à installer Windows pour ceux qui souhaitent s'en servir mais, par exemple, entrer un code d'activation du logiciel comme cela se fait déjà pour beaucoup de logicels pré-installés.
1) J'achète le matériel + tous les logiciels : j'ai les codes d'activation que j'entre au premier démarrage de la machine.
2) J'achète la machine + l'OS mais aucun applicatif : j'active Windows avec le code et je m'installe LibreOffice, Gimp, Firefox...
3) Je n'achète que le matériel : à moi de me débrouiller à installer l'OS et tutti quanti.
1) et 2) sont à la portée de tout le monde et 3) d'une majorité ; ça fera faire des économies à beaucoup.
Le prix global de la machine plus Windows n'augmentera pas et il y a même fortement à parier qu'il baissera si Microsoft veut garder des parts de marché...
N'est-elle pas belle, la vie ?
Collaborativement votre...
Il s'agit de lutter contre une situation de monopole de fait qui ne profite ni aux consommateurs, ni à la balance des paiement de la France et qui est illégale (mais tolérée comme mentionné plus haut).
Il n'y aura pas à installer Windows pour ceux qui souhaitent s'en servir mais, par exemple, entrer un code d'activation du logiciel comme cela se fait déjà pour beaucoup de logicels pré-installés.
1) J'achète le matériel + tous les logiciels : j'ai les codes d'activation que j'entre au premier démarrage de la machine.
2) J'achète la machine + l'OS mais aucun applicatif : j'active Windows avec le code et je m'installe LibreOffice, Gimp, Firefox...
3) Je n'achète que le matériel : à moi de me débrouiller à installer l'OS et tutti quanti.
1) et 2) sont à la portée de tout le monde et 3) d'une majorité ; ça fera faire des économies à beaucoup.
Le prix global de la machine plus Windows n'augmentera pas et il y a même fortement à parier qu'il baissera si Microsoft veut garder des parts de marché...
N'est-elle pas belle, la vie ?
Collaborativement votre...
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Hd
de
Michael334
, posté le 07 octobre 2011 à 15h42
Oui ça semble pas si terrible en effet, mais je crains que Microsoft, à cause de l'absence de concurence aux yeux des consomateurs, ne baisse pas ke prix de la liscence. Après tout, j'ai du mal à imaginer des publicités de masse pour Linux qui a eu du mal à séduire lorsque plusieurs OEM l'avaient choisi pour leurs netbooks.
Puis les consommateurs vont voir cela comme : "Je dois acheter Windows à part maintenant" au lieu de "Je dois m'acheter un OS, lequel choisir?".
Puis les consommateurs vont voir cela comme : "Je dois acheter Windows à part maintenant" au lieu de "Je dois m'acheter un OS, lequel choisir?".
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recto verso
de
pschitt
, posté le 27 septembre 2011 à 17h26
Est-ce que cela signifie que l'on pourrai acheter un Mac nu pour installer un Windows ou un Mac OS à faire tourner sur un PC Dell par exemple
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@ Recto verso
de
André V.
, posté le 27 septembre 2011 à 18h25
Il est déjà possible de faire tourner Mac OSx Lion sur un PC ... le souci est que Apple interdit l'utilisation de son OS à cet effet, et que a moins de concevoir ton PC toi même, il vient déjà avec un système d'exploitation Windows.
Il était temps qu'ils se penchent sur une loi ce cette sorte et j’espère qu'elle passera, cela nous permettra d'acheter nos PC beaucoup moins cher et cela va obliger les grosses entreprises telles que Windows & Apple à baisser les prix de leurs systèmes d'exploitation ...
De plus on aura enfin le choix du système d'exploitation que l'on veut :
Mac OS, Linux, Ubuntu, Mandriva etc ...
Oui j'ai bien dit Mac OS, car si cette loi sort en France, ils seront obligés de vendre leur OS indépendamment de leur iMac, MacBook Pro et autres ... ce qui nous permettra d'acheter le CD image de leur OS et de l'installer enfin légalement sur PC, sans avoir a payer le prix de l'image de la marque, car il faut l'avouer que chez Apple on ne paye que la marque par exemple ... environ 2.000€ pour un iMac la configuration médiocre alors que pour ce prix, on peut avoir un Alienware haut de gamme avec une configuration deux fois meilleure.
Il était temps qu'ils se penchent sur une loi ce cette sorte et j’espère qu'elle passera, cela nous permettra d'acheter nos PC beaucoup moins cher et cela va obliger les grosses entreprises telles que Windows & Apple à baisser les prix de leurs systèmes d'exploitation ...
De plus on aura enfin le choix du système d'exploitation que l'on veut :
Mac OS, Linux, Ubuntu, Mandriva etc ...
Oui j'ai bien dit Mac OS, car si cette loi sort en France, ils seront obligés de vendre leur OS indépendamment de leur iMac, MacBook Pro et autres ... ce qui nous permettra d'acheter le CD image de leur OS et de l'installer enfin légalement sur PC, sans avoir a payer le prix de l'image de la marque, car il faut l'avouer que chez Apple on ne paye que la marque par exemple ... environ 2.000€ pour un iMac la configuration médiocre alors que pour ce prix, on peut avoir un Alienware haut de gamme avec une configuration deux fois meilleure.
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Pas d'accord pour Apple
de
Aeroxxx
, posté le 28 septembre 2011 à 08h04
"cela va obliger les grosses entreprises telles que Windows & Apple à baisser les prix de leurs systèmes d'exploitation ..."
Première chose, Windows n'est que le nom du produit, l'entreprise s'appelle Microsoft (ça c'est mon souci du détail...:))
Seconde chose, concernant Apple, il faut savoir que le dernier OS en date (Lion) ne coûte que 24,99 € (pour un nombre de licences multiple). La version précédente (Snow Leopard) ne coûtait que 29,90 €. Donc, comparé au prix exorbitant de Windows, je pense que c'est difficile de la part d'Apple de faire moins cher. D'ailleurs, Apple le voit bien : Lion s'est vendu comme des petits pains. A ce prix là, ça ne vaut même pas le coup de télécharger une version pirate. Microsoft ferait bien de s'inspirer de cela...
Première chose, Windows n'est que le nom du produit, l'entreprise s'appelle Microsoft (ça c'est mon souci du détail...:))
Seconde chose, concernant Apple, il faut savoir que le dernier OS en date (Lion) ne coûte que 24,99 € (pour un nombre de licences multiple). La version précédente (Snow Leopard) ne coûtait que 29,90 €. Donc, comparé au prix exorbitant de Windows, je pense que c'est difficile de la part d'Apple de faire moins cher. D'ailleurs, Apple le voit bien : Lion s'est vendu comme des petits pains. A ce prix là, ça ne vaut même pas le coup de télécharger une version pirate. Microsoft ferait bien de s'inspirer de cela...
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Mac OS moins cher, mais...
de
Fabien2004
, posté le 28 septembre 2011 à 15h07
Apple se rattrape avec le prix exorbitant de ses machines (deux à trois fois plus cher que la config équivalente d'un PC vendu avec Windows).
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Si seulement c'était pour demain
de
tyranausor
, posté le 27 septembre 2011 à 20h00
Il y a fort longtemps que l'on attend que la loi soit prononcée et appliquée (c'est pas pour demain) pour qu'on ait plus le choix entre ce qu'on veut acheter et ne pas être "obligé" d'acheter un pc équipé de Windows et de logiciels en tout genre! C'est vrai qu'il y a une diversité d'OS gratuit ou non, de logiciels gratuits ou non, mais on est imposé dans nos choix et si tu n'as pas Internet, ben payes au prix fort ce qui peut être acquis gratuitement!
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vente liée
de
petrus55
, posté le 27 septembre 2011 à 22h00
il y a aussi le problème ,si le pc ne marche plus t on windows est perdu car il est liée au pc
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