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Canal+ demande une nouvelle autorisation pour le rachat de TPS

L'Autorité de la concurrence annonce que Canal+ et sa maison mère, Vivendi, ont déposé un nouveau dossier dans le cadre de l'acquisition, en 2006, du bouquet de chaînes satellite. Elle avait annulé le mois dernier le feu vert accordé à l'époque.

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Mise à jour le 27 octobre 2011

Dans un communiqué, l'Autorité de la concurrence informe que Canal+ et Vivendi lui ont de nouveau soumis le dossier de rachat de TPS pour un réexamen en vue d'une éventuelle autorisation.
L'Autorité annonce qu'elle « évaluera l'impact concurrentiel de l'opération au regard de la situation prévalant aujourd'hui sur les marchés concernés. Elle étudiera également les remèdes pouvant ou devant être apportés aux problèmes de concurrence susceptibles d'être identifiés ». Et elle appelle les chaînes de télévision, producteurs ou encore opérateurs de télécoms à lui envoyer leurs observations.
Le 21 septembre dernier, l'Autorité de la concurrence avait purement et simplement annulé son autorisation de 2006, en raison du manquement à plusieurs engagements, comme « la mise à disposition de sept chaînes à des distributeurs tiers », dont les FAI.

Première publication le 21 septembre 2011
L'autorisation de rachat de TPS par Canal+ annulée cinq ans après
L'Autorité de la concurrence a retiré le feu vert qu'elle avait accordé à l'opération en 2006. Elle estime que Canal+ a gravement manqué à ses engagements. Le groupe audiovisuel va engager des recours.
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Coup de théâtre dans le paysage audiovisuel français. L'Autorité de la concurrence vient de retirer l'autorisation qu'elle avait accordée en 2006 à Canal+ pour le rachat du bouquet de chaînes TPS. C'est une première pour cet organisme chargé de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Il assortit sa décision d'une amende de 30 millions d'euros à l'encontre du groupe.
Pourquoi une telle sévérité ? L'autorité estime que le Canal+ à manqué à 10 des 59 engagements qu'il avait pris pour garantir la concurrence dans le secteur de la télévision payante. « L'opération […] a abouti à la fusion des deux opérateurs majeurs du marché […], en créant notamment un monopole sur l'édition et la commercialisation de chaînes premium et en renforçant la position dominante de Groupe Canal Plus sur le marché aval de la distribution. »
Le communiqué précise que « la finalité de l'ensemble de ces engagements était de permettre aux distributeurs de télévision payante qui subsisteraient après l'opération (pour l'essentiel les fournisseurs d'accès à Internet) d'accéder à des contenus suffisamment attractifs pour constituer des bouquets de chaînes payants compétitifs ».

De multiples manquements

Or l'autorité reproche notamment à Canal+ d'avoir lancé le bouquet Le Nouveau CanalSat en mars 2007 avant d'avoir « dégroupé » sept chaînes (TPS Star, Cinéstar, Cinéculte, Cinétoile, Sport+, Piwi et Télétoon) correspondant à des thématiques jugées « incontournables ». Résultat : l'avance qu'il s'est octroyée a permis au groupe Canal+ de « favoriser la migration des abonnés au bouquet TPS vers Le Nouveau CanalSat […] alors que les fournisseurs d'accès à Internet par ADSL n'étaient pas encore en mesure de proposer une offre de détail incluant tout ou partie des sept chaînes visées ».
Autre manquement signalé : la baisse de la qualité de TPS Star, qui « a connu une dégradation rapide, significative et durable tant en termes de programmation que d'innovation », au point de ne plus pouvoir être considérée comme une chaîne premium. Les chaînes de cinéma ont elles aussi vu leur qualité baisser, CinéCinéma Star étant jugée moins attrayante que TPS Cinéstar, qu'elle a remplacée. Par ailleurs, Canal+ est sanctionné pour avoir entretenu des relations jugées opaques et « potentiellement discriminatoires » avec certains éditeurs de chaînes indépendantes (Equidia, Trace TV).

Canal+ se défend

Canal+ dit avoir respecté 80 % de ses engagements, mais l'Autorité de la concurrence rappelle que le groupe s'était engagé sur l'ensemble d'entre eux. Et elle estime de toute façon que les manquements constatés sont trop graves pour fermer les yeux. Outre l'amende de 30 millions d'euros, elle exige que Canal+ et sa maison mère, Vivendi, lui demandent à nouveau une autorisation… « sauf à revenir à l'état antérieur à cette opération » !
Dans un communiqué, Canal+ indique qu'il va engager les recours « qui s'imposent » et annonce qu'il n'est « naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans ». L'entreprise estime que « les conditions de la concurrence qui prévalaient en 2006 sont […] totalement bouleversées et [que] la décision de l’Autorité ne prend absolument pas en compte l’univers nouveau qui résulte notamment de l’intervention massive sur le marché de la télévision des géants de l’Internet et des opérateurs télécoms ».

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Outch

de NainPitoyable , posté le 21 septembre 2011 à 21h03
C'est un coup dur pour Canal Plus, mais il faut avouer que leur place de leader les a plutot endormis sur la qualité des programmes et des offres...
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Qualité médiocre

de ipssii62 , posté le 21 septembre 2011 à 23h39
C'est normal, les programmes devaient être plus attractifs .... ça n'est pas le cas du tout mais vraiment pas d'une chaine à l'autre c'est toujours les mêmes programmes en rediffusion, rien de nouveau, les chaines cinéma ? la grande plaisanterie .... à près de 70 euros (canal + et canalsat) (500 francs par mois pour rappel !) je trouve que tout ça est bien cher pour des programmes de qualité médiocre... moi les chaines ciné j'ai arrêté ca depuis longtemps..donc fusion = plus de concurrence = plus de tarif à pouvoir comparer = programme médiocre... eh oui ... sommes encore les moutons de l'histoire. Pour en finir, je dis que c'est bien fait pour eux.
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Ancien Abonné

de fabien888 , posté le 22 septembre 2011 à 07h59
Bonjour ancien abonné a canal plus tout ceci n'est qu'une histoire de poignon magouille et c'est messieurs ce prenne pour les rois du monde avec le droits du foot maintenant que TPS a disparu des écran c'est trop tard c'était avant qu'il fallait réagir moi j'ai était abonné pendant trois ans et j'en n'est vu de toutes les couleurs materiels de piètre des offres d'abonnements or de prix je les et meme attaquer en justice il avait perdu ma résillation d'abonnement ceci a était dur pour moi j'ai quand meme gagné le procés mes sa était très long maintenant tout ceci et derrière moi je ne m'abonnerais plus jamais a cette bande de mafia maintenant j'ai mon offre tv adsl avec mon opérateur sa me suffit et c'est moins cher.
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Pas pour tous

de Yvidious , posté le 22 septembre 2011 à 16h01

Comment dire... <;o)

Les problèmes de résiliation sont toujours légion mais peut être n'avez vous pas connu le cas.
MOI je soutien et félicite Fabien qui a eu le courage d'aller devant les tribunaux.
Surtout que Canal + / Canal SAT ce retranche toujours derrière une fausse tacite reconduction de contrats d'année en année sans pouvoir justifier d'avoir averti l'abonné(e)s 90jrs avant échéance.

Maintenant, si les insatisfaits résilié en masse et de façon simultané et organisé, ça vas réagir très vite croyez moi.

Mais le Français est comme le crocodile...
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Ne pas s'abonner

de iso8859 , posté le 22 septembre 2011 à 08h51
Quand Canal+ appel pour me démarcher j'annonce simplement : "je ne prends jamais aucun engagement avec des entreprises qui ne propose qu'un numéro surtaxé pour les contacter !" et je raccroche. Quel plaisir! Tu veux tirer du fric partout, et bien pas avec moi.
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