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Licencié pour téléchargement illicite au bureau
La cour d’appel de Versailles a confirmé le licenciement d’un jeune homme qui utilisait eMule sur son poste de travail. Elle a estimé que l’employeur était autorisé à consulter un dossier personnel pour stopper le téléchargement.
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En 2007, la Hadopi n’existait pas encore. Mais le téléchargement illicite était déjà une activité à risque, surtout lorsqu’elle était pratiquée… sur son lieu de travail. C’est ce qu'a appris à ses dépens Mickaël P. Ce jeune homme, aide-comptable dans un cabinet d’huissier, a été licencié en avril 2007 pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'effectuer des téléchargements illégaux sur un réseau de P2P, au moyen du logiciel eMule, sur son poste de travail. Dans un premier temps, Mickaël avait reconnu les faits, allant jusqu’à démissionner, avant de se rétracter et de porter l’affaire devant les prud’hommes.
En novembre 2008, le conseil lui donne tort. Il fait alors appel du jugement. La cour d’appel de Versailles a confirmé cette décision dans un arrêt datant du 31 mars 2011, mais que le site legalis.net vient seulement de rendre public.
La justice n’a pas retenu les arguments de Mickaël P. Celui-ci contestait la validité du contrôle que son employeur avait effectué en son absence et alors que les données consultées étaient stockées dans un dossier clairement identifié comme personnel. Il ajoutait qu’aucune preuve ne permettait d’établir qu’il avait lui-même installé le logiciel eMule.
Pas d'atteinte à la correspondance privée
Sur ce dernier point, la cour d’appel a estimé que les témoignages des collègues de Mickaël travaillant dans le même bureau que lui étaient suffisamment concordants et convaincants pour écarter la possibilité qu’un autre salarié ait installé eMule à son insu sur son poste.
La justice a cependant reconnu que l’employeur avait consulté un de ses dossiers personnels, précisément le répertoire de Windows « documents and settings/arche/mes documents/perso ». Une telle action, qui porte atteinte à la sphère privée du salarié, est généralement mal vue par les tribunaux, qui reconnaissent aux employés le droit de conserver à l’abri des regards des correspondances et des données personnelles stockées sur leur ordinateur de bureau, dans un espace identifié comme privé.
Mais la cour d’appel a estimé que l’affaire de Mickaël ne relevait pas de ce cas de figure. Elle note en effet que l’accès aux donnés « a été effectué une première fois afin de mettre fin à un téléchargement automatique de données étrangères à l’étude B.-P. mais réalisé à partir de l’adresse IP de cette étude et a été effectué une seconde fois en présence de M. Mickaël P. ». Cet argument a sans doute fait perdre son emploi à ce dernier. Il aurait sans doute préféré recevoir un courrier d’avertissement de la Hadopi…
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Avis sur «Licencié pour téléchargement illicite au bureau»
Pas de pitié
de
gambanno
, posté le 14 juin 2011 à 19h00
Je suis pas pro-hadopi ou autres mais étant moi même aide-comptable dans une grande société je peux que dire que c'est de sa faute !
Jamais je ferais quelque chose comme ça au travail, le travail c'est le travail et voilà.
Et en plus travailler dans un cabinet d'huissier en étant jeune et avec les offres actuelles pour les aide-comptables... après chacun sa vie.
Jamais je ferais quelque chose comme ça au travail, le travail c'est le travail et voilà.
Et en plus travailler dans un cabinet d'huissier en étant jeune et avec les offres actuelles pour les aide-comptables... après chacun sa vie.
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Gland....
de
Jeanlucesi
, posté le 14 juin 2011 à 19h15
Bien fait pour lui j'ai l'impression que pas mal de jeune aujourd'hui prennent le travail trop en dilettante.
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faux culs
de
cul propre
, posté le 15 juin 2011 à 00h58
tous des faux culs il n'y a pas eut de prejudice au cabinet si ce n'est le'ecartement d'un salarie peut'etre un peut genant, rien n'evoque une insufisance professionelle
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tout à fait logique
de
Clint62
, posté le 15 juin 2011 à 05h14
A l'heure où le chômage est dévastateur, voilà que ceux qui ont un travail s'amusent à des c... pareilles !!!
j'ai fait toute ma carrière sur informatique.
je peux vous dire que mon employeur "veillait au grain"...
S'étant aperçu que certains membres du personnel jouaient sur Internet pendant les heures de travail, la Direction a mis des verrous pour en interdire l'accès.
"étant de la vieille école", j'étais au travail pour gagner ma vie, il ne me serait jamais venu à l'idée d'aller me promener sur le Net, voire télécharger....
Sa Direction a pour seule faute de ne pas avoir employé toute impossibilité d'accès à Internet, en interne, par le biais de son Service Informatique d'autant que c'est très facilement réalisable.
Quant à ce jeune, faut-il le plaindre ? Assurément non,il savait ce qu'il faisait, et ses arguments allégués ne tiennent pas la route.
c'est un irresponsable, point final !!!
Clint62.
j'ai fait toute ma carrière sur informatique.
je peux vous dire que mon employeur "veillait au grain"...
S'étant aperçu que certains membres du personnel jouaient sur Internet pendant les heures de travail, la Direction a mis des verrous pour en interdire l'accès.
"étant de la vieille école", j'étais au travail pour gagner ma vie, il ne me serait jamais venu à l'idée d'aller me promener sur le Net, voire télécharger....
Sa Direction a pour seule faute de ne pas avoir employé toute impossibilité d'accès à Internet, en interne, par le biais de son Service Informatique d'autant que c'est très facilement réalisable.
Quant à ce jeune, faut-il le plaindre ? Assurément non,il savait ce qu'il faisait, et ses arguments allégués ne tiennent pas la route.
c'est un irresponsable, point final !!!
Clint62.
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raisonnement à courte vue
de
regal7
, posté le 15 juin 2011 à 07h27
coment peut on affirmer que cela ne crée pas de préjudice. le temps passé à installer les logiciels, à choisir les données à télécharger...n'aurait pas de valeur ?
dans ce cas les heures passées à travailler non plus, pas plus que les heures supplémentaires.
il serait temps de revenir à un peu de raison dans les relations employeurs - employés. Cette condamnation n'est que du bon sens.
dans ce cas les heures passées à travailler non plus, pas plus que les heures supplémentaires.
il serait temps de revenir à un peu de raison dans les relations employeurs - employés. Cette condamnation n'est que du bon sens.
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Préjudices
de
TPR
, posté le 15 juin 2011 à 07h59
Se servir de matériel à usage professionnel à titre personnel constitue déjà une faute en tant que tel. Ca peut arriver mais il faut l'accord de l'employeur et en aucun cas durant les heures de travail et en aucun cas pour ce genre de chose (téléchargement).
Un premier préjudice consiste en l'occupation de la bande passante du cabinet au détriment de ses collègues qui eux, travaillaient.
Un second préjudice concerne directement le salarié, pendant qu'il s'occupait de ses téléchargements il ne travaillait pas pour son employeur qui le payait quand même à 100% de son temps !!!
Un 3ème préjudice pourrait consister en l'image du cabinet suspecté de téléchargement illégal.
On peut en trouver des préjudices pour le cabinet employeur ...
Un premier préjudice consiste en l'occupation de la bande passante du cabinet au détriment de ses collègues qui eux, travaillaient.
Un second préjudice concerne directement le salarié, pendant qu'il s'occupait de ses téléchargements il ne travaillait pas pour son employeur qui le payait quand même à 100% de son temps !!!
Un 3ème préjudice pourrait consister en l'image du cabinet suspecté de téléchargement illégal.
On peut en trouver des préjudices pour le cabinet employeur ...
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P
de
phil9999
, posté le 15 juin 2011 à 09h47
Certes, les telechargements perso au taf c'est pas top.
mais bon, si l'on parle de perte de productivité il va falloir arreter les allez et venus pour boire un café et les pauses cigarettes
mais bon, si l'on parle de perte de productivité il va falloir arreter les allez et venus pour boire un café et les pauses cigarettes
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Pas très malin...
de
Gz45654
, posté le 15 juin 2011 à 05h57
... Continuer de télécharger sur émule chez soit, à notre époque, c'est déjà chercher les problème, mais au boulot...
ça lui apprendra !
ça lui apprendra !
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...
de
Fred1285
, posté le 15 juin 2011 à 07h50
Tout à fait d'accord avec sa décision
Maintenant se pose aussi la question du facebook pendant les heures de boulot à visée personnelle car certains y passent des heures ... le tout payé... faut choisir soi chômeur 24h sur facebook soit bosseur et sans facebook au boulot !
Maintenant se pose aussi la question du facebook pendant les heures de boulot à visée personnelle car certains y passent des heures ... le tout payé... faut choisir soi chômeur 24h sur facebook soit bosseur et sans facebook au boulot !
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