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Neutralité du Net : l’Europe laisse faire mais menace de sévir
Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne rappelle aux opérateurs de télécoms leurs devoirs en matière de neutralité du Net. Mais sans leur interdire à ce stade le blocage ni la dégradation de certains services légaux.
L’Europe a-t-elle raté une occasion de fixer une bonne fois pour toutes les bonnes pratiques en matière de neutralité du Net ? C’est ce que pensent les députés socialistes français au Parlement européen et l’association de la Quadrature du Net. Leurs représentants ont réagi après la publication, ce mardi 19 avril, d’un rapport de la Commission européenne sur la neutralité du Net, un texte précisant le nouveau cadre réglementaire auxquels devront se conformer les opérateurs de télécoms européens à compter du 25 mai prochain.
En substance, la Quadrature du Net reproche à Bruxelles de ne pas imposer de mesure garantissant cette neutralité et d'autoriser les opérateurs à bloquer certains services selon leur bon vouloir, comme la voix sur IP, l’accès à la vidéo, etc. C’est aussi ce que regrette dans un communiqué la députée européenne socialiste Catherine Trautmann. D'après elle, la Commission suggère même dans son rapport que de telles pratiques seraient déjà autorisées.
Obligation de transparence
La Quadrature du Net regrette ainsi que Bruxelles prenne le contre-pied du rapport parlementaire publié il y a quelques jours par les députés français et qui proposait une régulation proactive du marché des télécoms. A l'inverse, l'Europe s'engage dans la voie d'un contrôle a posteriori.
De fait, Bruxelles n’envisage pas à ce stade d’interdire aux opérateurs de bloquer ou de dégrader les services de leur choix. Mais la Commission y met une condition : que les clients soient très clairement informés lorsque de telles limitations sont mises en œuvre, afin qu'ils choisissent leur fournisseur en toute connaissance de cause. Une approche très libérale qui parie sur le fait que les dérives répréhensibles seraient corrigées par le marché grâce au jeu de la concurrence entre les opérateurs. Mais cette démarche montre déjà ses limites, que Neelie Kroes en personne a soulignées en citant certaines pratiques actuellement en vigueur en Europe.
Les opérateurs sous surveillance
La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique évoque ainsi le cas d’un opérateur britannique qui bloquerait l’usage de Skype l’après-midi et en soirée, sans en avertir ses clients. Autre exemple : celui d’une société présente dans plusieurs pays, accusée de dégrader de manière importante le service de voix sur IP afin de rendre son usage très difficile.
Si elle favorise pour l’instant l’autorégulation, Neelie Kroes ne renonce pas à mettre en place des mesures plus contraignantes si les opérateurs ne rentrent pas dans le rang. Autrement dit, elle n'écarte pas l'idée d'interdire explicitement le blocage de services. Les opérateurs sont donc prévenus : ils seront placés sous haute surveillance à partir du 25 mai prochain.
Des garanties pour les consommateurs
Dans son rapport, la Commission européenne édicte un certains nombre de règles imposant aux opérateurs une obligation de service vis-à-vis de leurs clients.
Les opérateurs doivent informer leurs clients des services auxquels ils ont accès et de ceux auxquels ils n’ont pas accès, ou seulement de manière limitée. Ils doivent également préciser les vitesses de connexion réellement disponibles, sans se contenter de la vague mention « jusqu’à n Mbit/s ».
Les consommateurs doivent pouvoir passer d’un opérateur à un autre dans un délai de un jour tout en conservant leur numéro de téléphone. Cela doit s’appliquer à la téléphonie et à l’accès à Internet.
oui mais ?
de
Maskk
, posté le 20 avril 2011 à 08h51
Dans le cas d'un autre exemple Orange serait donc maintenant obligé d'avertir ses clients d'un boycott vers l'opérateur de transit de Megaupload :Cogent ??
Je ne pense pas...
Il y a aussi une différence entre bloquer certains services ponctuellement ou tout le temps..
Je pense aussi que cette loi devrait etre plus "contraignante" comme Neelie Kroes le dit
Je ne pense pas...
Il y a aussi une différence entre bloquer certains services ponctuellement ou tout le temps..
Je pense aussi que cette loi devrait etre plus "contraignante" comme Neelie Kroes le dit
alerter le modérateur
c'est resolu
de
coconuts23
, posté le 20 avril 2011 à 11h09
pour moi , orange a regler le probleme dans la semaine ou ca ete divulger par megaupload , c'est aussi rapide le matin jusqu'a midi que jusqu'au soir ,
alerter le modérateur
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