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Une députée veut couper l'accès à Internet des hackers [MAJ]
Muriel Marland-Militello a déposé une proposition de loi pour enrichir les peines sanctionnant les attaques des sites institutionnels. Elle est soutenue par 58 députés.
Mise à jour du 16 mai 2011 : deux ans sans connexion pour les hackers
La députée UMP des Alpes-Maritimes vient de concrétiser les propositions qu'elle avait faites au mois d'avril. Sa proposition de loi visant à punir les attaques informatiques a été déposée à l'Assemblée nationale. Elle est cosignée par 58 députés.
Muriel Marland-Militello préconise de doubler les peines encourues lorsque les attaques informatiques visent « des institutions publiques ou des personnes morales de droit privé investies d'une mission de service public (comme la SNCF) ». Ces infractions seraient ainsi passibles de dix ans de prison et d'une amende allant jusqu'à 150 000 euros.
Elle confirme également sa volonté de donner aux juges la possibilité de suspendre la connexion à Internet des auteurs d'attaques informatiques pour une durée de deux ans.
Le texte de la proposition est disponible en ligne.
Première publication le 7 avril 2011
Après la cyberattaque menée contre Bercy, la députée UMP Muriel Marland-Militello veut déposer une proposition de loi pour renforcer la lutte contre les attaques informatiques. Pour l’élue des Alpes-Maritime, les sanctions prévues par le code pénal ne suffisent pas.
L’article 323-1 prévoit pourtant une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende pour toute accession non autorisée à un système de traitement de données automatisé. Quand aux faits d’entraver, de fausser ou d’introduire faussement des données pour corrompre un tel système, ils sont sanctionnés par cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Muriel Marland-Militello
Doubler les sanctions prévues par la loi
Pour ne pas « céder au fatalisme technologique, Muriel Marland-Militello souhaite doubler les sanctions prévues par la loi lorsque les attaques informatiques touchent des institutions publiques des personnes investies d’une mission de service public ».
La député estime que l’appellation « systèmes de traitement de données automatisé » telle qu’est est écrite dans le code pénal n’est pas suffisamment explicite. Elle propose d’y ajouter spécifiquement « les sites Internet », comme s'ils n'étaient pas compris dans le texte de loi.
Enfin, la femme politique veut s’inspirer de la Hadopi, structure pour laquelle elle avait un temps songé à demander une enveloppe supplémentaire de deux millions d’euros. « Pour lutter contre ces formes de violence numérique » que sont les attaques informatiques, la députée propose de donner aux juges la possibilité de suspendre l’abonnement Internet des pirates. Cette sanction viendrait enrichir l'article 323-5 du code pénal, qui prévoit une batterie de peines complémentaires comme la privation des droits civiques, ou l'interdiction d'exercer une fonction publique. Le projet de loi devrait être déposé à l'Assemblée d'ici à deux semaines.
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Avis sur «Une députée veut couper l'accès à Internet des hackers [MAJ]»
Encore une proposition inutile
de
lecteur amusé
, posté le 07 avril 2011 à 16h31
Oui, encore une proposition qui à mon sens ne servira à rien.
Les pirates correspondant au profil décrit sont en règle générale à l'étranger;
Je ne nie pas que des français le font ou tentent de le faire mais on s'oriente ici vers une très faible minorité.
Donc pour moi proposition parfaitement inutile
Les pirates correspondant au profil décrit sont en règle générale à l'étranger;
Je ne nie pas que des français le font ou tentent de le faire mais on s'oriente ici vers une très faible minorité.
Donc pour moi proposition parfaitement inutile
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L'intérêt ?!
de
Mauchrist
, posté le 08 avril 2011 à 07h27
Quand bien même la connexion leur serait coupée, ne pourraient-ils pas rester connectés en WiFi ?
Encore une députée nulle qui fait des propositions sans avoir un minimum de connaissances
!
Lorsque j'ai des ennuis avec le FAI, je le fais, alors les hackers...
Ne serait-ce pas plutôt pour se faire remarquer ?
Encore une députée nulle qui fait des propositions sans avoir un minimum de connaissances
!
Lorsque j'ai des ennuis avec le FAI, je le fais, alors les hackers...
Ne serait-ce pas plutôt pour se faire remarquer ?
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Couper Internet aux hackers
de
tyranausor
, posté le 16 mai 2011 à 21h07
C'est vraiment une proposition de loi pas très maligne que de couper l'accès Internet aux hackers qui ciblent leurs attaques sur des services publics! Tant qu'ils ne font pas de mal et qu'il remonte aux propriétaires que leurs système informatique est bourré de failles, c'est plutôt rendre service!
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nawak
de
nawak@bercy.com
, posté le 07 avril 2011 à 16h51
Encore une qui ne connait rien au sujet...
La plupart des "hackeurs" utilisent des PC zombies, cela peut être le votre sans que vous en ayez conscience. Et parce que vous avez le malheur d'avoir un virus/trojan sur votre PC, on va vous couper votre accès internet...
Sinon, comment explique-t-elle les attaques de millions de demandes venant de milliers d'ordinateurs...
A c'est beau les années pré électoral, on croise des idées plus c.. hum saugrenues les unes que les autres...
La plupart des "hackeurs" utilisent des PC zombies, cela peut être le votre sans que vous en ayez conscience. Et parce que vous avez le malheur d'avoir un virus/trojan sur votre PC, on va vous couper votre accès internet...
Sinon, comment explique-t-elle les attaques de millions de demandes venant de milliers d'ordinateurs...
A c'est beau les années pré électoral, on croise des idées plus c.. hum saugrenues les unes que les autres...
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Mouarf
de
Lalalalalalalalala
, posté le 07 avril 2011 à 16h59
vu leur niveau en informatique, je doute qu'ils arrivent à contourner le problème en parasitant le wifi du voisin ... ;)
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autre idée
de
autre idée
, posté le 07 avril 2011 à 17h26
Et si l'on sectionnait les mains des voleurs...
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