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Une rallonge budgétaire de deux millions d’euros pour la Hadopi ?

La députée UMP Muriel Marland-Militello a déposé un amendement au projet de loi de finances 2011 pour augmenter le budget de la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal.

La députée UMP de la deuxième circonscription de Nice, Muriel Marland-Militello, aime beaucoup la loi Hadopi. Vraiment beaucoup. Après avoir considéré que cette dernière faisait de la France « la pionnière mondiale de l’Internet civilisé », elle indique sur son site avoir déposé un amendement au projet de loi de finances 2011 afin d’augmenter le budget de la Hadopi de deux millions d’euros. En ces temps d’austérité budgétaire et de rabotage des niches fiscales à tout-va, la démarche a de quoi surprendre.

Mais la députée possède des arguments imparables. « Grâce à notre président de la République, Nicolas Sarkozy, la menace de mort que fait peser le piratage sur la création a déjà commencé à reculer », affirme-t-elle. Et pour que la Hadopi puisse mener à bien sa mission de promotion de l’offre légal – en plus de celle d’envoyer des courriels d’avertissement – il lui faut une rallonge budgétaire. « Ces deux millions d’euros seront un investissement essentiel pour la démocratisation culturelle permettant de mettre à profit les formidables possibilités ouvertes par l’Internet, dans le respect des droits et libertés de chacun, public comme créateurs. »

Pour 2011, le ministère de la Culture a choisi de doter la Hadopi d’une subvention de 12 millions d’euros, censée constituer la globalité de son budget (et qui ne couvre pas le défraiement des opérateurs pour l’envoi des avertissements aux internautes). Ce budget est à peine moins élevé que celui de la Cnil (13 millions en 2009), qui emploie plus de 130 personnes. La Hadopi, elle, expliquait, au printemps dernier, vouloir employer à terme de 50 à 70 personnes.

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Guillaume Deleurence