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Taxe télécoms : Bruxelles traduit la France devant la justice
Bruxelles considère que la ponction sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, pour financer la suppression de la publicité sur le service public, est contraire au droit de l'Union européenne.
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En janvier 2011, la Commission européenne ouvrait une procédure d'infraction contre la France, au sujet de la taxe télécoms, prélevée auprès des opérateurs pour financer le manque à gagner lié à la suppression de la publicité sur la télévision publique. C'est la Fédération française des télécoms qui avait saisi Bruxelles sur la question.
Aujourd'hui, une étape est franchie. La Commission indique, dans un communiqué, avoir décidé de traduire la France (et l'Espagne) devant la Cour de justice européenne. « La Commission estime que ces “taxes télécoms” en France et en Espagne sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».
400 millions par an
La Commission indique avoir « demandé en octobre 2010 aux autorités françaises et espagnoles de mettre fin à ces “taxes télécoms”, mais elles sont toujours en vigueur ». Elle a « également ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie à propos d'une autre taxe du même type ».
En France, la taxe a été introduite par la loi de mars 2009 et se monte à 0,9 % des revenus des opérateurs. « Cette nouvelle taxe, qui a été versée à l'Etat français, devrait rapporter environ 400 millions d'euros par an. Les opérateurs assujettis à cette taxe la paient mensuellement depuis son introduction », précise Bruxelles.
Lors de l'annonce de l'ouverture d'une procédure d'infraction, la Fédération française des télécoms, par l'intermédiaire de son directeur général Yves Le Mouël, avait expliqué les raisons de son opposition à une telle taxe. « En saisissant la Commission européenne, nous avons voulu dire : “arrêtez de nous taxer à tout propos. Nous n'avons pas à compenser des modèles économiques défaillants”. Pour financer l'audiovisuel public, il était possible d'augmenter la redevance, comme dans d'autres pays européens. Nous avons échoué à nous faire entendre au niveau national. Nous avions annoncé que nous nous battrions au niveau européen si nécessaire. Nous sommes très transparents sur notre volonté de faire retirer cette taxe. »
Les opérateurs et FAI français sont déjà taxés dans l'Hexagone, pour financer la création audiovisuelle, via le Cosip.
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Avis sur «Taxe télécoms : Bruxelles traduit la France devant la justice»
Amusant !
de
Nacyl
, posté le 14 mars 2011 à 17h01
« En saisissant la Commission européenne, nous avons voulu dire : “arrêtez de nous taxer à tout propos. Nous n'avons pas à compenser des modèles économiques défaillants”. Pour financer l'audiovisuel public, il était possible d'augmenter la redevance, comme dans d'autres pays européens.
Tout aurait été bel et beau s'il n'y avait pas eu cette petite mention à propos de la redevance parce que, au final, dans tous les cas c'est bien le "consommateur" qui paie la note.
Mais ce n'est rien, les carburants augmentent, les prix des matières premières ainsi que des céréales, l'énergie, alors, dans ce contexte, pourquoi pas la redevance ?
Là où je suis par contre d'accord c'est sur le fait de ne pas avoir à compenser des modèles économiques défaillants.
Mais là, c'est pour tout le monde, nous y compris !
En parlant de nouveau modèle économique, pourquoi ne pas s'inspirer de cette charte qui pourrait bien faire que l'offre légale devienne véritablement attractive ?
http://www.dontmakemesteal.com/fr/
On peut rêver...
Tout aurait été bel et beau s'il n'y avait pas eu cette petite mention à propos de la redevance parce que, au final, dans tous les cas c'est bien le "consommateur" qui paie la note.
Mais ce n'est rien, les carburants augmentent, les prix des matières premières ainsi que des céréales, l'énergie, alors, dans ce contexte, pourquoi pas la redevance ?
Là où je suis par contre d'accord c'est sur le fait de ne pas avoir à compenser des modèles économiques défaillants.
Mais là, c'est pour tout le monde, nous y compris !
En parlant de nouveau modèle économique, pourquoi ne pas s'inspirer de cette charte qui pourrait bien faire que l'offre légale devienne véritablement attractive ?
http://www.dontmakemesteal.com/fr/
On peut rêver...
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La Double Peine...
de
dfvbdfgnfg
, posté le 14 mars 2011 à 18h47
Si l'on suppose que lors de l'augmentation de la TVA sur la partie TV ADSL triple play, les opérateurs télécoms ont indirectement répercuté une hausse supérieure à ce qui aurait dû être, entre autre pour compenser toutes les taxes qu'ils subissent, comme celle de la suppression de la PUB du service public...
On peut aussi supposer que si l'Europe arrivait à faire supprimer cette taxe du financement, de la suppression de la PUB, par les industries télécoms, les prix ayants déjà augmentés plus que ce qu'ils auraient dû, ne rebaisseront pas pour autant.
Et que grâce à l'Europe, un beau et tout nouveau prétexte va naitre...(Un de Plus).
"Nous allons augmenter la redevance TV, puisque les industries télécoms ne vont plus payer pour la suppression de la PUB."
Résultat, comme à chaque fois que l'on s'amuse à modifier la TVA, les taxes, les Français vont payer le double, d'une parce que les opérateurs télécoms ont déjà répercutés cette taxe sur les prix, qu'ils ne feront pas baisser les prix, s'ils ne doivent plus payer, que de l'autre le gouvernement va sauter sur le prétexte pour augmenter la redevance TV, nous avons bel et bien à faire à une double peine pour les Français.
C'est incroyable comme les Français peuvent être les dindons de la farce, entre le gouvernement Français et l'Europe, c'est toujours NOUS qui trinquons, alors qu'il aurait été sans doute pas si compliqué que cela de complètement supprimer la redevance TV, mais en gardant la PUB.
Et aussi de redéfinir, ce qui est et qui n'est pas un service au public...
- La TV publique ?
- La Poste ?
Rien qu'entre les deux, à mon avis, La Poste, de part le courrier qu'elle distribue, même dans des coins reculés du Pays, est sans doute plus un service public, qu'une TV qui si l'on regarde bien, n'apporte pas grand chose de plus par rapport aux homologues privés.
Si les uns peuvent s'auto financer, les autres devraient aussi être en mesure de le faire, sans pour autant quitter le cercle du public.
On peut aussi supposer que si l'Europe arrivait à faire supprimer cette taxe du financement, de la suppression de la PUB, par les industries télécoms, les prix ayants déjà augmentés plus que ce qu'ils auraient dû, ne rebaisseront pas pour autant.
Et que grâce à l'Europe, un beau et tout nouveau prétexte va naitre...(Un de Plus).
"Nous allons augmenter la redevance TV, puisque les industries télécoms ne vont plus payer pour la suppression de la PUB."
Résultat, comme à chaque fois que l'on s'amuse à modifier la TVA, les taxes, les Français vont payer le double, d'une parce que les opérateurs télécoms ont déjà répercutés cette taxe sur les prix, qu'ils ne feront pas baisser les prix, s'ils ne doivent plus payer, que de l'autre le gouvernement va sauter sur le prétexte pour augmenter la redevance TV, nous avons bel et bien à faire à une double peine pour les Français.
C'est incroyable comme les Français peuvent être les dindons de la farce, entre le gouvernement Français et l'Europe, c'est toujours NOUS qui trinquons, alors qu'il aurait été sans doute pas si compliqué que cela de complètement supprimer la redevance TV, mais en gardant la PUB.
Et aussi de redéfinir, ce qui est et qui n'est pas un service au public...
- La TV publique ?
- La Poste ?
Rien qu'entre les deux, à mon avis, La Poste, de part le courrier qu'elle distribue, même dans des coins reculés du Pays, est sans doute plus un service public, qu'une TV qui si l'on regarde bien, n'apporte pas grand chose de plus par rapport aux homologues privés.
Si les uns peuvent s'auto financer, les autres devraient aussi être en mesure de le faire, sans pour autant quitter le cercle du public.
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foireux
de
Yuk
, posté le 15 mars 2011 à 06h41
Encore une idée du petit rikiki qui foire
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Mais au fait, ces opérateurs "victimes" du gouvernement ne lui doivent-ils pas des millions pour avoir surévalué la part assujettie à la baisse de TVA
de
AOOHFOZFHFU
, posté le 15 mars 2011 à 09h06
Selon moi, le opérateur doivent quand-même des millions (ou plus) au gouvernement pour avoir pendant des années surévalué la part de leur forfaits assujettie à la réduction de TVA !
En effet il est inadmissible d'avoir appliqué cette réduction TV (que le consommateur n'a jamais vue je rappelle !!) à des milliers de forfaits ne proposant pas la TV !!
Suite à la fin de cette ristourne dont ils avaient honteusement profité, ils ne se sont pas gêné pour faire ce qu'ils avaient envie depuis des années : augmenter fortement leurs marges sur tous leurs produits, y compris ceux qui n'étaient forcément pas assujettis à la TVA réduite, tels que les forfaits "Internet SEUL"...
J'espère qu'ils perdront, parce que s'ils gagnent, leurs tarifs ne baisseront pas de toute façon et nous on aura une augmentation de la redevance bien plus importante qu'à l'habitude... :(
En effet il est inadmissible d'avoir appliqué cette réduction TV (que le consommateur n'a jamais vue je rappelle !!) à des milliers de forfaits ne proposant pas la TV !!
Suite à la fin de cette ristourne dont ils avaient honteusement profité, ils ne se sont pas gêné pour faire ce qu'ils avaient envie depuis des années : augmenter fortement leurs marges sur tous leurs produits, y compris ceux qui n'étaient forcément pas assujettis à la TVA réduite, tels que les forfaits "Internet SEUL"...
J'espère qu'ils perdront, parce que s'ils gagnent, leurs tarifs ne baisseront pas de toute façon et nous on aura une augmentation de la redevance bien plus importante qu'à l'habitude... :(
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