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Skype hors la loi en France ?
Le gendarme des télécoms français aurait saisi en 2007 le Procureur de la République, estimant que le service de voix sur IP ne respectait pas la réglementation française.
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Le service de téléphonie sur IP installé depuis plusieurs années sur Internet ne remplirait pas ses obligations légales en France. Skype est pour cette raison dans le collimateur de l’Arcep, l'autorité de régulation française des télécoms, et ses responsables s’exposeraient à des sanctions pénales. Le gendarme français des télécoms a en effet saisi le Procureur de la République en 2007.
L’affaire n'est pas nouvelle, mais elle vient d'être mise au jour par le blog Tic et Net de L’Express dans un billet publié ce mardi 22 février. L’information nous a été confirmée par l’Arcep, qui précise que la justice a refermé le dossier lorsque Skype a fermé ses bureaux en France. A ce stade, aucune action n'est envisagée.
Mais selon L’Express, la procédure pourrait ressurgir alors que la société envisage son introduction en Bourse dans les prochains mois. L'Arcep reconnaît d'ailleurs qu'une réflexion est en cours sur le statut (d'opérateur ?) des acteurs tels que Skype.
C'est en effet le cœur de l'affaire. Dès 2007, l’Arcep reprochait à la société de ne pas avoir rempli de déclaration en vue d’obtenir une licence, une obligation à laquelle tous les opérateurs sont soumis, qu’ils exploitent eux-mêmes un réseau ou qu’ils se contentent de fournir au public un service de télécommunications.
Une menace qui pourrait ressurgir
De fait, Skype n'apparaît pas dans la liste des opérateurs référencés sur le site de l'Autorité. Il assure pourtant une prestation d'opérateur en permettant à ses abonnés utilisant son logiciel de voix sur IP de joindre n'importe quel numéro fixe ou mobile en France notamment. L'américain va même plus loin en attribuant aux abonnés qui le souhaitent un numéro de téléphone local, moyennant un abonnement payant. Or la gestion des numéros d'appel en France revient à… l'Arcep.
L'Autorité demandait également à Skype de mettre en œuvre la possibilité d’intercepter les communications (mise sur écoute à la demande de la justice), la portabilité du numéro et l’acheminement des appels d’urgence. Autant d'obligations auxquelles sont soumis les opérateurs et auxquelles Skype ne s'est pas conformé. Le site alerte d’ailleurs ses clients sur le fait que son service « ne remplace pas votre téléphone ordinaire et ne peut pas être utilisé pour appeler les services d'urgence ».
Tic et Net note par ailleurs que Skype a bien conscience des risques auxquels il s’expose en ne respectant pas les réglementations en vigueur dans certains pays où les télécoms sont régulées. Dans le prospectus d’introduction en Bourse qu’elle a remis aux autorités américaines, la société liste, page 36, les mesures qui pourraient lui être imposées et qui pourraient lui occasionner des frais importants de mises en conformité.
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C'est bizarre
de
pcyassine
, posté le 23 février 2011 à 16h04
c'est bizarre !!! comment une société internationale comme Skype ne respect pas le règlement français.
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reponse
de
the-yoman
, posté le 23 février 2011 à 16h55
et alors c'est bien skype qu'ece qui vienne a les enmerder
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Skype n'est pas un operateur telephonique
de
Kren
, posté le 23 février 2011 à 17h14
Skype n'est pas une société francaise, n'a pas d'établissement permanent en France et surtout n'est pas un opérateur de téléphonie au sens classique puisqu'ils ne possèdent pas de lignes téléphoniques, et de ce fait Skype n'a aucune raison de se soumettre aux lois et règlements régissant les sociétés de téléphonie. En fait, il n'est même pas évident que Skype ait la capacité technique de contribuer à une écoute électronique ciblée, même si elle y consentait.
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operateur virtuel
de
lierre 59
, posté le 23 février 2011 à 17h36
On peut considérer que Skype est un opérateur virtuel, comme NRJ Mobile par exempel, qui, lui, obéit à la réglementation française ... mais tant que la société Skype est basée dans un pâys étranger (le Luxembourg, comme par hasard, un des "paradis fiscaux"), et n'a aucune implantation en France, on ne peut rien dire ... sauf si elle devient une société cotée, donc "réelle".
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...
de
TRENT51
, posté le 23 février 2011 à 17h53
Tu peux ajouter ICQ, WLM... et même la PS3 comme opérateurs virtuels.
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Skype
de
guilleusse57
, posté le 23 février 2011 à 18h19
Tout simplement parce qu'il y a un manque a gagner pour l'Arcep et compagnie ...
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SKYPE N'est pas un téléphone mais un ordinateur
de
C2R
, posté le 23 février 2011 à 19h48
Je suis tout à fais d'accord sur la remarque faite.
SKYPE dans l'essentiel est une relation IP entre ordinateur qui n'a rien à voir avec le téléphone classique.
Le problème n'est pas soulevé pour les portable utilisant Internet qui est payant, SKYPE ne présentant plus d'intérêt dans ce cas de figure.
SKYPE transmet en direct entre ordinateur des images etc. Permet d'avoir des communications gratuites à travers le monde pour ceux qui n'ont pas le budget nécessaire à ces communications téléphoniques.
Va t'on terminer de tout vouloir contrôler comme dans les dictatures.
SKYPE dans l'essentiel est une relation IP entre ordinateur qui n'a rien à voir avec le téléphone classique.
Le problème n'est pas soulevé pour les portable utilisant Internet qui est payant, SKYPE ne présentant plus d'intérêt dans ce cas de figure.
SKYPE transmet en direct entre ordinateur des images etc. Permet d'avoir des communications gratuites à travers le monde pour ceux qui n'ont pas le budget nécessaire à ces communications téléphoniques.
Va t'on terminer de tout vouloir contrôler comme dans les dictatures.
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Concurrence
de
lierre 59
, posté le 23 février 2011 à 20h05
l'ARCEP ne touche rien; bizarre que c'est, comme toujours, l'habitude de soupçonner ceux qui font NORMALEMENT leur travail de le faire pour "piquer" l'argent aux "pauvres gens" !!! TOUS les opérateurs téléphoniques doivent respecter les mêmes règles, et ce n'est pas en disant que cela ne sert qu'à envoyer des images qu'on peut s'en libérer ! Communication via IP ou via le fil de cuivre ou via satellite, le résultat ou l'objectif financier est le même, et on ne voit pas pourquoi une entreprise étrangère pourrait faire gratuitement concurrence à des entreprises qui investissent pour respecter la loi ... il y a du personnel français qu'il faut payer... et Skype n'en a rien à faire, sauf à se faire du fric sans contrôle ! Réfléchissez un peu, bon sang !
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Mieux vaut se taire et paraître intelligent que...
de
kfred
, posté le 23 février 2011 à 21h44
(le Luxembourg, comme par hasard, un des "paradis fiscaux")
Le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal.
Le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal.
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+1
de
ggdemontreuil
, posté le 23 février 2011 à 21h57
bien d'accord avec lierre59. Tant que Skype ne propose que de la mise en relation 'peer-to-peer', on peut accepter l'idée que ce n'est pas un opérateur. Mais dès lors qu'on peut émettre des appels vers le réseau public... et a fiortiori disposer d'un numéro public, c'est un opérateur télécom et il doit respecter les règles.
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Réciprocité
de
chimel62
, posté le 24 février 2011 à 02h36
Pensez-vous qu'une société française ou européenne aurait le droit de créer un "Skype" aux Etats-Unis ?
Protectionniste comme ils sont, je doute.
Protectionniste comme ils sont, je doute.
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Qui paye au final ?
de
guireso
, posté le 26 février 2011 à 15h46
C'est le consommateur qui paye au final. Et on paye déjà notre connexion à internet, on veut re-taxer encore par-dessus. Pourquoi pas taxer au volume de données tant qu'on y est ?
De plus, les lois tel que le flicage ne sont pas des lois qui attirent particulièrement les français.
Ensuite en ce qui concerne l'attribution des numéros ça me parait suspect. Soit il y a surtout une faille dans le système de gestion puisque les autres opérateurs acceptent de relayer les communications, ou alors c'est un faut problème puisque skype fait appel à une entreprise autorisée qui elle paye les droit d'attribution d'un numéro.
De plus, les lois tel que le flicage ne sont pas des lois qui attirent particulièrement les français.
Ensuite en ce qui concerne l'attribution des numéros ça me parait suspect. Soit il y a surtout une faille dans le système de gestion puisque les autres opérateurs acceptent de relayer les communications, ou alors c'est un faut problème puisque skype fait appel à une entreprise autorisée qui elle paye les droit d'attribution d'un numéro.
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Qui paye au final ?
de
guireso
, posté le 26 février 2011 à 15h46
C'est le consommateur qui paye au final. Et on paye déjà notre connexion à internet, on veut re-taxer encore par-dessus. Pourquoi pas taxer au volume de données tant qu'on y est ?
De plus, les lois tel que le flicage ne sont pas des lois qui attirent particulièrement les français.
Ensuite en ce qui concerne l'attribution des numéros ça me parait suspect. Soit il y a surtout une faille dans le système de gestion puisque les autres opérateurs acceptent de relayer les communications, ou alors c'est un faut problème puisque skype fait appel à une entreprise autorisée qui elle paye les droits d'attribution d'un numéro.
De plus, les lois tel que le flicage ne sont pas des lois qui attirent particulièrement les français.
Ensuite en ce qui concerne l'attribution des numéros ça me parait suspect. Soit il y a surtout une faille dans le système de gestion puisque les autres opérateurs acceptent de relayer les communications, ou alors c'est un faut problème puisque skype fait appel à une entreprise autorisée qui elle paye les droits d'attribution d'un numéro.
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totoloto
de
totolota
, posté le 23 février 2011 à 22h19
L'ARCEP veut de sous ou des dessous de table?
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Somme toute normal ?
de
myPseudo
, posté le 24 février 2011 à 00h36
Bonsoir à tous,
Une tentative de rattrapage du virtuel par le "réel monde".
C'est compliqué mais les lois ça a des bons cotés parfois non ?
L'arcep est dans son droit en demandant à un "opérateur" de se conformer à la loi française. (opérateur de communication électronique comme y disent)
La question intéressante derrière cette annonce comment réguler un opérateur international de type 2.0 virtuel avec une infrastructure décentralisée versus un opérateur 1.0 classique très réel sur le territoire national.
Intéressant à suivre, les interconnexions Voip IP/sip n'étant pas même normalisée / déployée dans le 1.0 comment faut-il faire ? Bon courrage....
Ces décisions seront-elle applicables ? ( un peu comme Hadopi vs traffic crypté vs VPN pour les initiés )
Un nouveau poil à gratter pour nos cher énarques / polytechniciens ? (si si l'arcep en regorge)
L'ip c'est un poil trop pour les politiques...
Une tentative de rattrapage du virtuel par le "réel monde".
C'est compliqué mais les lois ça a des bons cotés parfois non ?
L'arcep est dans son droit en demandant à un "opérateur" de se conformer à la loi française. (opérateur de communication électronique comme y disent)
La question intéressante derrière cette annonce comment réguler un opérateur international de type 2.0 virtuel avec une infrastructure décentralisée versus un opérateur 1.0 classique très réel sur le territoire national.
Intéressant à suivre, les interconnexions Voip IP/sip n'étant pas même normalisée / déployée dans le 1.0 comment faut-il faire ? Bon courrage....
Ces décisions seront-elle applicables ? ( un peu comme Hadopi vs traffic crypté vs VPN pour les initiés )
Un nouveau poil à gratter pour nos cher énarques / polytechniciens ? (si si l'arcep en regorge)
L'ip c'est un poil trop pour les politiques...
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Skype
de
Nous les petits
, posté le 24 février 2011 à 10h09
Tout ce qui peut nous faire gagner quelques économies, ne plait pas. Ils faut que l'on paie.
C'est notre destin!
Est-ce qu'en France ou ailleurs il y a un réseau qui nous permet de fraire ce que Skype nous autorise?
Alors, qu'on arrête, pour utiliser Skype on utilise Internet, donc on paie déjà un opérateur, cela devrait suffire. Tous les autres opérateurs devraient nous proposer ce que Skype propose, donc il n'y aurait plus de hors la loi.
C'est notre destin!
Est-ce qu'en France ou ailleurs il y a un réseau qui nous permet de fraire ce que Skype nous autorise?
Alors, qu'on arrête, pour utiliser Skype on utilise Internet, donc on paie déjà un opérateur, cela devrait suffire. Tous les autres opérateurs devraient nous proposer ce que Skype propose, donc il n'y aurait plus de hors la loi.
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Skype
de
maxjp
, posté le 24 février 2011 à 13h04
Il est surprenant de voir la réaction de certains commentaires. L'Arcep est un organisme de régulation qui protège donc les internautes !
L'article est pourtant clair : tant que Skype ne franchit pas la ligne rouge, rien ne peut lui être reproché !
S'il la dépasse, il faut protéger les internautes et l'emploi des salariés des entreprises françaises !
L'esprit anarchique de certains d'entre nous demande tout et son contraire !
L'article est pourtant clair : tant que Skype ne franchit pas la ligne rouge, rien ne peut lui être reproché !
S'il la dépasse, il faut protéger les internautes et l'emploi des salariés des entreprises françaises !
L'esprit anarchique de certains d'entre nous demande tout et son contraire !
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Hum
de
AOD
, posté le 26 février 2011 à 14h57
La défense des internautes? Là je me fends la poire... ou pas. Tu vas me dire que hadopi c'est aussi pour la défense des internautes?
Skype c'est gratuit, quand on les emmerde avec des trucs pareils ça devient payant. C'est toujours pour notre défense ça?
Hadopi c'est juste pour sauver de la faillite des major du disque qui ne font que des conneries en tentant de nous faire gober des étrons musicaux que même le plus sourd d'entre nous ne peux digérer.
C'est toujours une histoire de gros sous. Ca ne rime à rien et ce sont toujours les même qui paient, nous!
Skype c'est gratuit, quand on les emmerde avec des trucs pareils ça devient payant. C'est toujours pour notre défense ça?
Hadopi c'est juste pour sauver de la faillite des major du disque qui ne font que des conneries en tentant de nous faire gober des étrons musicaux que même le plus sourd d'entre nous ne peux digérer.
C'est toujours une histoire de gros sous. Ca ne rime à rien et ce sont toujours les même qui paient, nous!
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Hadopi,, Msacarade, Concurrence. lol
de
luna970
, posté le 28 février 2011 à 04h57
Ils sont bien amusant celà, Skype Et tous à fait légal!, il ne souhaite sendoute pas faire copain copine avec certains services Français et Fiscaux. certe il fait de la concurrence aux opérateurs auquel eux sont la plupart des voleurs.
_( puisque que l'ont parle de concurrence : le 3/4 des produis dans nos magasins sont étranger, et pourtant malgrées le prix d'achat de base, ils sont vendu 3x tout au plus chère en france, autre conséquance : le prix d'un salarié Français = 2 à 5 salarié étranger, donc moins d'emploie ici, moins de produits de qualitées "particulièrement niveau tec", et j'en passe).
"Emploie des salarié Français" pour info, depuis longtemps les Français sont exploiter, contrairement à d'autre pays, nous sommes une ressource innépuisable.
C'est juste une mascarade afin de faire payer d'avantage les internautes.
Ont paye déjà assez chère l'abonnement à internet ( auquel ils ont déjà augmenter la teg, si ce n'est pas à ce répéter*), et maintenant ils veulent nous arnaquer aussi sur la communications! de plus ce genre de communication et basé sur l'échange culturel, une option auquel aucun opérateur français ne propose à ce jour.
_( puisque que l'ont parle de concurrence : le 3/4 des produis dans nos magasins sont étranger, et pourtant malgrées le prix d'achat de base, ils sont vendu 3x tout au plus chère en france, autre conséquance : le prix d'un salarié Français = 2 à 5 salarié étranger, donc moins d'emploie ici, moins de produits de qualitées "particulièrement niveau tec", et j'en passe).
"Emploie des salarié Français" pour info, depuis longtemps les Français sont exploiter, contrairement à d'autre pays, nous sommes une ressource innépuisable.
C'est juste une mascarade afin de faire payer d'avantage les internautes.
Ont paye déjà assez chère l'abonnement à internet ( auquel ils ont déjà augmenter la teg, si ce n'est pas à ce répéter*), et maintenant ils veulent nous arnaquer aussi sur la communications! de plus ce genre de communication et basé sur l'échange culturel, une option auquel aucun opérateur français ne propose à ce jour.
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vos gueules les voleurs
de
zenctar le tout puissant
, posté le 28 février 2011 à 08h47
hey, les petit laiche bottes de la lois qui pense qu'a voler son prochains; j'ai un mot a vous dire.
l'ercep c'est de la ................ , ils font style de defendre les internautes mais en réalitée ils en on rien à battre, ils ne pense qu'a les volé et a les fliqué.
voilà ce que j'en peses de toute cette mascarade ptdr!!
skype c'est cool.
l'ercep c'est de la ................ , ils font style de defendre les internautes mais en réalitée ils en on rien à battre, ils ne pense qu'a les volé et a les fliqué.
voilà ce que j'en peses de toute cette mascarade ptdr!!
skype c'est cool.
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Un mot ?
de
Mon-q
, posté le 06 octobre 2011 à 01h42
Tu devrais justement te contenter d'un mot, vu que tu fais au moins une faute par mot, même dans tes insultes.
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