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Une taxe pour financer le déploiement de la fibre optique ?
C'est l'un des scénarios évoqués par Hervé Maurey. Le sénateur doit prochainement remettre son rapport sur le financement du très-haut-débit au Premier ministre.
A l'occasion d'une réunion du groupe d'échanges réunissant l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs (appelé Graco), le sénateur de l'Eure Hervé Maurey a évoqué l'idée d'une taxe sur les abonnements à Internet et de téléphonie mobile pour financer le déploiement de la fibre optique sur le territoire français.
Au mois de mars dernier, l'élu a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur le financement du très-haut-débit. Un rapport doit être remis prochainement à François Fillon (s'il est encore à Matignon) qui évoquera en principe ce scénario, préféré à d'autres. A savoir une taxe sur le cuivre (lignes téléphoniques), qui pourrait être rejetée par Bruxelles pour discrimination (d'une technologie), ou d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs, qui ont déjà été suffisamment sollicités (Cosip, financement audiovisuel public).
Cette « contribution de solidarité numérique » prélevée sur les abonnements à Internet et de téléphonie mobile permettrait de faire rentrer de l'argent dans les caisses du Fonds d'aménagement numérique du territoire, pour l'instant vides, censées être alimentées en partie par le grand emprunt.
Le président de l'Arcep ne recommande pas une nouvelle taxe
Pour que l'objectif d'un territoire français quasi couvert par le très-haut-débit à l'horizon 2025 soit rempli, il faudrait réunir une trentaine de milliards. La piste évoquée par Hervé Maurey fait penser à la proposition de loi récente du député Pierre Morel à L'Huissier, évoquant une mise à contribution des abonnés des FAI.
De son côté, Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, a récemment rappelé que l'idée d'une nouvelle taxe pour financer la fibre optique n'était pas opportune, au moment où la TVA sur le triple play va passer à 19,6 % (cela a été confirmé ce 29 septembre). Pour lui, si une telle ponction devait voir le jour, la moins mauvaise solution serait « une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d'euros ».
Hier, dans son discours de clôture du Graco, il a indiqué que « Le coût global des investissements dans la fibre optique ne devrait pas dépasser 25 milliards d’euros pour l’ensemble du territoire. Nous allons affiner ce chiffre d’ici à la fin de l’année. Il est difficile à ce stade de décomposer ce total entre financements privé et public. Faisons l’hypothèse, plausible, d’un partage par moitié. Il y aurait donc environ 12 milliards d’investissements privés sur quinze ans, soit 800 millions par an. C’est un rythme qui n’est pas invraisemblable et qui est cohérent avec les annonces des opérateurs pour les cinq prochaines années. »
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Avis sur «Une taxe pour financer le déploiement de la fibre optique ?»
Pourquoi ?
de
Deaja
, posté le 30 septembre 2010 à 01h33
Pourquoi faire de la fibre optique, non sérieux, on est plus censé faire de téléchargement illégaux alors pourquoi de la fibre ?
Et que je te colle une taxe par ci et que j'augmente la tva par la !!!!
Et que je te colle une taxe par ci et que j'augmente la tva par la !!!!
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+1
de
tupoki
, posté le 30 septembre 2010 à 03h54
Je suis bien d'accord, la fibre ne va servir qu'à vendre de la VOD, pour le reste quasi aucun intérêt.
La fibre, sera peut être plus stable que l'ADSL, plus rapide, mais créer une taxe pour cela ?
En fait la fibre, c'est faire financer les réseaux des entreprises par le contribuable, si cette taxe est mise en place.
Parce que franchement, à titre personnel, même si j'étais impatient au départ, maintenant, je me rends compte, que la fibre ne me servira à rien de plus que maintenant.
Et puis financer les futurs bénéfices des FAI, entreprises privées, par la taxe, il n'y a vraiment aucune raison et même si la fibre prend 50 ans pour se mettre en place, rien ne presse.
De toute façon le futur d'internet va ressembler à un gros catalogue de vente par correspondance, alors la fibre aucun intérêt, non à la taxe.
La fibre, sera peut être plus stable que l'ADSL, plus rapide, mais créer une taxe pour cela ?
En fait la fibre, c'est faire financer les réseaux des entreprises par le contribuable, si cette taxe est mise en place.
Parce que franchement, à titre personnel, même si j'étais impatient au départ, maintenant, je me rends compte, que la fibre ne me servira à rien de plus que maintenant.
Et puis financer les futurs bénéfices des FAI, entreprises privées, par la taxe, il n'y a vraiment aucune raison et même si la fibre prend 50 ans pour se mettre en place, rien ne presse.
De toute façon le futur d'internet va ressembler à un gros catalogue de vente par correspondance, alors la fibre aucun intérêt, non à la taxe.
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La fibre peut servir
de
Yuga Khan
, posté le 30 septembre 2010 à 05h07
A augmenter les capacités du réseau qui reçoit des sites/applications/nouveaux appareils toujours plus gourmand en bande passante.
Par contre je suis d'accord nous contribuable allons payer pour que des entreprises privées nous fournissent (plus cher et sur un Internet non neutre avec DPI aka mnitel 2.0 version Chine populaire) l'accès que nous aurons payés avec nos taxes.
Autres problèmes à quel vitesse la France va être fibré? e, 2010 je suis toujours pas en zone dégroupé et j'ai toujours pas mieux que 1 mega et pourtant j'habite à 5min du centre ville d'une ville de 300000 habitants
est-ce que les fibrés continueront de payer la taxe? non parce sinon c'est degueu comme ce seront les moins chiant à fibrer qui le seront en premier si en plus ils sont exonérés de taxes, donc les plus chiant a fibrer seront les derniers et paieront plus longtemps pour avoir droit à un service qu'ils auront payés depuis longtemps
Vu que pour faire baisser les prix de 35 milliards à 20 milliards le gouv veut éviter les zones peu dense ces personnes vont elles payés la taxe? si non que va-t-on leur proposer pour améliorer leurs BP?
Par contre je suis d'accord nous contribuable allons payer pour que des entreprises privées nous fournissent (plus cher et sur un Internet non neutre avec DPI aka mnitel 2.0 version Chine populaire) l'accès que nous aurons payés avec nos taxes.
Autres problèmes à quel vitesse la France va être fibré? e, 2010 je suis toujours pas en zone dégroupé et j'ai toujours pas mieux que 1 mega et pourtant j'habite à 5min du centre ville d'une ville de 300000 habitants
est-ce que les fibrés continueront de payer la taxe? non parce sinon c'est degueu comme ce seront les moins chiant à fibrer qui le seront en premier si en plus ils sont exonérés de taxes, donc les plus chiant a fibrer seront les derniers et paieront plus longtemps pour avoir droit à un service qu'ils auront payés depuis longtemps
Vu que pour faire baisser les prix de 35 milliards à 20 milliards le gouv veut éviter les zones peu dense ces personnes vont elles payés la taxe? si non que va-t-on leur proposer pour améliorer leurs BP?
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Bridage
de
Cnul
, posté le 30 septembre 2010 à 05h56
Déjà qu'en ADSL, le streaming est bridé. on ne peut même pas utiliser sa bande passante comme on le souhaite. peut-être pour rendre la fibre plus attractive.
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On est tous perdant avec la fibre
de
tyranausor
, posté le 30 septembre 2010 à 20h57
Déjà, on est perdant car, la fibre engendre des travaux qui coûtent des centaines de millions (d'ici 2025 ce sera la cas), la fibre était annoncé comme plus rapide que l'ADSL et, d'après un article de 01net, finalement, le parc informatique est trop vieux pour faire lever la vitesse de celle-ci, donc, encore un investissement.
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....
de
EnYgmA
, posté le 02 octobre 2010 à 08h33
Non mais la fibre optique sert pas qu'à télécharger ou autre délire dans le genre , faut arrêter de penser download 5 minutes , quand tu arriveras à regarder un film en HD dans ton salon , jouer en réseau , et qu'un de tes enfants est au téléphone avec sa tante d'Australie avec du 2 mégas tu me fais signe hein ;)
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Ben voyons
de
oOAlienwareOo
, posté le 30 septembre 2010 à 07h50
C'est encore les petits qui vont payer pour les gros.
Ceux qui auront la fibre vont être content et ceux qui l'auront jamais vont payer pour les autres.
Ceux qui auront la fibre vont être content et ceux qui l'auront jamais vont payer pour les autres.
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augmentation tva
de
tibo_42
, posté le 30 septembre 2010 à 08h59
Et pourquoi ne pas utiliser l'argent que va rapporter l'augmentation de TVA? On parle que cette augmentation de 5,5% à 19,6% va rapporter 1 millard d'euros, largement plus que 400 millions d'euros qu'ils veulent!!
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TGU
de
zelectron
, posté le 30 septembre 2010 à 09h20
les TGU (très gros usagers) sont contents ils ne vont payer qu'une fraction infime de ce qu'ils devraient et les "petits" auront ce qu'il reste comme bande passante sans compter les arrêts intempestifs de connexion pour laisser passer les flux prioritaire ( du genre la correspondance privée de la femme du préfet ou de l'amant de la ministre, et un peu de données bancaires...)
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