Triple play : la hausse de la TVA de nouveau d’actualité (MAJ)
Le ministre du Budget, Francois Baroin, a confirmé sur l’antenne d’Europe 1 que la fiscalité des forfaits triple play allait être révisée à la hausse. Le montant n’a pas encore été fixé.
Mise à jour le 25 août 2010 :
Le gouvernement, par la voix de Francois Barouin, a confirmé son intention de revoir à la hausse la fiscalité des forfaits triple play. Le ministre du Budget s'est exprimé ce matin sur l'antenne d'Europe 1 lors d'une émission animée par Jean-Pierre Elkabbach. « Le statu quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger », a-t-il déclaré.
Le montant de la hausse n'est pas encore défini, le ministre s'étant contenté de dire : « On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ».
L'interview est disponible en vidéo, la question du triple play est abordée à partir de la 3e minute.
Première publication le 24 août 2010
Sous la pression de la Commission européenne, le gouvernement envisage de revoir la fiscalité des forfaits triple play. Dans le pire des cas, la hausse ne dépasserait pas deux euros par mois.
C'est l'heure des économies budgétaires pour le gouvernement. Et le secteur des télécoms pourrait ne pas y échapper. Selon le quotidien Les Echos, une hausse de la TVA sur les services triple play pourrait faire partie des mesures du projet de loi de finances 2011. Elle pourrait conduire à gonfler la facture mensuelle des internautes de quelques dizaines de centimes à moins de 2 euros pour un abonnement mensuel de 29,90 euros.
L'idée est dans l'air depuis plusieurs mois. En mai dernier, la Commission européenne mettait en demeure le gouvernement français de réviser le régime fiscal appliqué au triple play. A ce jour, les fournisseurs d'accès appliquent une TVA réduite à 5,5 % sur la moitié de la facture et de 19,6 % sur l'autre moitié. Or, Bruxelles rappelle que cette réduction ne devrait s'appliquer qu'à la télévision payante, pas au téléphone ni à l'accès à Internet.
40 à 75 centimes par mois
Selon Les Echos, le gouvernement étudie plusieurs scénarios pour se plier aux exigences de la Commission. La plus probable serait de ramener la part de la facture assujettie à la TVA réduite de 50 % à 40 %, voire 30 %, estime le quotidien.
Pour les consommateurs, cela se traduirait par une hausse mensuelle de 40 à 75 centimes (pour le cas d'un forfait actuellement facturé 29,90 euros par mois). En cas de disparition de la TVA réduite, le tarif mensuel TTC passerait alors à 31,78 euros, soit une hausse de près de 1,90 euro.
A ce stade, rien ne dit que les fournisseurs d'accès répercuteraient totalement une hausse de la TVA sur la facture finale. En mai dernier, c'est pourtant la menace qu'ils laissaient planer alors que le gouvernement étudiait une possible révision de la fiscalité sur leurs prestations.

Avis sur «Triple play : la hausse de la TVA de nouveau d’actualité (MAJ)»
Qui a dit...
de
aero42
, posté le 24 aout 2010 à 14h09
"Je serai le Président du pouvoir d'achat... Je ne vous décevrai pas..."
Mais qui a dit ça en 2007, déjà ? Rhaaa, j'ai un trou de mémoire, là !
Mais qui a dit ça en 2007, déjà ? Rhaaa, j'ai un trou de mémoire, là !
Fibre optique
de
otodid`k
, posté le 24 aout 2010 à 14h25
Si cela pouvait aider au déploiement de la fibre optique ... ou de dégrouper des zones dégroupables techniquement.
et non!
de
Hadopicsou
, posté le 25 aout 2010 à 15h15
cette manne supplémentaire pour l'Etat servira à payer en parti la suppression de la pub sur France Télévision. Quand on sait que les seuls bénéficiaires de cette mesure sont les patrons et les actionnaires des autres chaines qui vont voir débarquer chez eux les annonceurs publicitaires des chaines de FT, on se demande quelle est la finalité de cette suppression de la pub... Mais ce n'est pas le débat ici. Ici on nous explique combient on va devoir donner en plus tous les mois à l'Etat pour payer sa politique desastrueuse pour le pouvoir d'achat, pourtant prônée par notre cher président il n'y a pas si longtemps comme le souligne aéro42...
et non!
de
Hadopicsou
, posté le 25 aout 2010 à 15h15
cette manne supplémentaire pour l'Etat servira à payer en parti la suppression de la pub sur France Télévision. Quand on sait que les seuls bénéficiaires de cette mesure sont les patrons et les actionnaires des autres chaines qui vont voir débarquer chez eux les annonceurs publicitaires des chaines de FT, on se demande quelle est la finalité de cette suppression de la pub... Mais ce n'est pas le débat ici. Ici on nous explique combient on va devoir donner en plus tous les mois à l'Etat pour payer sa politique desastrueuse pour le pouvoir d'achat, pourtant prônée par notre cher président il n'y a pas si longtemps comme le souligne aéro42...
Belle opération pour les FAI !
de
Tiho
, posté le 24 aout 2010 à 14h42
Lorsque courant 2008 les abonnements internet ont subi en partie cette baisse de la TVA à 5,5%, ce sont les fournisseurs d'accès à internet qui ont profité de ce geste et ce sont eux aussi qui ont décidé de l'appliquer à 50% de notre abonnement Triple Play.
Pire encore, Orange par exemple, en a profité pour facturer à tous ses abonnés l'option TV, même ceux n'y étant pas éligibles (pour bénéficier de la remise de TVA sur cette moitié d'abbonnement).
Aujourd'hui on apprend que cette TVA doit être augmentée... Bien, et vive l'Europe au passage, puisque Bruxelles le demande, la TVA devrait passer à 19,6 % sur une "plus grosse partie" de l'abonnement, ce qui se traduirait bien évidemment par une certaine hausse du prix pour nous, les entubés. CQFD.
Pire encore, Orange par exemple, en a profité pour facturer à tous ses abonnés l'option TV, même ceux n'y étant pas éligibles (pour bénéficier de la remise de TVA sur cette moitié d'abbonnement).
Aujourd'hui on apprend que cette TVA doit être augmentée... Bien, et vive l'Europe au passage, puisque Bruxelles le demande, la TVA devrait passer à 19,6 % sur une "plus grosse partie" de l'abonnement, ce qui se traduirait bien évidemment par une certaine hausse du prix pour nous, les entubés. CQFD.
Drôle de logique...
de
Phy.
, posté le 24 aout 2010 à 15h12
Regarder des séries américaines à la pelle et de la télé-poubelle au kilomètre ?
Culture, 5,5 % !
Communiquer ?
Téléphone, 19,6 % !
Ou comment le libéralisme redéfinit les besoins essentiels de l'humanité... étonnez-vous que personne ne se parle et tout le monde se fout sur la gueule.
Culture, 5,5 % !
Communiquer ?
Téléphone, 19,6 % !
Ou comment le libéralisme redéfinit les besoins essentiels de l'humanité... étonnez-vous que personne ne se parle et tout le monde se fout sur la gueule.
c clair
de
double doble
, posté le 24 aout 2010 à 17h48
Tout à fait d'accord, on prône aujourd'hui la culture d'entreprise...mais c'est surtout celle de l'individualisme qui gagne de + en + de terrain.
Et si l'Europe s'en mêle..
de
écureuil fou
, posté le 25 aout 2010 à 10h13
Complètement d'accord avec ça. Et à la commission européenne ils n'ont rien d'autre à faire..? Je ne sais pas moi, résoudre en Europe le problème des ROMS et autres exclus de partout par exemple ? Oui, je sais, c'est compliqué. Justement !!
Non parce que maniper les chiffres et la compta c'est à la portée du premier imbécile venu.
Ce n'est pas ici simplement, à mon avis, qu'une question de centimes ou d'Euros; c'est le processus qui est à mettre en cause. Pour l'Europe et son organisation (oups !!) on ne voit, comme d'habitude, que le coté contraignant et négatif.. étonnez vous des votes ensuite !
Non parce que maniper les chiffres et la compta c'est à la portée du premier imbécile venu.
Ce n'est pas ici simplement, à mon avis, qu'une question de centimes ou d'Euros; c'est le processus qui est à mettre en cause. Pour l'Europe et son organisation (oups !!) on ne voit, comme d'habitude, que le coté contraignant et négatif.. étonnez vous des votes ensuite !
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