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Un sénateur réclame la gratuité des appels vers les services sociaux
Jean-Louis Masson saisit le Conseil d’Etat. Il réclame l’application d’une loi de 2004 exigeant la fin des appels surtaxés vers les services sociaux.
Connu du petit monde d'Internet pour avoir déposé un projet de loi pour la fin de l'anonymat des blogueurs, Jean-Louis Masson revient sur la scène politico-médiatique. Le sénateur de la Moselle a saisi il y a quelques jours le Conseil d'Etat sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux.
Une question que d'aucuns auraient pu croire réglée puisqu'une loi impose depuis 2004 la gratuité des appels vers ces administrations publiques. L'article 55 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique stipule qu'« un décret en Conseil d'Etat détermine chaque année la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles ». Or, aujourd'hui force est de constater que les communications vers ces administrations sont toujours surtaxées.
Un décret jamais publié
Un appel vers Pôle Emploi est ainsi facturé 11 centimes d'euro. La Caisse d'allocation familiale de Paris fait payer ses services téléphoniques 0,112 euro la première minute, puis 9 centimes d'euro la minute. Problème : le correspondant ne prend connaissance des tarifs qu'après 1 minute 16 de communication. Et encore, s'il a tapé volontairement sur la touche de son combiné lui permettant d'accéder à la facturation des appels. Quant à l'Assurance maladie, elle prélèvera le coût d'un appel local. Ici encore, la somme facturée n'est connue qu'au-delà d'une minute de communication.
Si les administrations n'appliquent pas la loi, c'est parce que le décret d'application précisant quels services seraient concernés par la gratuité n'a jamais été publié. Et ce depuis six ans. En 2007, le gouvernement avait répondu à une question écrite de Jean-Louis Masson que « la gratuité totale [était] porteuse d'effets pervers. [...] Elle favorise l'augmentation du nombre des appels non pertinents, inutilement réitérés ou abusivement prolongés. »
En janvier 2008, le parlementaire, associé au sénateur socialiste Roland Courteau, avait porté une pétition de 100 000 signatures à l'Elysée contre les numéros surtaxés. Le site petitionsurtaxe.org à l'origine de la démarche est d'ailleurs toujours actif. Il compte à ce jour 152 929 signatures.
Abus de pouvoir du gouvernement ?
Face à l'échec de ses manœuvres, Jean-Louis Masson a saisi le Conseil d'Etat contre le gouvernement pour « détournement de pouvoir ». Dans une interview accordée au Parisien, le sénateur estime que le gouvernement n'a aucune bonne raison de s'opposer au décret sur la gratuité des numéros des services sociaux. « Ce n'est pas la peine de voter des lois si après le gouvernement s'oppose à leur application », s'insurge-t-il.
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Avis sur «Un sénateur réclame la gratuité des appels vers les services sociaux»
désespérant :(
de
silver84
, posté le 19 aout 2010 à 21h10
Ce "type" a malheureusement raison :(
Qui chantait...misère... misère... ?
Hors toute tendance politique, nous sommes bien des veaux :(
Misère !
Qui chantait...misère... misère... ?
Hors toute tendance politique, nous sommes bien des veaux :(
Misère !
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Etre sénateur et ne pas comprendre que la gratuité n'existe pas...
de
Running5fr
, posté le 19 aout 2010 à 21h38
Il faudra bien que quelqu'un paye.
Qui est prêt à payer les communications et surtout les ressources qu'il faut mettre derrière le téléphone alors que les comptes sociaux sont tous dans le rouge et les contribuables déjà très bien ponctionnés ?
Les différentes administrations et services sociaux ont fait d'énorme porogrès pour mettre à disposition des sites internets très riches en informations. Les appels téléphonique correspondent en majorité à des demandes spécifiques personnelles.
Si ces services téléphoniques d'information personnalisée deviennent gratuits, il faudra s'attendre à une dégradation forte de leur qualité, les utilisateurs n'étant plus les payeurs.
Qui est prêt à payer les communications et surtout les ressources qu'il faut mettre derrière le téléphone alors que les comptes sociaux sont tous dans le rouge et les contribuables déjà très bien ponctionnés ?
Les différentes administrations et services sociaux ont fait d'énorme porogrès pour mettre à disposition des sites internets très riches en informations. Les appels téléphonique correspondent en majorité à des demandes spécifiques personnelles.
Si ces services téléphoniques d'information personnalisée deviennent gratuits, il faudra s'attendre à une dégradation forte de leur qualité, les utilisateurs n'étant plus les payeurs.
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et avant ?
de
silver84
, posté le 19 aout 2010 à 21h52
Humm... je me demande si tu fais souvent appel aux services que tu évoques :(
Et avant? Avant les 08xxx..., les services dont il est question se portaient beaucoup mieux avec un téléphone non surtaxé ?
Et avant? Avant les 08xxx..., les services dont il est question se portaient beaucoup mieux avec un téléphone non surtaxé ?
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amusant de ne pas pouvoir répondre
de
silver84
, posté le 19 aout 2010 à 21h55
Oui, "amusant" de ne pas pouvoir répondre sous le post de Running5f...
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Tu l'as dit bouffi !
de
mini store
, posté le 19 aout 2010 à 22h32
"Les différentes administrations et services sociaux ont fait d'énorme porogrès pour mettre à disposition des sites internets très riches en informations"
Exact alors pourquoi faire payer ceux qui n'ont pas accès à internet ???
De plus, même payant, il est très difficile de les avoirs en ligne, caf, sécu, anpe, etc.
Par chance, je n'ai plus à les appeler aujourd'hui mais vu ce que nous prépare ce gouvernement de jet set, touchons du bois...
Exact alors pourquoi faire payer ceux qui n'ont pas accès à internet ???
De plus, même payant, il est très difficile de les avoirs en ligne, caf, sécu, anpe, etc.
Par chance, je n'ai plus à les appeler aujourd'hui mais vu ce que nous prépare ce gouvernement de jet set, touchons du bois...
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Et aussi le RSI
de
silver84
, posté le 19 aout 2010 à 22h38
Dito/pareil pour un truc comme le RSI !
Des heures, des jours pour les joindre , même en 08... sans parler du résultat... :(
J'"adore" le gus qui vient nous expliquer ici, le c.l sur sa chaise, qu'en payant c'est mieux !
Des heures, des jours pour les joindre , même en 08... sans parler du résultat... :(
J'"adore" le gus qui vient nous expliquer ici, le c.l sur sa chaise, qu'en payant c'est mieux !
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Pavlovien
de
Running5fr
, posté le 20 aout 2010 à 11h41
"Par chance, je n'ai plus à les appeler aujourd'hui "
Ca serait pas mal qu'avant de d'infliger ton anti-sarkzysme pavlovien tu apportes du contenu ou de l'argumentaire.
Au passage, il ne s'agit pas de "chance" d'avoir à faire avec les services administratifs et sociaux. Se renseigner sur la mensualisation de son impôt sur le revenu ou sur la date de paiement d'une Assedic ne nécessite pas de pitié.
Sombrer dans le misérabilisme dès qu'on parle de Sécu ou d'ANPE est stérile voire ridicule.
Ca serait pas mal qu'avant de d'infliger ton anti-sarkzysme pavlovien tu apportes du contenu ou de l'argumentaire.
Au passage, il ne s'agit pas de "chance" d'avoir à faire avec les services administratifs et sociaux. Se renseigner sur la mensualisation de son impôt sur le revenu ou sur la date de paiement d'une Assedic ne nécessite pas de pitié.
Sombrer dans le misérabilisme dès qu'on parle de Sécu ou d'ANPE est stérile voire ridicule.
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Avant c'était toujours mieux
de
Running5fr
, posté le 20 aout 2010 à 11h44
Forcément puisque c'était avant.
Bref ne changeons rien, voire revenons à avant.
(Sinon j'adore les gens assis le c.l sur leur chaise et qui savent tout)
Bref ne changeons rien, voire revenons à avant.
(Sinon j'adore les gens assis le c.l sur leur chaise et qui savent tout)
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Misère
de
Lex duralex
, posté le 26 aout 2010 à 17h59
Ce pays ne sombre pas dans le misérabilisme, mais dans la misère, Monsieur.
Bien sûr, pour le constater, il faut quitter certains quartiers et descendre de son gros 4x4 noir verni et chromes rutilants aux vitres fumées.
Je n'utilise pas moi-même les services téléphoniques dont il est question ici, mais cela ne m'empêche pas de trouver vos propos abjects.
Il y a quelques décennies, cela vous aurait valu quelques ennuis.
Bien sûr, pour le constater, il faut quitter certains quartiers et descendre de son gros 4x4 noir verni et chromes rutilants aux vitres fumées.
Je n'utilise pas moi-même les services téléphoniques dont il est question ici, mais cela ne m'empêche pas de trouver vos propos abjects.
Il y a quelques décennies, cela vous aurait valu quelques ennuis.
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glissement de post
de
Lex duralex
, posté le 26 aout 2010 à 18h03
Je répondais dans le post intitulé "Misère" à Monsieur Running5fr ; il semble que les posts glissent ces temps-ci. ;)
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Une alternative au 3949
de
Soupaulait
, posté le 19 aout 2010 à 21h37
Les chômeurs doivent galérer avec le 3949, numéro unique qui coûte très cher quand on a un abonnement portable à carte.
Les agents Pôle emploi, de leur côté, peuvent nous contacter quant ils veulent :
Par courrier, email, téléphone, SMS, portable...
Pour réparer cette injustice, actuchomage diffuse depuis la semaine dernière les numéros de portable des directeurs d'agence Pôle emploi.
Il suffit de taper "une alternative au 3949" sur un moteur de recherche pour les retrouver...
Les agents Pôle emploi, de leur côté, peuvent nous contacter quant ils veulent :
Par courrier, email, téléphone, SMS, portable...
Pour réparer cette injustice, actuchomage diffuse depuis la semaine dernière les numéros de portable des directeurs d'agence Pôle emploi.
Il suffit de taper "une alternative au 3949" sur un moteur de recherche pour les retrouver...
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Payez pour être aidé
de
tyranausor
, posté le 19 aout 2010 à 22h00
C'est un comble que tous les services sociaux (sauf les n° d'urgence) soient surtaxés alors qu'ils n'ont pour but de vous aider comme la Sécurité Sociale ou le Pôle Emploi (ex-ANPE)! Si cela continue, on paiera pour tous les services administratifs et sociaux! C'est un peu comme si on devait payer ses copains pour les voir et discuter avec eux! Si la gratuité est chose faite, ce sera mieux pour tous (je pense aux chômeurs qui doivent payer pour qu'on leur trouve du travail)!
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Etre aidé ne signifie pas devenir le roi
de
Running5fr
, posté le 20 aout 2010 à 10h19
Pour reprendre votre exemple, quand mes copains m'aident à déménager d'une ville à l'autre, je leur paie le voyage de retour et tous les autres frais que je leur occasionne.
Ce n'est pas parce qu'on m'aide qu'on me doit tout
Ce n'est pas parce qu'on m'aide qu'on me doit tout
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Les services sociaux ne sont pas ...
de
Aspi Fluo
, posté le 20 aout 2010 à 11h53
... nos amis. Ils mettent en oeuvre un service public, qu'ils ont le devoir de fournir au plus grand nombre.
Lorsque je dois me rendre au guichet d'une administration et parler au préposé, je ne dois pas payer une surtaxe sur mon ticket de transport en commun, ni une taxe sur le temps d'attente sur place.
Le service actuel sur tous les numéros cités dans cet article est non seulement surtaxé, mais est aussi catastrophique. L'administré est pris en otage avec l'obligation d'appeler ces numéros et pas d'autres, l'obligation de rémunérer un service non rendu (veuillez rappeler plus tard), ou mal rendu (en rémunérant le temps d'attente, on paye pour l'inefficacité du service et on l'encourage), avec les serveurs vocaux comportant des menus à rallonge augmentant encore le temps de communication (des pratiques dénoncées par le passé dans le secteur privé et désormais condamnées). Alors que les sociétés commerciales se voient imposer des règles strictes en la matière, les administrations poursuivent leurs pratiques désastreuses dégradant encore le service public et son image.
Vos propos sont inacceptables.
S'agissant de votre parallèle en reprenant le terme "amis" utilisé par Tyranausor, vous dites que vous payez le billet des amis qui viennent vous aider à déménager. C'est tout à votre honneur, mais votre parallèle n'est pas pertinent. Je suis persuadé que si ces administrations proposaient un service payant (dont le prix compenserait uniquement les frais de transport, n'est-ce pas...), par lequel des préposés des administrations se déplaceraient au domicile des administrés pour leur fournir le service, il y aurait certainement de la demande et ce "prix" serait certainement payé de bon coeur par les personnes qui en ont les moyens.
Lorsque je dois me rendre au guichet d'une administration et parler au préposé, je ne dois pas payer une surtaxe sur mon ticket de transport en commun, ni une taxe sur le temps d'attente sur place.
Le service actuel sur tous les numéros cités dans cet article est non seulement surtaxé, mais est aussi catastrophique. L'administré est pris en otage avec l'obligation d'appeler ces numéros et pas d'autres, l'obligation de rémunérer un service non rendu (veuillez rappeler plus tard), ou mal rendu (en rémunérant le temps d'attente, on paye pour l'inefficacité du service et on l'encourage), avec les serveurs vocaux comportant des menus à rallonge augmentant encore le temps de communication (des pratiques dénoncées par le passé dans le secteur privé et désormais condamnées). Alors que les sociétés commerciales se voient imposer des règles strictes en la matière, les administrations poursuivent leurs pratiques désastreuses dégradant encore le service public et son image.
Vos propos sont inacceptables.
S'agissant de votre parallèle en reprenant le terme "amis" utilisé par Tyranausor, vous dites que vous payez le billet des amis qui viennent vous aider à déménager. C'est tout à votre honneur, mais votre parallèle n'est pas pertinent. Je suis persuadé que si ces administrations proposaient un service payant (dont le prix compenserait uniquement les frais de transport, n'est-ce pas...), par lequel des préposés des administrations se déplaceraient au domicile des administrés pour leur fournir le service, il y aurait certainement de la demande et ce "prix" serait certainement payé de bon coeur par les personnes qui en ont les moyens.
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Chacun son avis
de
Running5fr
, posté le 20 aout 2010 à 13h01
"Vos propos sont inacceptables."
Mes propos reflètent mon avis, aussi acceptable que le vôtre tant qu’un juge n’a pas fait valoir le contraire.
Je n'ai ni écrit que les services sociaux sont mes amis, ni qu'on paye une surtaxe de transport pour aller au guichet. Merci de ne pas déformer mes propos.
Le rapprochement avec les "amis" était en réponse au parallèle de Tyranausor. Ceci dit je suis d’accord avec vous que son parallèle n’était pas forcément le meilleur.
Quand vous vous rendez au guichet, vous payez : le transport, le temps de déplacement et d’attente, plus l'effort de se déplacer.
Il y a des moyens plus ou moins chers et plus ou moins souples d’accéder à l’information (internet, prospectus, téléphone, sur place). Chacun a un coût et des caractéristiques différents. A chacun de choisir celui qui l’arrange en fonction de sa situation et de ses préférences
Les services administratifs et sociaux sont là pour exécuter des services définis par la collectivité avec des règles et des moyens précis. Ils ne sont pas là pour offrir le beurre et l’argent du beurre.
« les administrations poursuivent leurs pratiques désastreuses dégradant encore le service public et son image » Je me garderais d’arriver à votre niveau de généralisation qui me semble risqué. Je ne regrette personnellement pas l’administration d’hier.
Même si c’est encore plus ou mois améliorable, les administrations d’aujourd’hui sont bien plus accessibles, efficaces et au service du public que les administrations kafkaïennes (par exemple Les Impôts et la Trésorerie séparés) que j’ai connues dans mon enfance.
Mes propos reflètent mon avis, aussi acceptable que le vôtre tant qu’un juge n’a pas fait valoir le contraire.
Je n'ai ni écrit que les services sociaux sont mes amis, ni qu'on paye une surtaxe de transport pour aller au guichet. Merci de ne pas déformer mes propos.
Le rapprochement avec les "amis" était en réponse au parallèle de Tyranausor. Ceci dit je suis d’accord avec vous que son parallèle n’était pas forcément le meilleur.
Quand vous vous rendez au guichet, vous payez : le transport, le temps de déplacement et d’attente, plus l'effort de se déplacer.
Il y a des moyens plus ou moins chers et plus ou moins souples d’accéder à l’information (internet, prospectus, téléphone, sur place). Chacun a un coût et des caractéristiques différents. A chacun de choisir celui qui l’arrange en fonction de sa situation et de ses préférences
Les services administratifs et sociaux sont là pour exécuter des services définis par la collectivité avec des règles et des moyens précis. Ils ne sont pas là pour offrir le beurre et l’argent du beurre.
« les administrations poursuivent leurs pratiques désastreuses dégradant encore le service public et son image » Je me garderais d’arriver à votre niveau de généralisation qui me semble risqué. Je ne regrette personnellement pas l’administration d’hier.
Même si c’est encore plus ou mois améliorable, les administrations d’aujourd’hui sont bien plus accessibles, efficaces et au service du public que les administrations kafkaïennes (par exemple Les Impôts et la Trésorerie séparés) que j’ai connues dans mon enfance.
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Et les déménageurs ?
de
Lex duralex
, posté le 26 aout 2010 à 18h18
Monsieur "qui court après cinq francs" alias Running5fr, ne connaissez vous pas l'existence d'une profession qui paie taxe professionnelle, assurances, personnel, véhicules, carburant, impôts divers et variés, et que l'on nomme 'les déménageurs ?
Vous ne m'avez pas l'air de quelqu'un qui soit obligé d'avoir recours à de la main d'œuvre non déclarée...
Savez vous que c'est illégal, et puni par une autre loi que celle dont nous débattons actuellement ?
Celle-là est munie de tous ses décrets d'application ; n'en doutez point.
Vous êtes obligé de déménager si souvent ?
Vous insupportez sans doute trop votre voisinage...
Craignez de ne plus avoir, bientôt suffisamment de "copains".
Vous ne m'avez pas l'air de quelqu'un qui soit obligé d'avoir recours à de la main d'œuvre non déclarée...
Savez vous que c'est illégal, et puni par une autre loi que celle dont nous débattons actuellement ?
Celle-là est munie de tous ses décrets d'application ; n'en doutez point.
Vous êtes obligé de déménager si souvent ?
Vous insupportez sans doute trop votre voisinage...
Craignez de ne plus avoir, bientôt suffisamment de "copains".
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taxée mais pas surtaxée
de
restezengégé
, posté le 20 aout 2010 à 08h08
On ne demande pas la gratuité. La communication doit être taxée et non surtaxée. En d'autres termes, j'estime devoir payer le prix d'une communication locale, pas plus.
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