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Taxe sur la copie privée : Archos exempté, l’iPad en discussion
La Commission sur la rémunération de la copie privée a décidé de ne pas assujettir la tablette Archos. Elle continue de débattre du cas de l’iPad et vise les consoles de jeux vidéo.
En avril dernier, alors que l'iPad n'était pas encore vendu en France, la secrétaire d'Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, disait déjà, au micro de BFM, combien elle préférait la tablette Archos (de fabrication française) à celle d'Apple. La dernière initiative de la commission Copie privée a donc toutes les chances de la satisfaire. Mardi 22 juin, celle-ci a décidé de ne pas assujettir la tablette Archos à la rémunération pour copie privée. En revanche, le cas de l'iPad reste en discussion.
Les deux fabricants sont venus présenter leurs produits devant les membres de la commission. Archos a expliqué à quel point sa tablette n'était ni plus ni moins qu'un ordinateur. Apparemment, les arguments ont convaincu l'assistance, car les représentants des ayants droit, à l'origine demandeurs de l'application d'une rémunération pour copie privée, ont retiré leur demande.
Pour l'iPad, c'est moins clair. Les ayants droit ayant retenu de la tablette d'Apple qu'elle permettait par défaut l'utilisation d'iTunes. De plus, l'utilisateur peut y transférer des livres électroniques stockés sur d'autres supports. Au final, la commission n'a pas décidé de faire contribuer l'iPad mais ne l'exclut pas non plus. Les prochaines discussions porteront donc sur le fait de réaliser ou non une étude d'usage de l'iPad.
Microsoft, Sony et Nintendo conviés à une réunion technique
Au final, c'est la tablette tactile d'Orange, Tabbee, commercialisée depuis l'an dernier, qui a été la moins heureuse : les ayants droit demandent clairement que son prix inclue une contribution de 70 centimes au titre de la copie privée. Ce n'est pas tout.
La commission ambitionne de faire participer les consoles de jeux vidéo à disque dur (Xbox 360 et PlayStation 3). Là non plus, rien n'est décidé. Mais Microsoft, Sony et Nintendo (qui ne propose pas encore d'appareil à disque dur) sont conviés le 7 juillet à une commission technique, ils y présenteront leurs produits. Manière d'entamer les travaux sur une étude d'usage concernant le stockage de contenus sur les consoles.
Il reste que le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), représentant des éditeurs de jeux et des constructeurs de consoles, n'est pas convié à cette réunion. Et son président, Jean-Claude Larue, ne décolère pas. « La PS3 est aujourd'hui à 250 Go de capacité, et on va vers les 500 Go. Ce qui veut dire qu'avec la copie privée on va vers une augmentation de 25 % du prix des consoles ! » Du coup, le Sell compte mobiliser les consommateurs par une campagne de communication.
Actu précédente
Avis sur «Taxe sur la copie privée : Archos exempté, l’iPad en discussion»
La guerre des lobbies
de
HIPee
, posté le 23 juin 2010 à 19h22
Les majors du disque n'ont pas de mal à imposer leur taxe pour la copie privée contre les consommateurs, mais là ils vont s'opposer à un autre lobby, celui du jeu vidéo. Ca risque d'être intéressant car l'industrie du jeu vidéo est l'une qui génère le plus d'argent dans le commerce mondial.
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thq ma tuer
de
ado_pipi01
, posté le 24 juin 2010 à 09h34
D autant plus que les jeux videos sont clients des producteurs de musique.
Imaginez un jeu avec une musique pourrie ...
Imaginez un jeu avec une musique pourrie ...
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Ils ont mon soutien
de
Massive.FPS.Gamer
, posté le 23 juin 2010 à 19h42
Le SELL a mon soutien et je suis sur qu'ils auront également celui du reste de la communauté.
D'autant plus que le disque dur de la PS3 peut être changé pour une grosse capacité.
D'autant plus que le disque dur de la PS3 peut être changé pour une grosse capacité.
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Et puis quoi encore
de
bbfgfb
, posté le 24 juin 2010 à 02h34
Ou, comment des parasites, cherchent à parasiter d'autres secteurs d'activité.
C'est beau se faire de l'argent sans rien foutre sur le dos d'autres industriels et par la même du consommateur au final.
Quelle industrie répugnante que celle de la musique et du film, dire qu'en plus ça donne des leçons aux Français du niveau super crapule, alors que pour eux c'est du racket en bande organisée pur et simple.
C'est beau se faire de l'argent sans rien foutre sur le dos d'autres industriels et par la même du consommateur au final.
Quelle industrie répugnante que celle de la musique et du film, dire qu'en plus ça donne des leçons aux Français du niveau super crapule, alors que pour eux c'est du racket en bande organisée pur et simple.
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2CV contre Ferrari
de
pcatel
, posté le 24 juin 2010 à 05h59
Quand on a eu un Archos 9 et un ipad dans les mains, y a vraiment pas photos. aujourd'hui pour la mobilité il y a Apple et les autres. Qui ramasse les miettes.
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imposteur
de
pro-apple
, posté le 24 juin 2010 à 09h42
Pourquoi il faut toujours qu'il y ait un mec d'apple qui squate ce genre de forum pour sortir sa pub... C'est lourd à la fin!
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imposteur
de
pro-apple
, posté le 24 juin 2010 à 09h42
Pourquoi il faut toujours qu'il y ait un mec d'apple qui squate ce genre de forum pour sortir sa pub... C'est lourd à la fin!
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C'est lourd en effet
de
Kenelm
, posté le 24 juin 2010 à 14h42
Parce que le débat ici n'est pas savoir ce qui est mieux où ne l'est pas. Le débat ici, c'est sur cette taxe.
On nous autorise à effectuer des copies dans le cadre privé, mais on nous colle des protections pour nous en empêcher, et maintenant une taxe, mais que ce soit un iPad ou un Archos, le problème est le même.
Par contre, ça risque d'être marrant de voir le clash avec l'industrie du jeu vidéo. Surtout avec la 360...
En effet, la 360 permet de lire des contenus multimédias sur d'autres supports, mais sur son propre support, elle n'autorise que le contenu provenant de son service légal et correctement sécurisé, et la conversion d'un CD audio en pistes WMA qui restent sur ce support et ne peuvent être copiées ailleurs.
En tant qu'utilisateur, je trouve parfois
cette limitation gênante, mais ce verrouillage suffit à invalider l'utilité de cette taxe, vu que tout contenu est soit légal, soit provenant d'une copie privée.
Donc ils vont pas aller loin avec ça...
On nous autorise à effectuer des copies dans le cadre privé, mais on nous colle des protections pour nous en empêcher, et maintenant une taxe, mais que ce soit un iPad ou un Archos, le problème est le même.
Par contre, ça risque d'être marrant de voir le clash avec l'industrie du jeu vidéo. Surtout avec la 360...
En effet, la 360 permet de lire des contenus multimédias sur d'autres supports, mais sur son propre support, elle n'autorise que le contenu provenant de son service légal et correctement sécurisé, et la conversion d'un CD audio en pistes WMA qui restent sur ce support et ne peuvent être copiées ailleurs.
En tant qu'utilisateur, je trouve parfois
cette limitation gênante, mais ce verrouillage suffit à invalider l'utilité de cette taxe, vu que tout contenu est soit légal, soit provenant d'une copie privée.
Donc ils vont pas aller loin avec ça...
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