nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
Neutralité du Net : NKM veut confier à l'Arcep le rôle d'arbitre
Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté ce vendredi 18 juin à la presse les réponses à la consultation publique sur la neutralité du net.
La secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique a présenté ce 18 juin à la presse les réponses à la consultation publique qu'elle a organisée sur la neutralité du Net. Des opérateurs, équipementiers ou encore éditeurs de logiciels et de services Internet ont répondu à cet appel. Au total, le secrétariat d'Etat au Numérique a reçu 121 réponses.
Sans entrer dans le détail des solutions qui pourraient être prônées par les pouvoirs publics pour garantir un accès libre et égal pour tous à Internet, Nathalie Kosciusko-Morizet s'est prononcée en faveur d'une plus grande régulation, comme elle le suggérait déjà à 01net. il y a quelques jours à l'occasion d'une intervention sur le thème de la neutralité du Net.
La secrétaire d'Etat a plaidé pour la désignation d'une autorité de régulation chargée de résoudre les litiges qui pourraient survenir entre les différents acteurs à propos de l'interconnexion ou de la saturation des réseaux de téléphonie.
Une loi ou un décret
« Même si la neutralité du Net, c'est l'Internet ouvert », NKM estime que « la réponse [à la consultation publique, NDRL] se trouverait essentiellement dans le rôle d'arbitre que la puissance [publique, NDRL] pourrait assumer », rapporte l'AFP. Selon elle, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) serait tout indiquée pour remplir cette fonction. « C'est le meilleur interlocuteur pour résoudre les litiges. »
Concernant la saturation des réseaux, la secrétaire d'Etat suggère qu'« on pourrait proposer un accès prioritaire aux réseaux pour certains outils d'intérêt général, par exemple dans la santé », rapporte 20minutes.
Ces réponses devraient servir de base à la rédaction d'un rapport qui sera présenté au Parlement en juillet prochain. NKM n'a pas précisé si le gouvernement opterait pour une réglementation par décret ou s'il proposerait une loi sur le sujet.
envoyer
par mail
par mail
imprimer
l'article
l'article
Actu précédente
Une loi de plus ?
de
Nacyl
, posté le 18 juin 2010 à 21h33
"Selon elle, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) serait tout indiquée pour remplir cette fonction. « C'est le meilleur interlocuteur pour résoudre les litiges."
Oui, oui, quand on voit ce que ça donne pour la fibre sur le territoire, on est en droit de se poser des questions sur la légitimité ainsi que la compétence de l'ARCEP pour ce qui est de la neutralité de Net.
C'est tout de même curieux de constater qu'il y a depuis quelque année une tendance à tout mélanger.
Par ailleurs, compte tenu du climat économique actuel, on se demande quels moyens supplémentaires seraient donnés à l'ARCEP pour qu'elle puisse exercer convenablement cette nouvelle mission.
Oui, oui, quand on voit ce que ça donne pour la fibre sur le territoire, on est en droit de se poser des questions sur la légitimité ainsi que la compétence de l'ARCEP pour ce qui est de la neutralité de Net.
C'est tout de même curieux de constater qu'il y a depuis quelque année une tendance à tout mélanger.
Par ailleurs, compte tenu du climat économique actuel, on se demande quels moyens supplémentaires seraient donnés à l'ARCEP pour qu'elle puisse exercer convenablement cette nouvelle mission.
alerter le modérateur
Vive l' ARCEP
de
LaVérité
, posté le 19 juin 2010 à 18h19
Grâce à l'ARCEP tous ceux qui habitent à plus de 3 kms d'un répartiteur resteront condamnés à un débit de moins de 2 mégas , bref pas de télé par Internet , un débit médiocre... alors que si la proposition de brancher les gens via un sous-répartiteavait été acceptée tout le monde aurait eu plus de 8 mégas.On aurait pu trouver une solution pour faire jouer la concurrence .
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
