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La lutte contre les spams et les arnaques par SMS se renforce

Le gouvernement annonce deux mesures pour mettre en échec le spam vocal et le démarchage téléphonique non sollicité.

Les Français pouvaient déjà dénoncer les SMS indésirables au 33 700, un numéro spécial mis en place en 2008. Ils vont pouvoir faire la même chose avec le spam vocal, une forme d’arnaque qui s’est développée ces dernières années sur les réseaux de téléphonie mobile. Le gouvernement vient de l’annoncer par la voix d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce.

Le spam vocal consiste à appeler une victime sur son mobile, à faire sonner son combiné une ou deux fois, puis à raccrocher. Intrigué, le destinataire tente de rappeler ce mystérieux interlocuteur. Il tombe alors dans le piège : il s’agit en fait d’un numéro surtaxé qui ne renvoie généralement sur aucun service.

Désormais, les consommateurs victimes de ce genre d’arnaque pourront les signaler en envoyant un SMS au 33 700, indiquant la mention « spam vocal » suivie du numéro de téléphone en cause. Les opérateurs mobiles prendront alors le relais pour stopper les services des éditeurs indélicats et transmettre aux autorités les noms des plus actifs.

Une liste noire pour les entreprises

Ce dispositif d’alerte, initialement mis en place pour lutter contre le spam SMS aurait montré son efficacité, selon Hervé Novelli, qui indique une baisse du nombre de signalements. Au 31 mai 2010, 790 numéros frauduleux ont été fermés. Sur les 787 000 signalements reçus et traités par la plate-forme 33 700, 555 000 portaient sur des numéros surtaxés.

En collaboration avec les professionnels de la vente à distance, le gouvernement va aussi s’attaquer aux prospections téléphoniques non sollicitées. « Une liste regroupant les coordonnées des personnes qui ne souhaitent plus être démarchées téléphoniquement par ces entreprises sera mise en place dès le premier trimestre 2011 », indique dans un communiqué le secrétariat d’Etat du Commerce.

Concrètement, les consommateurs qui le souhaitent pourront envoyer une simple lettre à une boîte postale (non encore définie) et indiquer leur numéro de téléphone, les nom et prénom du titulaire de la ligne, son adresse postale et joindre une copie de sa carte d’identité. Cela leur assurera de ne plus être contactés lorsque l’une des entreprises adhérentes aux associations impliquées (1) entreprendra une campagne de prospection téléphonique. Au total, cela concernerait près de 90 % des entreprises françaises tous secteurs confondus, affirme le gouvernement.

(1) Association française de la relation client, Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance, Fédération française des télécoms, Fédération de la vente directe.

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Stéphane Long