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La commission copie privée fera son retour en février
Reconstitué fin décembre, l'organisme intègre désormais des représentants des FAI et des sites d'e-commerce. Les serveurs domestiques sont dans son collimateur.
C'est un peu une revenante qui a surgi d'un arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 2009 : la commission copie privée. Cet organisme est chargé de définir les sommes prélevées sur le prix de vente des supports d'enregistrement vierges pour être reversées aux ayants droit.
En sommeil depuis un an, elle renaît donc, avec de nouveaux venus. La Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et la Fédération française des télécoms, qui sera la voix des FAI, vont désormais y siéger.
Pour les sites d'e-commerce, l'enjeu est de pouvoir discuter du problème des sites étrangers vendant des supports d'enregistrement (CD, DVD vierges, etc.) à qui la loi française ne s'applique pas. Les prix sont plus bas car ils n'intègrent pas cette rémunération pour copie privée.
« Depuis plusieurs années, la Fevad alerte les pouvoirs publics sur les conséquences concurrentielles préjudiciables des montants de rémunération pour copie privée adoptés en France et qui sont sans commune mesure par rapport à ceux qui sont appliqués chez nos voisins européens (avec des différentiels de un à six) », indique un communiqué de la Fédération. Elle souhaite trouver un moyen d'harmoniser le régime français et ceux des autres pays européens.
L'UFC-Que Choisir, elle, ne fait plus partie des membres. Depuis 2007, elle boycottait les séances, estimant que le fonctionnement de la Commission n'était pas transparent. « Nous avions dit que nous voulions bien revenir dans la nouvelle commission s'il y avait des changements », indique Edouard Barreiro, chargé de mission à l'association. Les pouvoirs publics ont préféré ne pas renouveler le mandat de l'UFC-Que Choisir.
Revoir le calcul de la rémunération
Une première réunion est prévue au début du mois de février, mais il n'y a pas encore d'ordre du jour. Ces dernières années, la commission a soumis pas mal de nouveaux supports à cette rémunération (que par erreur beaucoup assimilent à une taxe, à tort, puisqu'elle n'est pas perçue par l'Etat) : clés USB, téléphones-baladeurs numériques, disques durs multimédias, cartes mémoire.
La SCPP (majors du disque) compte sur un nouveau calcul de la rémunération perçue sur les baladeurs audio et vidéo (iPod touch, Archos), comme elle l'a expliqué lors d'un point presse mardi 11 janvier.
Pour ces appareils, la commission a simplement partagé en deux la rémunération existante sur les baladeurs audio : une moitié pour les ayants droit de la musique, une moitié pour ceux de la vidéo. Or, selon le directeur général de la SCPP Marc Guez, la consommation audio ne baisse pas quand le baladeur fait aussi vidéo. « Nous percevons des sommes en-dessous de ce que l'on devrait toucher », résume-t-il.
L'autre chantier concerne les serveurs. Ces appareils ne sont pas du tout assujettis à la copie privée. Ils étaient jusque-là considérés comme du matériel professionnel. Or, il existe désormais des serveurs domestiques, proposés entre autres par Sonos ou par Buffalo. La commission copie privée pourrait donc étudier la possibilité de leur appliquer un prélèvement.
Et puis il y a le problème des mauvais payeurs... Selon la SCPP toujours, certains fabricants de téléphones mobiles-baladeurs refusent de payer depuis 2008 (Apple fait partie des bons élèves). Au total, dix millions d'euros resteraient en souffrance.
Idem du côté des disques durs multimédias. Selon des membres de la commission, des constructeurs ne paieraient pas ce qu'ils doivent, pour un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d'euros sur deux ans.
Avis sur «La commission copie privée fera son retour en février»
hadopi=fin de taxe
de
fra83
, posté le 13 janvier 2010 à 18h14
éclairez moi
avec hadopi, on a pas le droit de télécharger ....?
alors pourquoi payer une taxe sur les formats vierge pour y mettre ses bonnes vieilles photos.... inadmissible....
on est vraiment des vaches a lait...
si ça continue je vais m'inscrire sur un serveur a l'étranger et je reprend le téléchargement...
après tout je paye, je télécharge...
avec hadopi, on a pas le droit de télécharger ....?
alors pourquoi payer une taxe sur les formats vierge pour y mettre ses bonnes vieilles photos.... inadmissible....
on est vraiment des vaches a lait...
si ça continue je vais m'inscrire sur un serveur a l'étranger et je reprend le téléchargement...
après tout je paye, je télécharge...
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Le pognon
de
rienquelafortunedesgros
, posté le 13 janvier 2010 à 19h24
entièrement d'accord également, mais tous ces gens n'ont rien d'autre à faire que d'emmerder les petits, alors qu'il y a des personnes qui meurent de faim, qui n'ont pas de toit, c'est la honte de notre gouvernement. Laissez les internautes en paix svp, et arrétez de nous bombarder de taxes illogiques.Le pognon des petits fait la fortune des gros.Moi aussi je vais à l'étranger.
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Le problème ce n'est pas HADOPI, mais la disparition du droit à la copie privée et l'apparition des lois protégeant les DRM.
de
_Calliope_
, posté le 13 janvier 2010 à 23h04
Le problème de la taxe, ce n'est pas HADOPI, mais la loi sur les mesure techniques de protection des oeuvres (les fameux DRM) qu'il est devenu interdit de contourner.
Comment peut-on maintenir une taxe sur la copie privée alors même qu'il ne s'agit plus d'un droit mais d'une exception devenue impossible à pratiquer du fait même de la loi protégeant les DRM.
Comment peut-on maintenir une taxe sur la copie privée alors même qu'il ne s'agit plus d'un droit mais d'une exception devenue impossible à pratiquer du fait même de la loi protégeant les DRM.
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Ben non
de
Photo73
, posté le 14 janvier 2010 à 08h50
Si on achète un CD (non protégé DRM) pour écouter à la maison, et qu'on le grave pour écouter dans la voiture, ça porte préjudice (aux majors) car on ne l'a pas acheté deux fois.
Si on numérise des 45 tours, c'est analogue (reproduction d'une oeuvre), sauf qu'on ne peut plus les trouver...
C'est bien du vachealait-isme quand on a un disque dur et des CD/DVD pour stocker/sauvegarder ses photos.
Je ne sais pas si les cartes CF et SD sont aussi concernées, rien n'empêche d'y stocker des fichiers musicaux ?
Si on numérise des 45 tours, c'est analogue (reproduction d'une oeuvre), sauf qu'on ne peut plus les trouver...
C'est bien du vachealait-isme quand on a un disque dur et des CD/DVD pour stocker/sauvegarder ses photos.
Je ne sais pas si les cartes CF et SD sont aussi concernées, rien n'empêche d'y stocker des fichiers musicaux ?
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Oh que non !
de
_Calliope_
, posté le 14 janvier 2010 à 21h46
La taxe pour un CD est de quelque centimes, ce n'est rien si on peut copier l'album. Par contre si il est DRMisé il est alors impossible légalement de faire une copie, il faut dans ce cas racheter au prix fort un autre disque...
Pareil pour les DVD, puisqu'ils sont presque tous protégés par le fameux CSS...
Entre devoir payer quelques centimes (pour les CD) voire un euro et quelques (pour les DVD) afin de faire une copie, ou payer un nouvel exemplaire neuf je préfère encore la première solution. Le problème c'est bien qu'on nous empêche de plus en plus de choisir cette solution.
PS: toutes les mémoires flash sont taxées.
Pareil pour les DVD, puisqu'ils sont presque tous protégés par le fameux CSS...
Entre devoir payer quelques centimes (pour les CD) voire un euro et quelques (pour les DVD) afin de faire une copie, ou payer un nouvel exemplaire neuf je préfère encore la première solution. Le problème c'est bien qu'on nous empêche de plus en plus de choisir cette solution.
PS: toutes les mémoires flash sont taxées.
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Bah oui
de
Nnrv
, posté le 13 janvier 2010 à 18h34
D'accord avec vous deux.
Cette taxe est absurde... ou bien doit être prise comme une permission de pirater !
Cette taxe est absurde... ou bien doit être prise comme une permission de pirater !
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- la logique du Père UBU !
de
Alain !
, posté le 13 janvier 2010 à 18h39
- La pompe à Phynances...va encore frapper les consommateurs ( cartes Mem, disques durs, mobiles IPod & Archos, cd/dvd importés...mais çà sera + dur ) ! La SCPP n'a aucune honte...puisqu'elle taxe du matériel pas forcement utilisé pour télécharger des copyrights ( tous ses utilisateurs ne sont pas des délinquants en puissance )... le téléchargement illégal peut aussi faire l'objet de sanctions judiciaires.
- S'il s'agit de taxer pour renflouer les caisses des Majors & de la Snep...qu'ils aient la délicatesse de l'avouer au lieu de s'abriter derrière des prétextes fallacieux !
- Avec Sarko; on glisse doucement vers les Fermiers Généraux, d'avant la Révolution Française...
- S'il s'agit de taxer pour renflouer les caisses des Majors & de la Snep...qu'ils aient la délicatesse de l'avouer au lieu de s'abriter derrière des prétextes fallacieux !
- Avec Sarko; on glisse doucement vers les Fermiers Généraux, d'avant la Révolution Française...
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C'est se foutre du monde !
de
Nacyl
, posté le 13 janvier 2010 à 18h47
Exhumer cette commission à l'heure d'hadopi est une provocation de plus !
En effet, quelle légitimité de prélever une taxe (car c'est bien ce qu'elle est même si elle n'est pas perçue par l'état, elle est bien payée par le consommateur et il ne s'agit pas d'un bien qu'on achète ! http://www.cnrtl.fr/definition/taxe) quand on interdit la copie ?
Il faudrait savoir, soit autoriser la copie et compenser la partie liée au manque à gagner (même là encore ça se discute) en trouvant un moyen approprié, soit interdire la copie et donc supprimer tout financement supplémentaire !
Mais bon, on peut rêver et si pour certains la chasse aux pirates sous prétexte du manque à gagner est toujours légitime, là, on ne peut plus en douter, ils se font pigeonner !
En effet, quelle légitimité de prélever une taxe (car c'est bien ce qu'elle est même si elle n'est pas perçue par l'état, elle est bien payée par le consommateur et il ne s'agit pas d'un bien qu'on achète ! http://www.cnrtl.fr/definition/taxe) quand on interdit la copie ?
Il faudrait savoir, soit autoriser la copie et compenser la partie liée au manque à gagner (même là encore ça se discute) en trouvant un moyen approprié, soit interdire la copie et donc supprimer tout financement supplémentaire !
Mais bon, on peut rêver et si pour certains la chasse aux pirates sous prétexte du manque à gagner est toujours légitime, là, on ne peut plus en douter, ils se font pigeonner !
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