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La Cnil autorise les éthylotests antidémarrage dans les bus scolaires
Les alcootests électroniques peuvent être installés dans les véhicules de transport. La Cnil a mis en place la procédure à suivre.
Mise ?our du 7 avril 2010
Autorisés par la loi en décembre 2009, les éthylotests antidémarrage dans les bus scolaires font l'objet ce mois-ci d'une « autorisation unique » de la Commission nationale de l'informatique et des liberté (Cnil). Ces dispositifs nécessitent en effet une intervention de la commission dans la mesure où « le fait qu'il soit possible, à partir du numéro de l'EAD [éthylotest antidémarrage, NDLR], d'identifier un conducteur en particulier, y compris de manière indirecte, permet de considérer qu’il s’agit d’un traitement de données à caractère personnel ».
L'autorisation unique est une procédure simplifiée qui évite aux demandeurs, en l'occurrence les sociétés de transports scolaires, de remplir tout un dossier décrivant le système qu'ils veulent mettre en place. Au contraire, c'est la Cnil qui définit comment doit fonctionner un éthylotest antidémarrage et dit quelles sont les conditions à respecter. Les transporteurs n'ont qu'à signaler sur le site Internet, via un formulaire spécial, qu'ils s'engagent à respecter les normes édictées par la Commission.
Vous avez un peu bu (voire beaucoup) mais l'esprit brouillé, vous vous retrouvez au volant de votre voiture. Sauf que là, il vous faut souffler dans un éthylotest électronique qui, selon votre taux d'alcool, vous permettra ou vous interdira de démarrer votre voiture. Ce mécanisme était un serpent de mer de la sécurité routière, il vient d'être en partie autorisé par une loi du 8 décembre 2009, relative aux transports.
Son article 42 modifie le code de la route et prévoit des éthylotests antidémarrage (EAD) sur les véhicules de transport. Concrètement, ce sont les bus scolaires qui sont concernés, 60 000 au total, selon la Fédération nationale des transports de voyageurs. Sauf que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de tiquer.
Dans un avis publié le 4 janvier 2010, elle demande que le taux d'alcool enregistré au moment du test ne soit pas conservé dans un fichier informatique et ne soit pas connu du transporteur. Car l'éthylotest au démarrage est une simple mesure de prévention, pas un mécanisme destiné « à des fins disciplinaires » de l'employeur, note la Commission. Conserver les données reviendrait à faire du relevé d'infraction, ce à quoi une société privée de transports routiers n'est pas habilitée.
Une autorisation unique de la Cnil fin janvier
Or, la loi prévoit explicitement la conservation de « données relatives [au] fonctionnement [des véhicules], au taux d'alcoolémie des conducteurs et au démarrage des véhicules ». En guise de garde-fou, elle précise simplement que « les données relatives au taux d'alcoolémie des conducteurs ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées. »
Toutes ces dispositions doivent être précisées dans les prochaines semaines. « La Cnil va encadrer ces traitements dans une autorisation unique fin janvier, ce qui consiste à un engagement de conformité des transporteurs », indique un porte-parole de la Commission à 01net.
Cette procédure est un moyen pour la Cnil de ne pas avoir à étudier une masse de dossiers similaires pour un traitement de données demandé par de nombreuses sociétés, et d'indiquer plutôt un cadre préalable précis. A charge aux demandeurs de respecter les conditions de la Commission. C'est ainsi qu'elle procède pour les demandes de contrôle par biométrie. « Ce qui n'empêche pas la Cnil d'effectuer ensuite des contrôles voire de réagir à des plaintes de salariés », prévient la Commission.
Les premiers éthylotests antidémarrage ne devraient en tout cas pas apparaître avant le mois de février dans les bus scolaires. Ce qui n'a pas empêché des expérimentations en septembre 2009, comme en Gironde, avant même le vote de la loi...
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Avis sur «La Cnil autorise les éthylotests antidémarrage dans les bus scolaires»
QQ'un d'autre
de
dabigben
, posté le 07 janvier 2010 à 11h09
Le gars qui a l'habitude de boire son coup avant de transporter des enfants (ce qui craint en effet!), n'aura qu'à faire souffler quelqu'un d'autre et puis basta ! Encore et toujours un énorme gaspillage !
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Inconscient
de
damons
, posté le 07 janvier 2010 à 11h40
il serait inconscient de souffler a la place du chauffeur pour qu'il puisse démarer alors qu'il a bu! meme si on vit dans un monde fou, j'ose encore croire que personne n'irait mettre en danger la vie d'une trentaine d'enfant+accompagnateurs pou rendre service a son pote
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Hey gamin viens souffler !
de
bipdan2
, posté le 07 janvier 2010 à 11h40
Facile, apres si meme les gosses sont bourrés, y'a vraiment un probleme...
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Seuls les gosses ont le droit de vivre ?
de
Grasyop
, posté le 07 janvier 2010 à 12h19
Pourquoi uniquement dans les bus scolaires et pas dans tous les transports en commun ?
Les vieux schnocks, ils peuvent crever, on s'en fout ?
Les vieux schnocks, ils peuvent crever, on s'en fout ?
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Tu permets ??
de
Réaction ...
, posté le 07 avril 2010 à 14h17
Tu permets qu'on fasse le test avant d'installer le matos partout ?
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Et le reste...
de
lapive
, posté le 08 janvier 2010 à 07h36
L'alcool doit être interdit aux personnes qui transportent de gens!
Certains médicaments seuls ou mélangés a de l'alcool sont dangereux...
Sans parler des drogues!
C'est criminel de ne pas conduire clean!
L'éthylotest:un moyen parmi d'autres.
Certains médicaments seuls ou mélangés a de l'alcool sont dangereux...
Sans parler des drogues!
C'est criminel de ne pas conduire clean!
L'éthylotest:un moyen parmi d'autres.
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L'éthylotest : un moyen parmi d'autres.
de
dqr33
, posté le 08 janvier 2010 à 08h58
C'est effectivement comme ça que je le prend. C'est sans doute pas parfait, mais c'est un début.
On avait parlé également de rendre obligatoire ce genre d'appareils pour les conducteurs récidivistes pris avec un taux d'alcoolémie élevé au volant. Ça m'irait bien comme mesure ! Là aussi, pas parfait, mais cela freinerait un peu et ce serait toujours ça de pris pour la diminution des accidents dus à l'alcool au volant...
On avait parlé également de rendre obligatoire ce genre d'appareils pour les conducteurs récidivistes pris avec un taux d'alcoolémie élevé au volant. Ça m'irait bien comme mesure ! Là aussi, pas parfait, mais cela freinerait un peu et ce serait toujours ça de pris pour la diminution des accidents dus à l'alcool au volant...
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