Téléchargement légal : Frédéric Mitterrand souhaite une TVA à 5,5 %

La rédaction

01net.

le 01/10/2009 à 16h14

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Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, compte reprendre l'une des propositions de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) que nous évoquions hier. Selon Les Echos, il aurait écrit à son homologue de l'Economie et l'Industrie, Christine Lagarde, pour lui demander un abaissement de la TVA sur les téléchargements légaux.

Les morceaux de musique téléchargés sur une plate-forme implantée en France sont assujettis à une taxe de 19,6 %. Alors que ceux proposés par Amazon ou par l'iTunes d'Apple, tous deux hébergés au Luxembourg, y échappent. Pour Frédéric Mitterrand, il s'agit là d'une distorsion de la concurrence défavorable aux acteurs français comme Fnac.com ou Virginmega.fr.